[Go to navigation]

18.05.2010

Pas de sortie de crise sans une gouvernance économique européenne

Contribution au débat de Dany Cohn Bendit, Philippe Lamberts, Pascal Canfin et Sven Giegold

Après plusieurs mois de tergiversations, les dirigeants européens et la Banque Centrale Européenne (BCE) se sont finalement décidés – dans la nuit du dimanche 9 au lundi 10 mai – à mettre en place un vaste plan de sauvetage de la zone euro. Parallèlement, mercredi 12, la Commission a présenté des propositions pour renforcer la surveillance budgétaire des Etats-Membres.

Ces deux démarches posent un certain nombre de problèmes. D'une part, elles répondent à un problème d'endettement par un endettement supplémentaire tandis qu'elles se focalisent sur une compression drastique des dépenses publiques, laquelle porte le risque d'aggraver les conséquences sociales de la crise économique et de (re)plonger l'UE dans la récession. Cependant, elles sont également bienvenues à condition qu'elles constituent l'embryon d'une véritable gouvernance économique commune, pilier politique manquant de l'union économique et monétaire. Pour les verts européens, cette gouvernance doit reposer sur cinq piliers : 

  1. Des dépenses publiques responsables, ce qui implique un encadrement durable des dépenses publiques et une surveillance renforcée des développements macroéconomiques et, partant, de réformer le Pacte de Stabilité et de Croissance afin d'utiliser par delà des seuls indicateurs des déficits et dette publique une gamme plus large d'indicateurs de soutenabilité macroéconomique. En complément des indicateurs des dépenses et d'endettement public, d'autres indicateurs tels que l'endettement privé, la balance de compte courants et les taux de change réels donnent une vision plus large des déséquilibres internes et externes des Etats membres. Ce faisant ils permettent d'amorcer des actions préventives et correctives coordonnées mieux informées qui concernent autant les pays déficitaires que les pays excédentaires. Des dépenses publiques responsables, ce sont aussi des dépenses (en ce compris au niveau européen) ré-orientées vers des objectifs de durabilité environnementale et de cohésion sociale.
  2. Une harmonisation fiscale : Si des finances publiques équilibrées sont une condition de la stabilité économique, on ne peut, comme le font tant la Commission que la BCE, se borner à travailler le volet dépenses : le volet recettes est tout aussi essentiel. Qu'il s'agisse de la taxation des profits des entreprises (en particulier trans-nationales), de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, d'une contribution spéciale du secteur bancaire (bank levy) ou encore de la lutte contre l'évasion fiscale, seule une approche commune permettra à chacun des 27 Etats-Membres de retrouver les moyens de ses politiques et d'assurer le maintien de la cohésion sociale.
  3. Une régulation forte des marchés financiers : Il est essentiel de ramener le secteur financier à sa mission première, qui est de soutenir le développement de l'économie réelle. Le Parlement Européen vient de voter le paquet supervision, appuyé par les quatre plus grandes familles politiques; il est temps pour le Conseil de cesser son obstruction à toute régulation sérieuse et de rejoindre la position commune du Parlement. Au delà, il est essentiel de limiter les effets déstabilisateurs de la spéculation financière. A court terme, plusieurs mesures peuvent y contribuer telles que l'interdiction du marché des CDS (" Credit Default Swaps "), où s'opère la spéculation sur les titres de la dette souveraine, l'instauration d'une taxe sur les transactions financières ainsi que le bank levy évoquées plus haut, lesquelles limiteront la capacité des banques à s'endetter pour financer leurs opérations spéculatives.
  4. Des moyens propres renforcés pour l'UE : Il faut relever qu'avec un déficit public agrégé de 6% du PIB, un stock agrégé de dette publique de 88.5% du PIB, laquelle est détenue très largement par les européens eux-mêmes, les fondamentaux de l'UE dans son ensemble sont plus sains que ceux des USA (98% et 10% respectivement, avec une dette détenue à moitié par des non-résidents, dont la Chine). Cela signifie que l'UE en tant qu'acteur dispose d'un fort potentiel de crédibilité vis à vis des marchés. Dans l'intérêt collectif des Etats-Membres, il semble évident qu'elle dispose à la fois d'un budget renforcé, alimenté par des ressources propres (fiscales et capacité d'emprunt, les fameuses Euro-obligations), qu'elle mettrait au service d'objectifs communs, notamment de sa stratégie EU2020.
  5. La mise en route d'un Green New Deal européen : Cette stratégie EU2020 doit en effet être l'occasion de mettre l'Europe à la pointe de la transformation durable de notre modèle de développement. Les deux défis du 21ème siècle sont de réconcilier celui-ci avec les limites physiques de la planète (climat et épuisement des ressources) et d'assurer une justice sociale à l'intérieur de nos sociétés et entre elles. La crise financière que nous vivons ne peut occulter ces défis; y répondre constitue non seulement une obligation mais de surcroit une opportunité : c'est là que se trouvent les gisements d'emploi de ce siècle.Ce New Deal vert devra être financé via, non seulement, une augmenation du budget européen, mais également, l'octroi de prêts sans intérêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) aux aux acteurs de cette conversion écologique (en particulier les collectivités locales). Cela suppose au préalable que la BEI, pour financer une telle opération, soit en mesure de se refinancer à taux zéro auprès de la Banque centrale européenne.

Seule la mise en oeuvre de ces cinq piliers peut assurer à l'Union Européenne une sortie de crise par le haut et asseoir son développement sur un socle durable. Que l'un d'entre eux manque à l'appel et c'est tout l'édifice qui sera fragilisé. Cette gouvernance économique commune n'est pas une chimère : des chantiers sont déjà en cours dans chacun des cinq piliers ; souvent, ils pèchent par manque d'ambition ou de rapidité. Il est plus que temps que se manifester la détermination politique d'accélérer le tempo de leur réalisation.

Après avoir très largement réalisé l'intégration de leurs marchés, les Européens et leurs dirigeants sont aujourd'hui placés devant un choix simple, mais déterminant : s'ils veulent prendre en mains leur destinée commune et donner aux demi-milliard d'européens un avenir à la hauteur de leur potentiel, il n'est d'autre voie qu'une intégration politique approfondie et accélérée.

Dany Cohn-Bendit
Co-président du Groupe Verts/ALE au Parlement Européen

Philippe Lamberts
Député européen Ecolo (B), Coprésident du parti vert européen

Pascal Canfin
Député européen, Europe Ecologie (F)

Sven Giegold
Député européen Bündnis 90/Die Grünen (D)