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Time for the European Commission to facilitate the transition to a sustainable EU farming model

Stop glyphosate and make low risk pesticides available to EU farmers!


One week after the launch of a European citizens’ initiative aiming at banning glyphosate-based herbicides in the EU and setting EU-wide mandatory reduction targets for pesticide use, the European Parliament adopted today with a broad majority a non-binding resolution calling for increased EU availability of low-risk pesticides, focussing on those of biological origin.

 

Pesticides of biological origin are based on microorganisms, botanicals, bio-derived chemicals or semi chemicals (such as pheromones and various essential oils) and their by-products. In the EU, active substances are approved at Union level and regulated under Regulation (EC) No 1107/2009, while the authorisation of products containing those active substances lies within the remit of the Member States.

 

For the moment, only seven active substances classified as ‘low-risk’ are approved in the Union. Six of them are active substances of biological origin. MEPs want to increase the availability for farmers of those substances in the pest management toolbox.

 

In order to promote the development and use of new low-risk plant protection products of biological origin, MEPs consider that the evaluation of their efficacy and risks, and of their capacity to respond to the environmental, health-related and economic needs of agriculture, should be designed in a way that does not hinder their development and market entry.

 

In concrete terms, the European Parliament today calls on the Commission to submit, before the end of 2018, a specific legislative proposal amending Regulation (EC) No 1107/2009, with a view to establishing a fast-track evaluation, authorisation and registration process for low-risk pesticides of biological origin.

 

The resolution also highlights the need for a definition of ‘plant protection product of biological origin’ that would cover pesticides containing an active substance that is a microorganism or a molecule existing in nature, either obtained from a natural process or synthesised as identical to the natural molecule. These pesticides should be distinct from those containing an active substance that is a synthetic molecule not existing in nature.

La Commission européenne doit sans plus tarder faciliter la transition vers un modèle agricole durable dans l’UE

Non au glyphosate et oui à des pesticides à faible risque pour les agriculteurs/trices dans l’UE!


Une semaine après le lancement d’une initiative citoyenne européenne visant à interdire les herbicides à base de glyphosate et à introduire des objectifs obligatoires de réduction de l’usage des pesticides à l’échelle de l’Union européenne, le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une large majorité une résolution non contraignante appelant à une disponibilité accrue des pesticides d’origine biologique à faible risque.

 

Ces pesticides d’origine biologique sont fabriqués à base de micro-organismes, de plantes, de composés chimiques ou semi-chimiques bio-sourcés (comme les phéromones et diverses huiles essentielles), ainsi que leurs sous-produits. Au sein de l’Union européenne, les substances actives sont autorisées à l’échelle de toute l’UE et encadrées par le Règlement (EC) No 1107/2009. L’autorisation des produits à base de ces substances actives relève quant à elle de la compétence des Etats membres.

 

A ce jour, seules sept substances actives classées « à faible risque » sont autorisées sur le marché intérieur, dont six sont d’origine biologique. Les eurodéputé-e-s souhaitent accroître la disponibilité de ces outils à disposition des agriculteurs /trices.

 

Afin de promouvoir le développement et l’usage de nouveaux pesticides d’origine biologique à faible risque, les eurodéputé-e-s considèrent que l’évaluation de leur efficacité, des risques qu’ils présentent ainsi que de leur capacité à répondre aux besoins environnementaux, sanitaires et économiques de l’agriculture devrait être conçue d’une façon qui ne retarde ni leur développement ni leur entrée sur le marché.

 

Concrètement, le Parlement européen demande aujourd’hui à la Commission européenne de soumettre d’ici fin 2018 une proposition législative spécifique qui modifie le Règlement (EC) No 1107/2009, afin d’établir une procédure accélérée d’évaluation, d’autorisation et d’enregistrement des pesticides d’origine biologique à faible risque.

 

La résolution souligne également la nécessité d’une définition de « produit phytosanitaire d’origine biologique » qui couvre les pesticides dont la substance active est un micro-organisme ou une molécule qui existe à l’état naturel et qui soit obtenu lors d’un processus naturel, au bien synthétisée de façon identique à la molécule naturelle. Ces pesticides devraient être clairement distingués de ceux qui contiennent comme substance active une molécule synthétique qui n’existe pas à l’état naturel. 


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