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12.07.2012

Efficacité énergétique

Les eurodéputés votent en faveur de l'accord sur l'efficacité énergétique mais exigent une réforme du système européen d'échange des quotas d'émissions

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a approuvé aujourd'hui un accord sur une nouvelle législation européenne sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie (1). L'eurodéputé Vert et rapporteur du Parlement européen M. Claude Turmes a salué le vote mais a averti qu'il faudrait faire davantage d'efforts pour que l'UE atteigne son objectif de réduction de la consommation d'énergie de 20% d'ici 2020. Il a également souligné la nécessité d'agir afin de répondre aux lacunes criantes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Après le vote, Claude Turmes a estimé que:

"Le vote d'aujourd'hui nous fait faire un pas de plus vers l'adoption de cette loi essentielle. Une fois adoptée, cette loi donnera un coup de pouce à l'économie européenne et contribuera à la réalisation des objectifs européens en termes de sécurité énergétique et de changement climatique. La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique consacrera ,dans un cadre légale, la décision du Conseil européen de Mars 2007 d'un objectif de réduction énergétique de 20%. Il énonce des mesures contraignantes (1) qui combleront de manière significative l'écart entre la situation actuelle en Europe et son engagement à réduire sa consommation d'énergie de 20% d'ici 2020. Cependant, il reste beaucoup à faire pour réduire complètement cet écart. Pourtant, la concrétisation par l'Europe de ses engagements sur l'efficacité énergétique permettra non seulement de répondre à ses objectifs en termes de sécurité énergétique et changement climatique mais aura également un effet bénéfique significatif sur l'économie, stimulant l'activité économique et permettant la création de millions d'emplois, tout en réduisant les factures d'énergie pour les entreprises et les ménages ainsi que la dépendance de l'UE à l'égard des importations d'énergie.

Si la nouvelle Directive sur l'efficacité énergétique représente une avancée majeure pour la politique climatique de l'UE, force est de constater qu'il est nécessaire de résoudre, de façon urgente, les problèmes posés par le système européen d'échange de quotas d'émissions, pour l'instant irrésolus.

Le marché du carbone a clairement besoin d'être régulé afin de limiter la quantité des quotas d'émissions, ce qui augmenterait le prix du carbone et favoriserait la transition énergétique. Alors que la Commission européenne s'est engagée à le faire dans le cadre des négociations sur la directive sur l'efficacité énergétique, elle doit, et ce avant l'été, présenter des propositions afin de régler le problème du surplus de quotas d'émissions ainsi que le prix de la tonne de carbone bien trop faible pour l'heure. Dans un premier temps, cela impliquerait de limiter les futures ventes aux enchères des permis. La Commission européenne devra cependant se résoudre à retirer totalement une partie des droits d'émission. Le plus tôt, le mieux."

(1) La Directive comprend un certain nombre de mesures essentielles qui permettra de réaliser des économies d'énergie concrètes. Les États membres devront présenter leur feuille de route pour la réalisation d'économies d'énergie de 80 % dans le secteur des bâtiments d'ici à 2050. Le secteur de l'énergie sera également contraint de réaliser 1,5 % d'économies annuelles dans tous les secteurs d'utilisation finale, même si cette obligation a été malheureusement édulcorée par les gouvernements de l'UE. Des instruments financiers contraignants ainsi qu'une meilleure information au consommateur (par exemple via l'utilisation de compteurs intelligents) comptent parmi les autres mesures proposées dans la Directive, ainsi que des mesures de maîtrise de demande en énergie qui vont réduire les coûts de l'équilibrage de l'électricité et les factures énergétiques.

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Isabelle Zerrouk

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