Mohamed Yahya | CC-BY-SA-2.0

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Panama Papers investigation

Has Société Générale told us the truth?


Almost one year after the Panama Papers scandal, the European Parliament committee (PANA committee) set up to investigate this matter is still looking into the issue. One of the key focuses of our work within the committee is the role of middlemen, such as banks, law firms or corporate service providers, who advise their clients on where and how to hide their money. The Greens have already demonstrated how many of them are located in Europe (especially in the UK, Switzerland and Luxembourg) and how large banks like UBS, Crédit Suisse, HSBC or Société Générale comprise the top 20 biggest intermediaries.

Yesterday was the third in a series of hearings on the role of the middlemen in facilitating tax dodging. It was an opportunity to question French and Swiss stakeholders, including large banks, about their involvement in the Panama Papers scandal.  However, while the French banks BNP Paribas and Société Générale showed up, their Swiss counterparts UBS and Crédit Swiss regrettably declined our invitation. All in all, concrete answers were in short supply at this meeting.

When questioned by Green MEP Eva Joly about who really owns the Rousseau and Valvert Foundations mentioned in the Panama Papers, Patrick Suet from Société Générale claimed they were created for clients and do not belong to the bank. It’s a pity that Mr Suet didn’t tune into France’s main public TV channel France 2 last week, when the TV programme Cash Investigation revealed concrete evidence to the contrary. This includes evidence of an email exchange between Société Générale and the Panamanian law firm and corporate service provider, Mossack Fonseca.

Check the video (start at 40 min)

This is why Eva Joly is now asking for the European Parliament committee to invite French investigative journalist Elise Lucet to the Parliament, so that we can hear the other side of the story.

joly panama

Throughout the hearing Société Générale failed to answer the very precise questions asked by Joly. According to our information, Société Général Bank and Trust in Luxembourg concluded a four-year contract with Mossack Fonseca in 2010 and made them the bank’s only corporate service provider for the creation of offshore companies. This customer relationship included advice on how to move Société Générale’s offshore companies to the Seychelles when the British Virgin Islands started to become stricter, how to help clients from their Swiss branch, as well as Christmas gifts from Mossack Fonseca to top executives at Société Générale.

Unfortunately, Joly did not receive any answers as to when Société Générale started to work with Mossack Fonseca, whether they had a four-year contract with the company and if they were their only corporate service provider. She’s also still waiting for answers as to why Panama was Société Générale’s preferred destination, or how many companies were created by Société Générale in Malta recently. According to our information, in 2014, Mossack Fonseca advised the bank that Malta would be an interesting new destination for their business.

The fact that certain banks didn’t even bother to show up at the European Parliament inquiry yesterday is a real disgrace. But when banks like Société Générale do attend and don’t provide any concrete answers it’s just as bad.

The European Parliament inquiry is extremely important to shed light on the practices of the past and whether they have really disappeared (strong doubts remain here). If banks or other intermediaries have helped their clients to evade taxes or launder dirty money, they should be considered co-authors of these crimes and prosecuted.

This is why we are glad that the European Parliament inquiry will be extended by six months until December 2017. In the meantime, you can watch yesterday’s hearing below and spread the news that there would be no tax evasion and money laundering if the middlemen weren’t helping it.

Also check the video: Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application...:

Enquête sur les Panama Papers

La Société Générale nous a-t-elle dit la vérité ?


Près d'un an après le scandale des Panama Papers, la Commission du Parlement européen (Commission PANA) créée pour enquêter sur cette affaire, continue son travail d’investigation. L'un des principaux axes de notre travail au sein de cette Commission est d’évaluer le rôle joué par les intermédiaires, tels que les banques, les cabinets d'avocats ou les prestataires de services aux entreprise qui conseillent leurs clients sur où et comment cacher leur argent. Dans une étude publiée récemment, les Verts européens ont déjà démontré que nombre d'entre eux sont basés en Europe (en particulier au Royaume-Uni, en Suisse et au Luxembourg) et que les grandes banques comme UBS, Crédit Suisse, HSBC ou Société Générale comptent parmi les 20 premiers intermédiaires à l’échelle internationale.

Lundi 6 mars se tenait la troisième d'une série d'audiences sur le rôle des intermédiaires dans la facilitation de l'évasion et de la fraude fiscales. Ce fut l'occasion d’interroger les acteurs français et suisses, y compris les grandes banques, sur leur implication dans le scandale des Panama Papers. Si les banques françaises BNP Paribas et Société Générale ont bel et bien envoyé un représentant pour répondre aux questions des députés européens, leurs homologues suisses UBS et Crédit Suisse ont malheureusement refusé notre invitation. Un manque de respect envers le Parlement européen d’autant plus profond que le matin même de notre réunion, les présidents d'UBS et du Crédit Suisse, Axel Weber et Urs Rohner, avaient rencontré à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et qu'ils participaient le lendemain matin à la conférence annuelle de leur lobby européen, le Swiss Finance Council.

Dans l'ensemble, les réponses concrètes ont été rares à cette réunion. Lorsque Eva Joly, députée européenne, a interrogé Patrick Suet de la Société Générale sur les propriétaires réels des fondations Rousseau et Valvert mentionnés dans les Panama Papers, il lui a répondu que ces dernières avaient été créés pour les clients et qu’elles n'appartenaient pas à la banque. Il est fort dommage que M. Suet n'ait pas regardé France 2 le 28 février, lorsque l’émission Cash Investigation a révélé des preuves concrètes du contraire. Dans ce programme, les journalistes ont en effet dévoilé un document inédit issu des fuites des Panama Papers, un échange d’emails entre la Société Générale et le cabinet d'avocats panaméen fournisseur de services corporatifs, Mossack Fonseca.

Regarder la vidéo (à partir de la 40è minute)

C'est la raison pour laquelle Eva Joly a demandé à la Commission d’enquête du Parlement européen d'inviter la journaliste française Elise Lucet au Parlement, afin que nous puissions entendre une autre version des faits. Elise Lucet et son équipe disposent de documents très précieux et ont fait un travail d’investigation journalistique qui pourrait fortement aider notre enquête parlementaire.

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Pendant son audition, la Société Générale n'a pas plus répondu aux autres questions pourtant très précises d'Eva Joly. D'après nos informations, la "Société Générale Bank and Trust" au Luxembourg aurait signé en 2010 un contrat de quatre ans avec Mossack Fonseca et en aurait fait son unique prestataire de services pour la création de sociétés offshore. Dans le cadre de ce contrat, Mossack Fonseca aurait notamment été en charge de fournir des conseils sur la manière de déplacer les sociétés offshore de la Société Générale vers les Seychelles au moment où la législation devenait plus stricte dans les Îles Vierges Britanniques. Mossack Fonseca aurait également eu pour mission d'aider les clients de la filiale suisse de la Société Générale ainsi que de distribuer des "cadeaux de Noël" aux principaux dirigeants de la banque française.

Malheureusement, Eva Joly n'a obtenu aucune réponse, ni sur la date, ni sur la durée, ni sur le contenu du contrat entre la Société Générale et Mossack Fonseca. Les réponses se font toujours attendre aussi concernant les raisons pour lesquelles la Société Générale a choisi le Panama comme destination privilégiée, et pourquoi de nombreuses sociétés ont été récemment créées à Malte. Selon nos informations, en 2014, Mossack Fonseca aurait indiqué à la Société Générale que Malte était une nouvelle destination attractive pour leur business.

Le fait que certaines banques n'ont même pas pris la peine de se présenter devant la Commission d'enquête du Parlement européen est scandaleux. Mais il est tout autant déplorable que des banques comme la Société générale s'y présentent sans apporter aucune réponse aux légitimes questions de nos députés.

L'enquête du Parlement européen est pourtant cruciale : elle vise à mettre en lumière les pratiques passées et à regarder si celles-ci ont disparu (nous avons de sérieux doutes à ce propos). Si des banques ou d'autres intermédiaires aident leurs clients à échapper à l'impôt ou à blanchir de l'argent, il est nécessaire de les considérer comme co-auteurs de ces crimes et donc de les poursuivre.

C'est pourquoi nous accueillons avec satisfaction l'extension pour six mois - jusqu'en décembre 2017 - de l'enquête menée par le Parlement. En attendant la conclusion des travaux de la commission d'enquête, vous pouvez encore regarder l'audition du 6 mars ci-dessous et faire circuler l'information suivante : sans l'aide des banques et autres intermédiaires, il n'y aurait pas d'évasion fiscale ni de blanchiment d'argent...

Lien vers la vidéo de l'audition : Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application...: