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14.03.2012

Transfert et utilisation des données des dossiers passagers par les Etats-Unis

Une nouvelle étude montre une violation des droits fondamentaux de l'UE

Une étude réalisée par des experts juristes, le Prof. Dr. Gerrit Hornung (Université de Passau) et le Dr. Franziska Boehm (Université de Luxembourg) montre que le nouvel accord PNR sur le transfert et la rétention des données des dossiers passagers avec les Etats-Unis est une violation des dispositions relatives aux droits fondamentaux de l'UE. L'accord qui doit être ratifié par le Parlement européen garantit encore moins la protection des données que les accords précédents datant de 2004 et 2007 que le Parlement avait refusés.

L'étude a été présentée au Parlement européen à Strasbourg le 14 mars 2012 par l'eurodéputé  Jan Philipp Albrecht  et le co-auteur de l'étude, le Dr. Franziska Boehm.

Plus d'information :

Jan Philipp Albrecht

Tél. Bruxelles +32-2-2845060
Fax Bruxelles +32-2-2849060
Tél. Strasbourg +33-3-88175060
Fax Strasbourg +33-3-88179060