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28.02.2012

Frais d'itinérance (roaming)

Surfer au moyen de son téléphone portable va-t-il rester un luxe ?

La commission Recherche et industrie du Parlement européen (ITRE) vient d'adopter un rapport législatif sur les frais d'itinérance (roaming). Les Verts ont voté contre ce rapport.

A l'issue du vote, Philippe LAMBERTS, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE a estimé que:

"Les Verts au PE ont voté contre ce rapport parce que les tarifs proposés restent peu ambitieux. En particulier, dans le domaine du trafic de données, véritable nouveauté du projet, le coût d’exploitation des opérateurs tourne autour de 1 €/GB(soit 0,001€/MB)et ce alors que les tarifs pratiqués vont dans certains cas jusqu’à 10€/MB, soit 10.000 fois le coût de production. Les Verts proposent un plafonnement du prix au détail du data roaming à 0,02 €/MB à partir du 01.07.2012 et ce jusqu'au 30 juin 2016 alors que les propositions de la rapporteure Mme Angelika Niebler (chrétienne-démocrate allemande) ménagent les opérateurs, abaissant leur marge brute maximum à … 50 fois le prix de revient.

La seule solution efficace serait, dans la logique du marché unique, d’abolir le concept même de roaming. Dans un grand marché intégré, les frais d'itinérance sont devenus un concept désuet, en particulier à un moment où plusieurs grands opérateurs sont déjà présents dans la plupart des Etats-Membres. Fondamentalement, les coûts ne sont pas différents lorsqu’on traverse une frontière; c’est cette distinction que la Commission devrait abolir."

Les Verts au PE appellent à une véritable réduction des tarifs de roaming lors des négociations avec le Conseil, qui vont démarrer dès la semaine prochaine.


[1] Pour mémoire, c'est en 2007 que fut adopté le premier règlement sur le roaming. A l'époque déjà, il apparaissait clairement que les opérateurs, confrontés à une concurrence sanglante sur les marchés domestiques de téléphonie mobile se "refaisaient" en surfacturant les communications à l'étranger. C'est alors que fut introduit le principe de plafonner les prix des appels vocaux en roaming. En 2009, le second règlement inclut les SMS de même qu’une limitation des prix de gros sur le trafic de données (internet). Ce dernier expire en juin de cette année, ce qui justifie le projet actuellement en discussion.

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Isabelle Zerrouk

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