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20.06.2013

Détachement de travailleurs

Les députés européens offensifs pour en finir avec le dumping social

Aujourd’hui, les députés européens de la commission de l’Emploi et des affaires sociales ont voté la révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement de travailleurs. Le détachement vise à maintenir un travailleur temporairement affecté à une tâche dans un pays étranger membre de l'UE dans le cadre juridique de son pays d'origine. 

Pour Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie – Les Verts, membre de la commission parlementaire de l’Emploi et des affaires sociales: 

«Malgré une proposition scandaleusement libérale de la Commission européenne, un vote inquiétant en commission parlementaire du Marché intérieur, et des négociations chaotiques au sein de la commission des Affaires sociales, le résultat obtenu aujourd’hui est un grand pas en avant pour en finir avec les pratiques abusives liées au « détachement » des travailleur européens.

La directive telle que nous l’avons révisée prévoit de meilleurs contrôles du respect des droits des salariés par les inspections du travail, et une coopération renforcée entre les États afin que plus aucun salarié ne tombe dans un trou noir juridique. Des dispositions nouvelles sont prévues pour que les Etats membres luttent efficacement contre les fraudes : faux-détachements, faux travailleurs indépendants, sociétés boites-aux-lettres…

Pour faire respecter les droits des travailleurs, il est essential que les Etats aient la liberté de contrôler tout ce qu’ils estiment nécessaires afin de faire respecter le droit du travail. Nous avons gagné une grande victoire, avec une liste « ouverte » de mesures disponibles pour les Etats, alors que la Commission proposait une liste fermée, facile à contourner par les employeurs peu scrupuleux.

Enfin, la responsabilité conjointe et solidaire au sein de la chaîne de sous-traitance devient obligatoire, ce qui permettra d’en finir avec les abus de la sous-traitance en matière de salaires minimum et de couverture sociale.

Les négociations avec le Conseil vont très vite démarrer : si les chefs d’Etat et de gouvernement attaquent les acquis de ce texte, ils devront en assumer la lourde responsabilité.»