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06.06.2012

Soudan/Soudan du Sud

Proposition de résolution des Verts/ALE

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur le Soudan,

–   vu la résolution 2046 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mai 2012 sur le Soudan et le Soudan du Sud,

–   vu la déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission Catherine Ashton se félicitant de la résolution 2046 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mai 2012,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les tensions exacerbées entre le Soudan et le Soudan du Sud ont récemment mené ces deux pays au bord de la guerre;

B.  considérant que les incidents répétés de violence à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, y compris les mouvements de troupes, la prise et l'occupation de Heglig, le soutien aux milices, le soutien aux mouvements rebelles de l'autre territoire et les affrontements entre les forces armées soudanaises et l'Armée populaire de libération du Soudan ont transformé le conflit en un affrontement à part entière;

C. considérant que l'absence d'accord en matière de dispositions économiques transitoires entre les deux pays, y compris sur l'utilisation du pétrole, a mené à la saisie, par Khartoum, du pétrole du Soudan du Sud, et à la décision de ce pays de stopper la production pétrolière, et a contribué de façon significative à la crise actuelle;

D. considérant que la méfiance entre les deux pays voisins concernant le partage de la dette nationale et le montant que le Sud enclavé devrait payer pour le transport de son pétrole via le Soudan font partie des questions non résolues;

E.  considérant que, le 29 juin 2011, un accord a été conclu entre le gouvernement du Soudan et celui du Soudan du Sud au sujet de la sécurité aux frontières et du mécanisme politique et de sécurité conjoint, notamment sur l'engagement de créer une zone frontalière démilitarisée sûre et que, le 30 juillet 2011, un accord a été conclu entre les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud au sujet de la mission d'appui à la surveillance de la frontière;

F.  considérant que le Soudan du Sud a annoncé son retrait immédiat de la région d'Abiyé conformément à l'accord conclu avec le Soudan le 20 juin 2011;

G. considérant que des décennies de méfiance réciproque empêchent les deux parties de prendre des mesures pour améliorer la situation et procéder à des négociations sérieuses;

H. considérant qu'une grande partie de la population de la région ne jouit pas de la sécurité alimentaire et que cette situation a été exacerbée par le conflit, qui a augmenté les prix des produits de base et aggravé la famine dans la Corne de l'Afrique;

I.   considérant que le Soudan et le Soudan du Sud sont frappés par une grave sécheresse et que leurs habitants ont commencé à se déplacer à la recherche de nourriture et que, d'après des responsables des Nations unies, près d'un million de personnes risquent de mourir de faim si aucune aide ne leur parvient dans les mois à venir;

J.   considérant que la condamnation à mort par lapidation pour adultère dont fait l'objet Mme Sharif Abdallah, qui n'a pas encore 18 ans, le 22 avril 2012 dans la ville d'Omdurman, près de Khartoum, est préoccupante;

1.  appelle les gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud à cesser les affrontements militaires et à résoudre leurs différends conformément à l'accord de paix global (APG);

2.  se félicite que le Soudan et le Soudan du Sud aient tous deux accepté la feuille de route et confirmé leur engagement à cesser immédiatement les hostilités, et estime que cela constitue un premier pas décisif dans la bonne direction;

3.  invite instamment le Soudan et le Soudan du Sud à prouver leur volonté politique et concrète de retrouver le chemin de la paix en réglant les problèmes de sécurité des deux parties au moyen de véritables négociations dans le cadre du mécanisme politique et de sécurité conjoint, en commençant par le retrait inconditionnel de toutes leurs forces armées vers leur côté de la frontière, conformément aux accords précédemment conclus, et notamment l'accord sur la mission d'appui à la surveillance de la frontière du 30 juillet 2011;

4.  demande instamment aux gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud d'entamer un dialogue politique sur toutes les questions non encore résolues de l'APG; réaffirme l'engagement de l'Union européenne d'aider le Soudan et le Soudan du Sud à instaurer une gouvernance démocratique et à faire respecter les droits de l'homme pour tous les Soudanais;

5.  exhorte le Soudan et le Soudan du Sud à parvenir à un accord sur les dispositions économiques transitoires non encore réglées entre les deux pays, notamment l'utilisation du pétrole;

6.  demande l'activation immédiate du mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière en déployant des observateurs internationaux et d'autres membres de personnel sur le terrain pour surveiller et aider à garantir le respect du mécanisme;

7.  demande au Soudan et au Soudan du Sud de mettre en œuvre les volets en suspens de l'accord du 20 juin 2011 sur des modalités administratives et de sécurité temporaires pour la région d'Abiyé, en particulier le redéploiement de toutes les forces soudanaises et sud-soudanaises hors de la région d'Abiyé; se félicite que le Soudan du Sud ait annoncé le retrait immédiat de toutes ses forces de la région d'Abiyé et invite le gouvernement du Soudan à faire de même;

8.  demande au gouvernement soudanais d'annuler la condamnation à mort et de garantir l'intégrité physique et psychologique de Mme Sharif Abdallah, et invite également le gouvernement soudanais à réformer son système juridique conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme;

9.  demande à la Commission de fournir une aide humanitaire aux populations du Soudan et du Soudan du Sud afin de prévenir la famine qui menace les deux pays, où la population fuit les régions touchées par la sécheresse et où cet afflux de réfugiés au moment de la saison des pluies aggrave encore la pénurie alimentaire;

10. est convaincu que la mission des Nations unies au Soudan doit être réexaminée et réorientée pour apporter une aide au gouvernement sud-soudanais en matière de protection civile;

11. est très préoccupé par l'intensification signalée du recours aux mines antipersonnel dans la région; rappelle sa ferme opposition à l'utilisation de mines antipersonnel et exige que de telles activités cessent immédiatement;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'UE, à la représentante spéciale de l'UE pour le Soudan du Sud, au gouvernement du Soudan, au gouvernement du Soudan du Sud, aux Nations unies et à l'Union africaine.

More information:

Tsigereda Walelign

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