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18.07.2012

Roumanie

La Commission relève de graves atteintes à la démocratie, des sanctions doivent être prises si rien ne change

La Commission européenne vient de présenter un rapport sur l'évolution des réformes en Bulgarie et en Roumanie. Concernant l'évaluation qu'elle fait de la situation en Roumanie, la Commission européenne est particulièrement préoccupée par les nombreuses atteintes à l'Etat de droit et les récentes décisions du gouvernement dans les domaines de la justice et des institutions. Ce rapport fera l'objet maintenant d'un débat au sein du Conseil des ministres européens et les Verts au PE pensent que des sanctions doivent être prises à l'égard de la Roumanie si la situation devait rester en l'état.

Commentant le contenu du rapport ainsi que les suites à y apporter, Daniel COHN-BENDIT, coprésident du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a estimé que:

"Ce rapport apporte une réponse, au niveau européen, aux vives préoccupations générées par les manquements démocratiques en Roumanie. C'est donc une étape cruciale. La Commission européenne a relevé de graves atteintes au processus démocratique et aux institutions en Roumanie et cette situation doit désormais être suivie de façon urgente. Si le gouvernement roumain ne parvient pas à apporter des réponses satisfaisantes, alors l'UE devra envisager la possibilité de sanctionner la Roumanie selon les dispositions du Traité.

Le gouvernement doit être conscient du fait que les engagements démocratiques pris il y a cinq ans sont tout aussi importants aujourd'hui qu'à l'époque. Cela suppose que la Roumanie renonce à certaines décisions qu'elle a prises et qui empêchent le fonctionnement démocratique des institutions, et qu'elle accepte la mise en place d'un Ombudsman qui ferait le nécessaire entre les différentes parties. Cela implique cependant aussi un engagement plus large en faveur de normes démocratiques, du pluralisme politique et du respect des institutions."

Rebecca HARMS, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a pour sa part estimé que:

"Le Parlement européen, pour sa part, doit assurer le suivi de cette question à travers les évaluations des commissions parlementaires compétentes, en vue du débat  en plénière qui se tiendra au mois de Septembre à Strasbourg. L'ouverture d'une procédure selon l'article 7 (1) du Traité doit être envisagée et les Verts au PE soutiendront cette initiative. Ceci implique l'envoi, en Roumanie, d'une mission d'observation afin évaluer le respect des valeurs démocratiques et la primauté du droit. Les Verts maintiennent, depuis l'affaire hongroise, une approche cohérente qui consiste à défendre les intérêts démocratiques des citoyens.

Toutefois, la situation en Roumanie souligne, à nouveau, la nécessité d'un mécanisme permanent afin d'assurer le suivi des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'UE. Bien que le rapport de surveillance de la Commission soit un outil important pour s'assurer que les Etats membres respectent leurs engagements en faveur du respect des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques suite à leur adhésion à l'UE, ces engagements ne prennent pas fin pas cinq ans après l'adhésion. Il nous faut un processus permanent de contrôle des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'UE. Pour le Parlement européen, le rapport annuel sur les droits fondamentaux devrait être l'outil approprié afin de garantir ce contrôle, pays par pays.

Il est crucial que chaque menace à l'encontre des valeurs démocratiques soit traitée de façon prioritaire au sein de l'UE et que nous ne nous enlisions pas dans les batailles incessantes entre le centre gauche et le centre droit".