{"id":6539,"date":"2021-03-26T08:03:22","date_gmt":"2021-03-26T08:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greens-efa.eu\/dossier\/?p=6539"},"modified":"2021-09-23T12:34:23","modified_gmt":"2021-09-23T12:34:23","slug":"la-pac-doit-etre-capable-de-repondre-a-nos-defis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greens-efa.eu\/dossier\/la-pac-doit-etre-capable-de-repondre-a-nos-defis\/","title":{"rendered":"La PAC doit \u00eatre capable de r\u00e9pondre \u00e0 nos d\u00e9fis !"},"content":{"rendered":"
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23.03.2021<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Une opinion de Tilly Metz<\/a>, Martin H\u00e4usling<\/a> et Beno\u00eet Biteau, <\/a>d\u00e9put\u00e9.e.e.s Verts\/ALE.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\"Sunset
Sunset over a crop field\/ CC0 Federico Respini<\/figcaption><\/figure><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n
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Beaucoup de bruit pour rien ? Tel pourrait \u00eatre la conclusion de ce ” super trilogue ” portant sur la future PAC<\/a>, pr\u00e9vu vendredi prochain \u00e0 l’invitation de la pr\u00e9sidence portugaise<\/a> de l’UE. L’objectif de cette initiative est d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de n\u00e9gociation. Contribuera-t-elle \u00e0 remettre la PAC sur la bonne voie? Nous craignons fort qu’il ne s’agisse plut\u00f4t d’un ch\u00e8que en blanc aux Etats membres, cosign\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne<\/a> et le Parlement<\/a>, malgr\u00e9 toutes les le\u00e7ons tir\u00e9es du pass\u00e9 r\u00e9cent.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Plafonner les aides de la PAC ou fermer les yeux sur les agissements d\u2019Orban ?<\/h4>\n<\/div><\/div>\n\n
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Cela fait des lustres que nous combattons pour le plafonnement des aides directes que re\u00e7oit chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. Gr\u00e2ce \u00e0 la pression exerc\u00e9e avec les ONG et la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 l’inclure dans la position du Parlement Europ\u00e9en (\u00e0 100 000\u20ac – un seuil certes d\u00e9j\u00e0 trop \u00e9lev\u00e9). Mais contrairement au PE, qui a vot\u00e9 en faveur d’un plafonnement obligatoire des paiements directs, les \u00c9tats membres pensent que cela doit rester un engagement volontaire au niveau national.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le plafonnement des aides directes est pourtant absolument n\u00e9cessaire, car il pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre agriculteurs et faciliter l’acc\u00e8s au foncier pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants -notamment en Europe centrale et orientale o\u00f9 ces in\u00e9galit\u00e9s se sont stabilis\u00e9es et parfois m\u00eame accrues au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, alors que leur r\u00e9duction est un objectif d\u00e9clar\u00e9 de la PAC actuelle. Maintenir le caract\u00e8re volontaire du plafonnement reviendrait donc \u00e0 ignorer – une fois de plus – ce probl\u00e8me crucial, tout en continuant par ailleurs \u00e0 se vanter de mani\u00e8re hypocrite du r\u00f4le jou\u00e9 par la PAC pour soutenir les petites exploitations familiales et les nouveaux entrants.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\"CAP<\/figure><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n
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Mais les probl\u00e8mes li\u00e9s au budget de la PAC ne se limitent pas \u00e0 sa r\u00e9partition injuste.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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En 2021, au c\u0153ur de l\u2019Europe, on trouve encore plusieurs pays o\u00f9 les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds de la PAC d\u00e9cident eux-m\u00eames de leur r\u00e9partition \u2013 soit des conflits d’int\u00e9r\u00eats notoires. C’est notamment le cas en R\u00e9publique tch\u00e8que et en Hongrie, o\u00f9, comme le souligne une \u00e9tude r\u00e9cente command\u00e9e par notre groupe<\/a>, le budget de la PAC a aliment\u00e9 l’oligarque antis\u00e9mite, x\u00e9nophobe et anti-europ\u00e9en Viktor Orban, propri\u00e9taire de gigantesques propri\u00e9t\u00e9s agro-industrielles. Un plafonnement obligatoire des paiements directs, mis en \u0153uvre de mani\u00e8re efficace, pourrait ass\u00e9cher leurs sources de revenus et laisser l’argent des contribuables europ\u00e9ens financer celles et ceux qui nous nourrissent : les agricultrices et agriculteurs.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Mais alors que les \u00c9tats membres se r\u00e9unissaient au Conseil AGRIPECH<\/a> ces lundi et mardi derniers, la rumeur nous dit qu’ils ne souhaitent tout simplement pas parler de plafonnement lors du prochain ” super trilogue ” qui r\u00e9unira les 3 institutions de l’UE. Ce nouvel exemple du refus du Conseil d’aborder des sujets qui pourraient d\u00e9ranger certains de ses membres est totalement inacceptable.  Nous ne pouvons qu’encourager nos coll\u00e8gues de l’\u00e9quipe de n\u00e9gociation du PE \u00e0 rester fermes et \u00e0 se battre pour l’une des derni\u00e8res choses que le Parlement europ\u00e9en peut encore gagner afin d’am\u00e9liorer cette fausse r\u00e9forme.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\"Close
Close up of wheat field\/ CC0 Raphael Rychetsky<\/figcaption><\/figure><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n
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Un nouveau mod\u00e8le de mise en oeuvre ou un \u00e9cran de fum\u00e9e pour de fausses promesses?<\/h4>\n<\/div><\/div>\n\n
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Dans le ” mod\u00e8le de conformit\u00e9 ” actuel, la Commission europ\u00e9enne<\/a> est cens\u00e9e jouer un r\u00f4le dans l’allocation des fonds via la ” gestion partag\u00e9e ” avec les \u00c9tats membres. Par ce biais, elle devrait \u00eatre en mesure d’\u00e9viter les cas les plus flagrants de mauvaise gestion. Pourtant, les cas de la Hongrie et de la R\u00e9publique tch\u00e8que ont clairement d\u00e9montr\u00e9 que ces m\u00e9canismes de contr\u00f4le sont d\u00e9ficients. De m\u00eame, les r\u00e9sultats de la PAC en mati\u00e8re de climat, de biodiversit\u00e9 et de bien-\u00eatre animal ont \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent insuffisants. Mais le positionnement du Conseil montre que les \u00c9tats membres ne semblent pas \u00eatre d\u00e9rang\u00e9s par l\u2019utilisation douteuse des fonds europ\u00e9ens, cons\u00e9quence directe du manque de contr\u00f4le de l’UE. Pire : sous couvert du “nouveau mod\u00e8le de mise en oeuvre” annonc\u00e9, les \u00c9tats membres veulent simplement \u00e9tendre aux 7 prochaines ann\u00e9es ce qui s’est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9faste et inefficace au cours des 7 derni\u00e8res\u2026<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Dans un monde id\u00e9al, la Commission aurait propos\u00e9 de combler les lacunes de la PAC, afin que l’argent ne parvienne qu’aux agriculteurs et non aux oligarques, et en se basant sur des indicateurs concrets pour \u00e9valuer ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e les performances de chaque \u00c9tat membre, et ainsi contribuer \u00e0 atteindre les objectifs de l’UE en mati\u00e8re d’utilisation des pesticides ou de bien-\u00eatre animal, par exemple. C’est en tout cas comme cela que ce nouveau mod\u00e8le de performance a \u00e9t\u00e9 vendu : comme un ensemble d’outils pour mieux \u00e9valuer l’impact de la PAC.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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En effet, ce que les citoyens veulent, c’est savoir \u00e0 quoi l’argent est d\u00e9pens\u00e9 et si cela est efficace. Mais la v\u00e9rit\u00e9 est que nous ne le saurons pas avant la fin de la prochaine p\u00e9riode budg\u00e9taire. Car jusque-l\u00e0, la seule chose mesur\u00e9e sera le montant d\u00e9pens\u00e9 pour chaque programme de la PAC, alors que les “indicateurs d’impact”, eux, ne seront \u00e9valu\u00e9s qu’en fin de p\u00e9riode. En clair, au nom de la simplification, les \u00c9tats membres bloquent les informations les plus significatives en mati\u00e8re de performances. R\u00e9sultat, d\u2019ici la fin de la p\u00e9riode 40 % du budget de l’UE seront d\u00e9pens\u00e9s sans savoir si les mesures sont efficaces et sans savoir si elles ont effectivement atteint les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9vus. Bas\u00e9 sur des donn\u00e9es que les \u00c9tats membres ne seront de toute fa\u00e7on pas tenus de communiquer, ce nouveau mod\u00e8le de mise en oeuvre pourrait donc n\u2019\u00eatre qu\u2019un \u00e9cran de fum\u00e9e pour de fausses promesses\u2026voire une machine \u00e0 blanchir l’argent sale.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La Commission ne peut pas pr\u00e9tendre d\u2019un c\u00f4t\u00e9 que le Green Deal europ\u00e9en<\/a> sera sa boussole et dire aux jeunes activistes de Fridays For Future qu’elle s’occupera du climat, tout en donnant aux \u00c9tats membres un maximum de flexibilit\u00e9 pour r\u00e9p\u00e9ter leurs propres \u00e9checs pass\u00e9s dans un secteur cens\u00e9 supporter plus de 50% des efforts financiers de l’UE en termes d’att\u00e9nuation du changement climatique. Nous refusons d’accepter la mort de la PAC en tant que politique paneurop\u00e9enne, tout comme nous refusons d\u2019admettre que que le secteur agroalimentaire de l’UE serait perdu pour la cause et ne pourrait \u00eatre r\u00e9form\u00e9 de mani\u00e8re significative.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\ud83d\udc49 Cela suffit ! Refusons de donner un ch\u00e8que en blanc aux \u00c9tats membres !<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\ud83d\udc49 Nous avons besoin d’un m\u00e9canisme de contr\u00f4le efficace pour l’argent des contribuables.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\ud83d\udc49 Nous avons besoin d’une r\u00e9partition \u00e9quitable des fonds pour soutenir les agriculteurs locaux.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\ud83d\udc49 Nous avons besoin d’une PAC en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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