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16.12.2015

Dieselgate / Scandale Volkswagen

La conférence des présidents favorable à la commission d'enquête

La Conférence des présidents du parlement européen vient de s'exprimer en faveur de la mise en place d'une Commission d'enquête (1) pour examiner les allégations d'infraction au droit communautaire et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en ce qui concerne la mesure des émissions du secteur automobile. Le vote en plénière aura lieu dès demain et la commission débutera ses travaux en janvier 2016:

Déclaration de Karima DELLI, membre Verts-ALE de la Commission des transports:

 "La mise en place d'une commission d’enquête parlementaire, c'est-à-dire d'une enquête indépendante et transparente du Parlement européen suite au scandale Volkswagen, est une grande nouvelle. D’abord et surtout, elle répond aux attentes des citoyens et consommateurs qui ont été trompés et qui réclament des comptes sur cette tricherie avérée.

Ensuite, elle est le fruit des efforts entrepris par le groupe des Verts / ALE pour réunir une majorité de députés soucieux de faire respecter la législation européenne sur la qualité de l’air et refusant de se plier au chantage du lobby automobile. Depuis le début de cette affaire sans précédent en Europe, et à mesure que les révélations s’accumulaient, nous n’avons cessé de clamer l’urgence d’une réponse européenne.

Alors que plusieurs éléments indiquent que la Commission savait que les constructeurs avaient recours à des pratiques visant à contourner les normes européennes anti-pollution, cette enquête devra aussi démontrer l'implication des autorités nationales compétentes et déterminer dans quelle mesure celles-ci auraient couvert les activités frauduleuses de leurs entreprises. Il sera également nécessaire d'auditionner les acteurs clefs de l’industrie automobile.
Tout doit être mis en œuvre pour que ce genre d’abus ne puisse se reproduire, il en va de la santé des citoyens européens et, au-delà, de la crédibilité des pouvoirs publics."


(1)    MANDAT de la commission d'enquête :

 www.greens-efa.eu/fileadmin/dam/Documents/VW_inquiry_committee/Inquiry_committee_VW_mandate.pdf

Plus d'information :

Guendalina De Sario

Conseillère Presse et Media (langues française, italienne et espagnole)
Tél. Bruxelles +32-2-2830984