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28.05.2014
News

L'Europe sans OGM en danger

La proposition trompeuse de la Présidence grecque acceptée en Coreper

Les représentants permanents des États Membres ont accepté aujourd'hui une proposition trompeuse de la Présidence grecque qui prétend leur donner plus de liberté pour interdire des OGM sur leur territoire.

Basée sur des hypothèses et des garanties juridiques douteuses, cette proposition pourrait permettre d'autoriser plus facilmente la culture de nombreux OGM dans l'UE, alors qu'elle prétend que les États Membres pourront interdire des OGM plus facilement qu'avec la législation actuelle.

En effet, la proposition de la Présidence contient de nombreux problèmes:

  • elle ne mentionne pas la nécessité d'améliorer l'évaluation des risques des OGM, ni la procédure d'autorisation, qui devraient être les prérequis pour toute discussion sur la possibilité des États Membres de refuser la culture d'OGM, comme l'a montré la récente autorisation du maïs OGM TC 1507 de Pioneer, mal évalué et rejeté par une majorité record de 19 États Membres et d'une majorité des 2/3 au Parlement européen.
  • elle donne un pouvoir exorbitantà l'industrie des biotechnologies car elle impose aux États Membres qui voudraient interdire la culture d'un OGM sur leur territoire de le négocier avec la compagnie demandeuse de l'autorisation européenne.

Ce n'est que si la compagnie s'oppose à la demande de l'État Membre d'interdire la culture de l'OGM sur son territoire que celui-ce pourrait adopter des mesures pour interdire un OGM, à condition que ces mesures ne soient pas en opposition à l'évaluation des risques de l'OGM, c'est-à-dire ne soient pas basées sur des considérations scientifiques, mais concernent des questions comme l'aménagement du territoire, l'utilisation du foncier, les impacts socio-économiques, etc. Les raisons qu'un États Membre peut invoquer pour justifier sa décision d'interdire un OGM n'auront aucun fondement légal dans les accords commerciaux internationaux comme l'OMC et même dans les règles de l'UE.

Les questions majeures de contamination transfrontière et de responsabilité en cas de contamination génétique ne sont pas abordées correctement dans la proposition. Si des cultures d'OGM sont autorisées à grande échelle, aucun État Membre, ni aucune région, ne pourra échapper à la contamination génétique.

Cette proposition vient de la volonté de la Commission européenne d'en finir avec le blocage européen sur les cultures d'OGM afin d'accélérer le rythme des autorisations. Il n'est guère surprenant que cette proposition apparaît chaque fois qu'une nouvelle autorisation est accordée par la Commission. Elle a d'abord été introduite lorsque la Commission a autorisé la culture de la pomme de terre Amflora (interdite depuis par une décision de la Cour de Justice Européenne) et réapparait maintenant que la Commission s'apprête à autoriser le maïs OGM TC1507.

Les Ministres de l'Environnement peuvent encore rejeter cette proposition au prochain Conseil le 12 juin prochain. Ne pas le faire leur ferait porter la responsabilité d'ouvrir l'UE à l'invasion de cultures transgéniques et à la fin de l'Europe sans OGM que réclament les citoyens européens. Le groupe des Verts en appelle aux Ministres de l'Environnement de stopper cette proposition quand l'UE est encore relativement préservée des cultures d'OGM.