{"id":941,"date":"2019-04-04T14:33:51","date_gmt":"2019-04-04T14:33:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greens-efa.eu\/dossier\/?page_id=941"},"modified":"2019-04-17T13:57:53","modified_gmt":"2019-04-17T13:57:53","slug":"nos-acquis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.greens-efa.eu\/dossier\/accueil\/nos-acquis\/","title":{"rendered":"Nos succ\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n\t
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\u00c9NERGIES RENOUVELABLES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Le groupe des Verts\/ALE a jou\u00e9 un r\u00f4le moteur dans l’adoption du paquet de mesures \u00ab Une \u00e9nergie propre pour tou.te.s les Europ\u00e9en.ne.s \u00bb, qui d\u00e9finit la fa\u00e7on dont l’UE et les \u00c9tats membres mettront en pratique l’Accord de Paris sur le climat<\/strong>. C’est gr\u00e2ce \u00e0 nos efforts <\/strong>que la position du Parlement europ\u00e9en est beaucoup plus globale et ambitieuse que celle des gouvernements nationaux.

Le groupe des Verts\/ALE est le plus ardent promoteur des \u00e9nergies renouvelables et de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique <\/strong>au Parlement europ\u00e9en. C’est \u00e9galement gr\u00e2ce aux \u00e9cologistes que l’UE s’est engag\u00e9e \u00e0 faire en sorte que d’ici 2030, un tiers de toute l’\u00e9nergie provienne de sources renouvelables. Malgr\u00e9 l’opposition de grandes entreprises du secteur de l’\u00e9nergie, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 inscrire dans la loi le droit des citoyen.ne.s \u00e0 consommer l’\u00e9nergie renouvelable qu’il.elle.s produisent eux.elles-m\u00eames. Nous sommes \u00e9galement parvenu.e.s \u00e0 ce que l’utilisation de l’huile de palme en tant qu’agrocarburant dans les transports soit progressivement \u00e9limin\u00e9e et nous poursuivrons notre lutte contre la d\u00e9forestation. Nous avons fait inscrire dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne des strat\u00e9gies nationales de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents et fait de la construction de b\u00e2timents \u00e0 consommation d’\u00e9nergie quasi nulle (NZEB) la norme d’ici 2050.

Gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, les consommateur.rice.s europ\u00e9en.ne.s disposeront bient\u00f4t d’un label simplifi\u00e9 de performance \u00e9nerg\u00e9tique allant de A \u00e0 G<\/strong>. Il sera affich\u00e9 sur les r\u00e9frig\u00e9rateurs, les t\u00e9l\u00e9viseurs, les machines \u00e0 laver et d’autres appareils, ce qui permettra aux particuliers de faire des choix \u00e9clair\u00e9s beaucoup plus facilement.

Il est essentiel de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les \u00e9missions du secteur des transports si nous voulons \u00e9viter une catastrophe climatique. C’est pourquoi le groupe des Verts\/ALE oeuvre \u00e0 renforcer consid\u00e9rablement le r\u00e8glement sur les normes d’\u00e9mission de CO2 pour les nouveaux poids lourds<\/strong>, qui permettrait d’importantes r\u00e9ductions des \u00e9missions de CO2 des camions et des poids lourds pour la premi\u00e8re fois.

Partout dans le monde, les femmes sont plus affect\u00e9es par les changements climatiques. C’est pourquoi le groupe des Verts\/ALE a veill\u00e9 \u00e0 ce que le Parlement europ\u00e9en adopte une position ferme en reconnaissant les in\u00e9galit\u00e9s de genre face aux effets du changement climatique. Gr\u00e2ce \u00e0 nous, le Parlement a adopt\u00e9 une d\u00e9finition de la justice climatique qui met en \u00e9vidence la menace que la crise climatique fait peser sur les droits humains et le d\u00e9veloppement et qui souligne le fait que le d\u00e9fi imm\u00e9diat et \u00e9norme que le changement climatique repr\u00e9sente pour certains pays doit \u00eatre relev\u00e9 par tou.te.s. Nous avons \u00e9galement veill\u00e9 \u00e0 ce que le Parlement reconnaisse le r\u00f4le que joue le changement climatique dans la migration et le d\u00e9placement des populations.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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ENVIRONNEMENT<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Le groupe des Verts\/ALE a jou\u00e9 un r\u00f4le moteur dans l’adoption de nouvelles r\u00e8gles sur la gestion des d\u00e9chets et l’\u00e9conomie circulaire<\/strong>. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 faire en sorte qu’il y ait davantage de pr\u00e9vention sur les d\u00e9chets, plus de collectes s\u00e9par\u00e9es des biod\u00e9chets et de recyclage, et moins de d\u00e9charges. Gr\u00e2ce \u00e0 notre travail, nous allons observer une r\u00e9duction des substances toxiques dans les produits et les d\u00e9chets, ce qui permettra de collecter et d’\u00e9liminer les d\u00e9chets en toute s\u00e9curit\u00e9.

Suite aux r\u00e9v\u00e9lations choquantes et \u00e0 l’indignation g\u00e9n\u00e9rale suscit\u00e9e par le scandale du Dieselgate, le Groupe des Verts\/ALE a demand\u00e9 au Parlement europ\u00e9en de cr\u00e9er une commission d’enqu\u00eate sp\u00e9ciale sur le scandale du Dieselgate<\/strong>. Elle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’ampleur r\u00e9elle de la fraude en mati\u00e8re d’\u00e9missions dans l’industrie automobile, l’impact d\u00e9vastateur sur la qualit\u00e9 de l’air et l’inaction des \u00c9tats membres et de la Commission dans l’application de la l\u00e9gislation en vigueur. Gr\u00e2ce \u00e0 nos efforts, de nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour donner \u00e0 la Commission le pouvoir de contr\u00f4ler les autorit\u00e9s nationales, ce qui lui permet de renforcer la surveillance du march\u00e9, d’organiser des proc\u00e9dures de rappel \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE et d’imposer des sanctions aux fabricants frauduleux.

Gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, la lutte contre l’obsolescence programm\u00e9e figure sur l’agenda politique<\/strong>. Nous avons propos\u00e9 des initiatives visant \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie des produits pour le bien des consommateur.rice.s, des entreprises, de leurs employ\u00e9.e.s, et de l’environnement.

Le plastique engorge nos rivi\u00e8res et nos oc\u00e9ans et pollue nos terres, ce qui a des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices et toxiques sur la sant\u00e9 des animaux et des humains. C’est pourquoi le groupe des Verts\/ALE est l’un des pr\u00e9curseurs de la lutte contre la pollution plastique. Nous avons \u00e9t\u00e9 la force motrice de la d\u00e9cision du Parlement europ\u00e9en de r\u00e9duire les d\u00e9chets plastiques et d’interdire un ensemble de produits en plastique \u00e0 usage unique<\/strong>, y compris les pailles et les couverts. Suite \u00e0 notre initiative, le Parlement a demand\u00e9 l’interdiction des plastiques oxo-d\u00e9gradables, souvent commercialis\u00e9s comme biod\u00e9gradables, mais qui en r\u00e9alit\u00e9 se fragmentent et se transforment en microplastiques.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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ALIMENTATION, AGRICULTURE ET BIEN-\u00caTRE ANIMAL<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Le groupe des Verts\/ALE a men\u00e9 la r\u00e9forme de l’agriculture biologique et de l’\u00e9tiquetage<\/strong> en se battant pour un \u00e9tiquetage plus clair, des sols plus sains et vivants, une plus grande diversit\u00e9 des semences et des
contr\u00f4les plus rigoureux des importations.

Nous avons r\u00e9pondu \u00e0 l’appel de l’initiative citoyenne europ\u00e9enne \u00ab Interdire le glyphosate et prot\u00e9ger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques \u00bb. Le groupe des Verts\/ALE a r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place un comit\u00e9 sp\u00e9cial sur la proc\u00e9dure d’autorisation des pesticides dans l’UE qui \u00e9value de mani\u00e8re critique quels produits sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus sur le march\u00e9 de l’UE<\/strong>.

Apr\u00e8s qu’il se soit av\u00e9r\u00e9 que des d\u00e9cisions prises par l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 bas\u00e9es sur des \u00e9tudes financ\u00e9es par le secteur agrochimique, nous l’avons poursuivie en justice pour ne pas avoir fourni un acc\u00e8s transparent et public aux \u00e9tudes scientifiques sur lesquelles elle fonde sa proposition de r\u00e9autorisation du glyphosate.

Gr\u00e2ce \u00e0 notre mobilisation, l’utilisation du glyphosate n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9autoris\u00e9e que pour 5 ans au lieu de 15 comme la Commission le souhaitait. Il s’agit l\u00e0 d’un premier grand pas vers la fin de l’utilisation de cet herbicide dangereux et toxique.

\u00c9tant donn\u00e9 que les pollinisateurs jouent un r\u00f4le extr\u00eamement important dans la production de nos ressources alimentaires et de l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me et que leurs populations connaissent un d\u00e9clin rapide, le groupe des Verts\/ALE a men\u00e9 le combat pour les prot\u00e9ger et les sauver. En travaillant avec des apiculteurs et des associations, nous avons obtenu une interdiction presque compl\u00e8te des pesticides tueurs d’abeilles<\/strong> (les n\u00e9onicotino\u00efdes).

Le groupe des Verts\/ALE s’est battu activement pour d\u00e9finir des crit\u00e8res ad\u00e9quats dans la r\u00e9glementation sur les perturbateurs endocriniens<\/strong>, qui peuvent causer des cancers, des malformations cong\u00e9nitales et des troubles du d\u00e9veloppement, mais \u00e9galement endommager nos syst\u00e8mes
hormonaux.

Face \u00e0 la menace inqui\u00e9tante de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens<\/strong>, le groupe des Verts\/ALE travaille depuis plus d’une d\u00e9cennie avec des v\u00e9t\u00e9rinaires, des \u00e9cologistes et des associations de d\u00e9fense des
animaux contre la surconsommation d’antibiotiques, en particulier dans les syst\u00e8mes d’\u00e9levage industriel. Nous avons obtenu une majorit\u00e9 au Parlement en faveur de l’interdiction de l’utilisation syst\u00e9matique des antibiotiques dans l’alimentation animale, et l’utilisation de certains m\u00e9dicaments en m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire<\/strong> s’est am\u00e9lior\u00e9e.

Afin de pr\u00e9server l’avenir des stocks halieutiques internationaux et des communaut\u00e9s qui d\u00e9pendent de la p\u00eache alimentaire dans le monde entier, le groupe des Verts\/ALE a veill\u00e9 \u00e0 ce que tous les navires de l’UE
soient tenus de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne lorsqu’ils p\u00eachent ailleurs dans le monde.

Le groupe des Verts\/ALE a men\u00e9 avec succ\u00e8s la lutte au Parlement europ\u00e9en contre l’autorisation de nouveaux OGM<\/strong>. Sous notre pression, la Commission n’a pas autoris\u00e9 la culture de deux nouvelles vari\u00e9t\u00e9s de ma\u00efs OGM potentiellement dangereuses.

Le groupe des Verts\/ALE a fait en sorte que tous les produits d\u00e9riv\u00e9s du phoque soient interdits sur le march\u00e9 de l’UE.

Le groupe des Verts\/ALE a pleinement soutenu l’initiative citoyenne europ\u00e9enne sur les conditions souvent indignes de transport des animaux<\/strong> et a fait pression pour qu’une commission d’enqu\u00eate soit
cr\u00e9\u00e9e sur cette question. Nous poursuivons \u00e0 pr\u00e9sent le Parlement europ\u00e9en en justice pour son refus d’envisager la cr\u00e9ation de cette commission d’enqu\u00eate.

Non seulement l’\u00e9levage industriel des poulets viole tous les principes du bien-\u00eatre animal mais il entra\u00eene \u00e9galement d’\u00e9normes risques pour la sant\u00e9 des consommateur.rice.s europ\u00e9en.ne.s. C’est pourquoi le groupe des Verts\/ALE a insist\u00e9 pour le vote d’une r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en critiquant l’\u00e9levage industriel des poulets.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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TRANSPORTS<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Au cours des prochaines ann\u00e9es, la Commission europ\u00e9enne investira 140 millions d’euros suppl\u00e9mentaires dans les liaisons ferroviaires r\u00e9gionales transfrontali\u00e8res, facilitant ainsi la vie des communaut\u00e9s frontali\u00e8res, gr\u00e2ce aux efforts des eurod\u00e9put\u00e9.e.s Verts\/ALE.

Suite \u00e0 l’initiative des eurod\u00e9put\u00e9s Verts\/ALE, le Parlement europ\u00e9en a rejet\u00e9 une proposition de la Commission d’abaisser les conditions de travail et les droits sociaux des travailleur.euse.s<\/strong> dans le secteur du transport routier.

Depuis plusieurs ann\u00e9es, le groupe des Verts\/ALE r\u00e9clame la fin du changement d’heure saisonnier inutile, qui entra\u00eene de nombreux d\u00e9sagr\u00e9ments tels que le manque de sommeil et compromet la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Cet appel a finalement \u00e9t\u00e9 entendu par la Commission en 2018 lorsque, apr\u00e8s une consultation publique, elle a propos\u00e9 d’abroger la directive et de mettre fin au changement d’heure saisonnier<\/strong>.

Dans le cadre du besoin urgent de r\u00e9duire les \u00e9missions du secteur des transports, nous avons mis en place une eurovignette \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE pour les poids lourds et SUV<\/strong> qui appliquera le principe du \u00ab pollueur-payeur \u00bb sur les co\u00fbts des \u00e9missions de CO2 et de la construction des routes.

Le groupe des Verts\/ALE s’est battu et a obtenu plus de droits pour les passagers ferroviaires<\/strong>, notamment le droit d’emporter leur v\u00e9lo dans les trains, un droit \u00e9largi au remboursement en cas de retard des trains et les pleins droits m\u00eame lorsqu’ils voyagent avec plusieurs entreprises de services ferroviaires.

Les start-ups ont un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer dans les futures solutions de mobilit\u00e9 durable \u00e0 faibles \u00e9missions. C’est pourquoi le Groupe des Verts\/ALE s\u2019est engag\u00e9 en tant que co-organisateur, avec la Commission europ\u00e9enne et le Parlement, dans le \u00ab European Prize for Mobility Start-ups <\/strong>\u00bb (Prix europ\u00e9en des start-ups de la mobilit\u00e9).<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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EMPLOI ET QUESTIONS SOCIALES<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Emploi\/affectation des travailleur.euse.s<\/strong> : Le Groupe des Verts\/ALE a fait pression pour l’\u00e9quit\u00e9 et l’am\u00e9lioration des normes de travail dans l’ensemble de l’UE. Nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que les travailleur.euse.s qui fournissent un service dans un \u00c9tat membre autre que leur pays d’origine b\u00e9n\u00e9ficient non seulement du salaire minimum mais aussi des niveaux de salaire locaux<\/strong>.

Transition \u00e9nerg\u00e9tique\/emplois verts<\/strong> : Nous pensons que l’Union europ\u00e9enne doit faire preuve de solidarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des personnes qui perdent leur emploi, en particulier dans certaines r\u00e9gions ou certains secteurs \u00e9conomiques particuli\u00e8rement touch\u00e9s. C’est pourquoi les Verts ont lanc\u00e9 un Fonds europ\u00e9en pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, qui devrait aider les secteurs et les r\u00e9gions \u00e0 d\u00e9velopper des emplois durables pour l’avenir. En mati\u00e8re d’\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e, nous sommes parvenus \u00e0 obtenir le soutien du Parlement pour r\u00e9aliser d’importants progr\u00e8s dans le domaine de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes. Gr\u00e2ce aux efforts des eurod\u00e9put\u00e9.e.s Verts\/ALE, le Parlement n\u00e9gocie actuellement un droit au cong\u00e9 parental non transf\u00e9rable pour les deux parents, un cong\u00e9 de paternit\u00e9 bien pay\u00e9 et un cong\u00e9 pour aidants<\/strong>.

Sant\u00e9 des travailleur.euse.s<\/strong> : pour prot\u00e9ger les travailleur.euse.s contre les agents canc\u00e9rig\u00e8nes<\/strong>, le groupe des Verts\/ALE a propos\u00e9 et obtenu la classification du diesel en tant que substance canc\u00e9rig\u00e8ne pour les travailleur.euse.s. Nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que leur exposition aux gaz d’\u00e9chappement des moteurs diesel sur le lieu de travail soit limit\u00e9e et \u00e0 ce que leur sant\u00e9 soit prot\u00e9g\u00e9e. Cela permettra d’am\u00e9liorer la protection d’au moins 4 millions de travailleur.euse.s et de sauver jusqu’\u00e0 100 000 vies au cours des 50 prochaines ann\u00e9es<\/strong>.

Le groupe des Verts\/ALE est responsable de la cr\u00e9ation du corps europ\u00e9en de solidarit\u00e9<\/strong>, qui donne aux jeunes la possibilit\u00e9 de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organis\u00e9s dans toute l’UE, renfor\u00e7ant la solidarit\u00e9 en Europe.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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JUSTICE FISCALE ET CONTR\u00d4LE BUDG\u00c9TAIRE<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, l’UE a adopt\u00e9 une position beaucoup plus ferme contre le blanchiment d’argent<\/strong> et a mis en place un contr\u00f4le plus strict des flux financiers en adoptant la directive anti-blanchiment.

Nous avons jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la cr\u00e9ation des commissions sp\u00e9ciales du Parlement europ\u00e9en sur les LuxLeaks et les Panama Papers<\/strong>. Les comit\u00e9s sp\u00e9ciaux ont enqu\u00eat\u00e9 sur les scandales, qui ont suscit\u00e9 l’indignation g\u00e9n\u00e9rale, et contribu\u00e9 \u00e0 faire progresser la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Apr\u00e8s la publication par le groupe des Verts\/ALE d’un rapport accablant sur la mani\u00e8re dont IKEA a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 1 milliard d’euros d’imp\u00f4ts gr\u00e2ce \u00e0 divers m\u00e9canismes d’\u00e9vasion fiscale, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 une enqu\u00eate approfondie sur les arrangements fiscaux de l’entreprise.
Les Verts\/ALE ont \u00e9t\u00e9 le groupe le plus actif dans la lutte contre la fraude <\/strong>et dans la protection des int\u00e9r\u00eats financiers de l’Union. Nous sommes parvenus \u00e0 faire en sorte que le Parlement europ\u00e9en soutienne un certain nombre de propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 renforcer les contr\u00f4les et \u00e0 mettre fin \u00e0 la fraude dans l’utilisation des fonds
publics.

Le groupe des Verts\/ALE a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale gr\u00e2ce \u00e0 une coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en mati\u00e8re fiscale. Nous avons \u00e9tabli une obligation pour les conseiller.\u00e8re.s fiscaux.ales de d\u00e9clarer tous les syst\u00e8mes d’optimisation fiscale transfrontaliers qu’il.elle.s utilisent.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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ECONOMIE, FINANCE ET INVESTISSEMENTS<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, le Parlement europ\u00e9en a pour la premi\u00e8re fois adopt\u00e9 une position en faveur de la finance durable et verte.

Les fonds de pension doivent d\u00e9sormais prendre en compte les risques climatiques lorsqu’ils prennent leurs d\u00e9cisions d’investissement, gr\u00e2ce aux amendements du groupe des Verts\/ALE.

Nous avons aussi r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir des crit\u00e8res pour garantir que le Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques soit beaucoup plus ax\u00e9 sur les infrastructures \u00e9cologiques et les projets li\u00e9s au changement climatique.

Lutte contre l’aust\u00e9rit\u00e9 <\/strong>: les Verts\/ALE ont appel\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 la cr\u00e9ation d’un groupe de travail du Parlement europ\u00e9en sur l’aide financi\u00e8re apport\u00e9e \u00e0 la Gr\u00e8ce, qui examine de mani\u00e8re critique les effets d\u00e9vastateurs des programmes d’aust\u00e9rit\u00e9 dans ce pays qui ne cesse de souffrir de la crise.

Le groupe des Verts\/ALE a fait en sorte que les banques ne puissent plus vendre de fa\u00e7on abusive leurs obligations aux petit.e.s investisseur.euse.s en cachant les risques li\u00e9s \u00e0 ces produits financiers. Il s’agit d’une \u00e9tape importante pour \u00e9viter les difficult\u00e9s de r\u00e9solution des d\u00e9faillances bancaires, comme celles qui se sont produites en Italie et en Espagne.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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CULTURE<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Le Groupe des Verts\/ALE a fait pression, avec succ\u00e8s, pour que l’UE investisse davantage dans les secteurs de la cr\u00e9ation et de la culture <\/strong>par le biais du Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques et du programme Europe cr\u00e9ative.

Nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’avant-garde de la d\u00e9fense des droits fondamentaux et des droits linguistiques des minorit\u00e9s<\/strong>.

Gr\u00e2ce \u00e0 notre initiative, l’UE a mis en place un nouveau volet de diplomatie culturelle et de coop\u00e9ration culturelle dans sa politique \u00e9trang\u00e8re.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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VALEURS DE L’UE ET \u00c9TAT DE DROIT<\/strong><\/h3>\n\t\t\t
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Alors que certains ont voulu fermer les yeux sur la corruption, les abus de pouvoir et l’\u00e9rosion de l’\u00c9tat de droit en Hongrie, les Verts\/ALE sont responsables de la r\u00e9ponse ferme du Parlement europ\u00e9en \u00e0 la politique autoritaire et antid\u00e9mocratique de Viktor Orb\u00e1n. Nos efforts ont abouti \u00e0 l’appel sans pr\u00e9c\u00e9dent lanc\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en en faveur du d\u00e9clenchement de l’article 7<\/strong> du trait\u00e9 de Lisbonne pour violation des droits fondamentaux et de l’\u00c9tat de droit en Hongrie<\/strong>.

Le groupe des Verts\/ALE est en premi\u00e8re ligne de la lutte pour l’\u00c9tat de droit, l’ind\u00e9pendance de la justice et les valeurs d\u00e9mocratiques dans l’UE. Nous avons lanc\u00e9 des missions d’enqu\u00eate de d\u00e9put\u00e9s sur le terrain ainsi qu’une s\u00e9rie de d\u00e9bats en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sur la situation de corruption et la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes \u00e0 Malte et en Slovaquie<\/strong>, suite aux tragiques assassinats des journalistes d’investigations Daphne Caruana Galicia et Jan Kuciak. \u00c0 l’initiative du groupe des Verts\/ALE, le Parlement
europ\u00e9en a accept\u00e9 de cr\u00e9er un prix pour le journalisme d’investigation, qui portera le nom de \u00ab Daphne Caruana Galicia Prize \u00bb en hommage \u00e0 la journaliste maltaise assassin\u00e9e.

Apr\u00e8s des manifestations massives contre la corruption et des attaques inqui\u00e9tantes contre l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire en Roumanie, le groupe des Verts\/ALE a lanc\u00e9 un d\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re sur la situation dans le pays, qui a abouti \u00e0 une r\u00e9solution sur l’\u00c9tat de droit en Roumanie. Le Parlement europ\u00e9en s’est clairement prononc\u00e9 en faveur de l’\u00c9tat de droit, contre la corruption et la violence polici\u00e8re et pour la d\u00e9fense des organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.

Le groupe des Verts\/ALE a r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er un projet pilote pour financer le journalisme d’investigation<\/strong> (500 000 \u20ac de subventions) et \u00e0 mettre en place un programme de soutien aux journalistes d’investigation.

Le groupe des Verts\/ALE a veill\u00e9 \u00e0 ce que les fonds de l’UE soient oblig\u00e9s de respecter les droits fondamentaux et les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte des droits fondamentaux ainsi qu’\u00e0 garantir la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des partenaires environnementaux et des partenaires sociaux dans la cr\u00e9ation et \u00e0 la mise en oeuvre des Fonds structurels et
d’investissement europ\u00e9ens.

De nos jours, les ONG constituent une part importante de toute d\u00e9mocratie vivante. C’est pourquoi les Verts\/ALE se sont oppos\u00e9s \u00e0 une r\u00e9forme qui visait \u00e0 limiter le soutien financier aux seules ONG promouvant les politiques officielles de l’Union europ\u00e9enne.
Malgr\u00e9 la pression des conservateurs au Parlement europ\u00e9en, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des ONG<\/strong> et nous avons contribu\u00e9 au maintien d’une soci\u00e9t\u00e9 civile diversifi\u00e9e. <\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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POLITIQUES HONN\u00caTES ET ENTREPRISES HONN\u00caTES<\/strong>
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Le groupe des Verts\/ALE lutte depuis longtemps pour plus d’int\u00e9grit\u00e9 et de transparence dans les institutions de l’UE et est parvenu \u00e0 obtenir des modifications dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement. Gr\u00e2ce \u00e0 un rapport des Verts\/ALE, le r\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 de sorte que des lobbyistes comme ceux de Monsanto, qui refusent de compara\u00eetre devant les commissions parlementaires, peuvent d\u00e9sormais se voir totalement interdits d’acc\u00e8s au Parlement.
Les eurod\u00e9put\u00e9.e.s sont invit\u00e9.e.s \u00e0 ne rencontrer que des lobbyistes
accr\u00e9dit\u00e9.e.s. Nous demandons \u00e9galement des r\u00e8gles beaucoup plus strictes sur les d\u00e9clarations d’activit\u00e9s ext\u00e9rieures r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par les eurod\u00e9put\u00e9.e.s et une plus grande transparence sur ces activit\u00e9s et sur tout conflit d’int\u00e9r\u00eats potentiel.

Les Verts\/ALE veulent \u00eatre en t\u00eate de course en mati\u00e8re de transparence et de responsabilit\u00e9. Ainsi, nous sommes le seul groupe \u00e0 disposer de r\u00e8gles strictes sur la mani\u00e8re dont nos d\u00e9put\u00e9s peuvent utiliser leur \u00ab indemnit\u00e9 de frais g\u00e9n\u00e9raux \u00bb, qui leur est vers\u00e9e pour couvrir certains co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 leur travail.

Les Verts\/ALE sont \u00e9galement responsables des am\u00e9liorations des normes \u00e9thiques de la Commission europ\u00e9enne, qui excluent la nomination des commissaires confront\u00e9s \u00e0 des conflits d’int\u00e9r\u00eats familiaux et \u00e9tablissent que les commissaires et le pr\u00e9sident de la Commission doivent attendre 2 et 3 ans, respectivement, avant de
pouvoir entreprendre de nouvelles activit\u00e9s de lobbying.

Gr\u00e2ce \u00e0 nous, le Parlement a \u00e9galement lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur la nomination acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission europ\u00e9enne pour des raisons politiques.

Le groupe des Verts\/ALE est \u00e9galement \u00e0 l’origine de la proposition actuelle de la Commission pour une directive de protection des lanceur.euse.s d’alerte <\/strong>dans toute l’Europe, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger celles et ceux qui souhaitent se manifester <\/strong>lorsqu’ils.elles sont t\u00e9moins de fraudes et de pratiques ill\u00e9gales sur leur lieu de travail, dans le secteur public ou priv\u00e9, sans crainte de r\u00e9crimination.. <\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
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Le groupe des Verts\/ALE a garanti la protection du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes en veillant \u00e0 ce que l’UE adopte le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> renforc\u00e9, qui assure une meilleure protection contre la surveillance des citoyens et des consommateurs en ligne et hors ligne. Du Japon \u00e0 la Californie, le RGPD sert de mod\u00e8le dans le monde entier pour les lois sur la protection des donn\u00e9es.

Le groupe des Verts\/ALE a eu un impact consid\u00e9rable sur la position du Parlement europ\u00e9en sur la r\u00e9forme visant \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e dans le secteur des communications \u00e9lectroniques et des appareils mobiles. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 mettre en place des param\u00e8tres obligatoires de confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut dans les navigateurs et les smartphones, ainsi que de solides protections pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre traqu\u00e9s par les entreprises de publicit\u00e9. Nous avons \u00e9galement fait en sorte que le chiffrement de bout en bout soit obligatoire et que les portes d\u00e9rob\u00e9es (backdoors)
soient interdites pour les gouvernements.

Le groupe des Verts\/ALE a veill\u00e9 \u00e0 ce que l’accord avec le Canada sur les donn\u00e9es des passagers (accord PNR)<\/strong> soit soigneusement \u00e9valu\u00e9 par la Cour de justice europ\u00e9enne avant d’\u00eatre ratifi\u00e9. La Cour a confirm\u00e9 notre \u00e9valuation selon laquelle la surveillance massive de tou.te.s les voyageur.euse.s est ill\u00e9gale. D’autres accords PNR et la directive europ\u00e9enne ont donc fait l’objet d’un examen minutieux et ne seront probablement pas maintenus.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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ASILE ET MIGRATION<\/strong>
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\n\t\t\t\t
R\u00e9forme du syst\u00e8me de Dublin<\/strong> – le groupe des Verts\/ALE a \u00e9t\u00e9 un
pr\u00e9curseur en demandant un syst\u00e8me d’asile europ\u00e9en bas\u00e9 sur la solidarit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Nous avons lutt\u00e9 et obtenu un accord pour abolir le crit\u00e8re du \u00ab premier pays d’arriv\u00e9e \u00bb et le remplacer par un m\u00e9canisme permanent et automatique de r\u00e9partition.

Le groupe des Verts\/ALE a constitu\u00e9 une large majorit\u00e9 au Parlement europ\u00e9en pour demander aux \u00c9tats membres de respecter leur engagement d’accueillir sur leur territoire 160 000 r\u00e9fugi\u00e9s arriv\u00e9s en Gr\u00e8ce et en Italie.

Dans plusieurs \u00c9tats membres de l’UE, les ONG, les maires et les initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui aident les r\u00e9fugi\u00e9.e.s en danger sont confront\u00e9s \u00e0 des rejets de la part des gouvernements ou font m\u00eame l’objet d’accusations p\u00e9nales. Gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, le Parlement europ\u00e9en a clairement pris position contre la criminalisation de celles et ceux qui fournissent une aide humanitaire aux r\u00e9fugi\u00e9.e.s. Nous nous battons pour soutenir leurs actions au lieu de les criminaliser.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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DROITS DES FEMMES<\/strong>
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\n\t\t\t\t
L’initiative des Verts\/ALE demandant une r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en sur la lutte contre le harc\u00e8lement sexuel<\/strong> dans les institutions europ\u00e9ennes et nos pressions constantes ont port\u00e9 leurs fruits. Les institutions ont adopt\u00e9 des plans de tol\u00e9rance z\u00e9ro pour combattre le harc\u00e8lement sexuel.

Le groupe des Verts\/ALE a soutenu les Polonaises pour lutter contre une loi visant \u00e0 restreindre fortement l’acc\u00e8s des femmes \u00e0 un avortement m\u00e9dicalis\u00e9<\/strong>. Elles ont finalement obtenu gain de cause. Nous avons travaill\u00e9 avec des militantes polonaises sur le terrain, nous les avons amen\u00e9es au Parlement europ\u00e9en et nous avons contribu\u00e9 \u00e0 attirer l’attention des m\u00e9dias europ\u00e9ens.

Le groupe des Verts\/ALE a activement soutenu les femmes <\/strong>du Salvador dans leur lutte pour changer le code p\u00e9nal de leur pays qui interdit compl\u00e8tement l’avortement et a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir la lib\u00e9ration de femmes condamn\u00e9es \u00e0 30 ans de prison pour fausse couche.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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COMMERCE ET D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong>
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\n\t\t\t\t
Le groupe des Verts\/ALE a constitu\u00e9 une coalition au Parlement europ\u00e9en contre le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats<\/strong> (RDIE) dans les accords de libre-\u00e9change. Les m\u00e9canismes RDIE, qui ont \u00e9t\u00e9 rendus c\u00e9l\u00e8bres par l’\u00e9chec de l’Accord TTIP, sont des tribunaux priv\u00e9s qui favorisent largement les grandes
multinationales par rapport aux \u00c9tats qui pourraient vouloir les r\u00e9glementer.

Minerais de conflit<\/strong> : gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, pour la premi\u00e8re fois en Europe, les entreprises impliqu\u00e9es dans l’extraction et le commerce de minerais seront oblig\u00e9es de v\u00e9rifier si leur cha\u00eene d’approvisionnement a des liens avec des conflits arm\u00e9s et des
violations des droits humains.

Le groupe des Verts\/ALE a r\u00e9ussi \u00e0 constituer une large majorit\u00e9 au Parlement europ\u00e9en pour exiger un contr\u00f4le strict des exportations de technologies de cybersurveillance vers les pays qui violent les droits Humains<\/strong>.

Gr\u00e2ce au groupe des Verts\/ALE, le Parlement n\u00e9gociera des crit\u00e8res obligatoires sur les normes du travail et les normes environnementales dans les accords commerciaux de l’UE, ouvrant ainsi la voie \u00e0 un instrument contraignant des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme.<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES, DROITS HUMAINS, PAIX, S\u00c9CURIT\u00c9 ET D\u00c9FENSE<\/strong>
<\/h3>\n\t\t\t
\n\t\t\t\t
A la suite d’une initiative du groupe des Verts\/ALE, le Parlement europ\u00e9en a plaid\u00e9 en faveur d’un trait\u00e9 international pour interdire les robots tueurs<\/strong>, \u00e9galement connus sous le nom de \u00ab syst\u00e8mes d’armes mortelles autonomes \u00bb, et exige qu’aucun euro du Fonds europ\u00e9en de d\u00e9fense ne soit consacr\u00e9 \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement de robots tueurs.

Gr\u00e2ce \u00e0 un rapport r\u00e9dig\u00e9 par un eurod\u00e9put\u00e9 Verts\/ALE, le Parlement europ\u00e9en a appel\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les beaucoup plus stricts sur les exportations d’armes et \u00e0 des embargos sur les armes contre tous les pays qui ne respectent pas le droit international humanitaire et les droits de humains.

Le groupe des Verts\/ALE a lanc\u00e9 un appel \u00e0 la haute repr\u00e9sentante Federica Mogherini et aux \u00c9tats membres de l’UE pour qu’ils imposent un embargo sur les ventes d’armes \u00e0 l’Arabie saoudite <\/strong>suite aux crimes commis lors de la guerre au Y\u00e9men. <\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tWe <\/span>Change <\/span>Europe <\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tWe <\/span>Change <\/span>Europe <\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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