Press release


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Toxic substances

Shameful Commission compounds wrongs on endocrine disruptors


The European Commission today presented long-delayed proposals, setting out scientific criteria to address the problem of chemical substances that interfere with the endocrine system (1). The Greens hit out at the proposals, with Green environment and health spokesperson Bas Eickhout stating:

"It is shameful that the European Commission is continuing to go out of its way to defend the line of the agro-chemical industry, instead of prioritising public health. Not only has the Commission proposed a very restrictive definition of what constitutes an endocrine disruptor (2), it has also proposed wider exemptions for them. In doing so, it both breaks with established practices of classification of similar chemicals and goes beyond it legal mandate. Instead of learning the lessons of the European court ruling against it, the Commission has compounded the damage of delaying action on chemical substances that interfere with the endocrine system by proposing inappropriate measures for dealing with them.

"Defining clear and comprehensive criteria on what constitutes an endocrine disruptor is a crucial step for properly regulating these chemicals and, ultimately, reducing exposure to them. The only guiding priority under EU law should be to address the major public health problems caused by these chemicals. However, the Commission is continuing to put the bottom line of a few agro-chemical companies ahead of public health. We will now have to build the necessary majorities in the Parliament to veto this shameful proposal (3)."

(1) Under EU law, the Commission was obliged to adopt criteria on endocrine disruptors by the end of 2013 but, despite being ready in time, these criteria were blocked due to lobbying and political interference. Last December the General Court of the European Union ruled that the Commission breached EU law by failing to act and that it is beyond the mandate of the Commission to alter the basic text of the law. More information: http://www.greens-efa.eu/public-health-endocrine-disrupters-15113.html

(2) The Commission wants to require proof that animal evidence is actually relevant for humans. This inverts standard practice of classification for comparable substances: for substances that are toxic to reproduction, animal evidence is presumed relevant for humans, unless there is mechanistic information to the contrary. Now this relevance has to be proven, otherwise animal tests are not considered.

(3) The European Parliament has the power to reject this under the comitology decision-making process.

Perturbateurs endocriniens

2,5 ans de retard pour des critères non-pertinents au plan scientifique


La Commission européenne avait l’obligation légale de publier des critères de définition juridique des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Il aura fallu une condamnation inédite de la Cour européenne de justice[1] et la pression des écologistes pour qu’elle présente enfin, ce mercredi 15 juin 2016, sa proposition. Une proposition bien en deçà de l’enjeu sanitaire que représentent ces substances qui dérèglent notre système hormonal.

Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du groupe Verts-ALE, membre de la Commission santé publique et environnement :

« La Commission européenne arrive avec deux ans et demi de retard en bâclant lamentablement le travail. En 2013, ses services de la DG environnement avaient préparé un avant-projet pour encadrer les perturbateurs endocriniens qui a cependant été mis au placard. Celui-ci indiquait clairement que « la définition du terme "perturbateur endocrinien" et les critères pour les identifier devraient être fondés sur les connaissances scientifiques. »

La Commission s'est assise sur cette recommandation pour présenter des critères très éloignés des connaissances scientifiques actuelles. Elle propose de mettre en place des dérogations au principe de l'évaluation d'une substance sur base du danger. Ces dérogations permettraient d’évaluer une substance en fonction de « l’exposition » et du « risque », ce qui va totalement à l’encontre de la législation européenne selon laquelle les substances doivent être évaluées en fonction de leur danger intrinsèque et non du risque supposé qu’elles pourraient occasionner. Par ailleurs, les notions de "risque" et d'"exposition" sont des absurdités du point de vue scientifique. En effet, comme avéré dans le cas du Bisphénol A, une même dose n'a pas le même effet sur un bébé que sur un adulte. En conséquence, une dose intermédiaire peut être moins nocive qu’une dose faible selon l'âge des individus.  

Enfin, selon la proposition de la Commission, seuls les effets sur les humains feraient preuve. Ce qui reviendrait à exclure la plupart des perturbateurs endocriniens de la législation et n'a rien à voir avec la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé contrairement à ce prétend le Commissaire Andriukaitis.
Nous sommes donc les futurs cobayes de l’industrie chimique qui doit se réjouir d’une proposition à ce point restrictive. Les écologistes la refusent et s'y opposeront fermement au Parlement européen. Dans la hiérarchie des normes qui fondent notre engagement politique, notre santé et notre environnement passent avant les profits de quelques marchands de plastiques et de pesticides. »

Pour José BOVÉ, membre Verts-ALE de la Commission agriculture :

« De nombreux pesticides chimiques utilisés en agriculture sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens. C’est le cas du glyphosate dont l’autorisation risque d’être renouvelée par la Commission européenne, dans le déni total du principe de précaution.

Une très faible dose de perturbateurs endocriniens peut suffire à empoisonner les individus exposés. Les dégâts potentiels sur la santé sont terribles : infertilité, cancer de la prostate, obésité, diabète, maladies neurodégénératives... Des maladies, en l'occurrence, bien connues des agriculteurs, premières victimes de ces pesticides. C’est au moment de la préparation de la bouillie d’épandage et de l’épandage qu’ils risquent le plus gros de leur santé.

Les perturbateurs endocriniens font partie de ce cocktail quotidien que l’industrie chimique impose dans l’alimentation, l’agriculture, les plastiques, les cosmétiques... Il est temps de protéger la santé des générations présentes et futures en interdisant ces poisons!. "


(1)    Jugement du 16 décembre 2015, affaire T-521/14, Suède c. Commission européenne.

Jeudi 16 juin en fin de matinée: Le Commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, Mr Andriukaitis, participera à un échange de vues avec les membres de la Commission "santé et environnement" du Parlement européen.
http://www.emeeting.europarl.europa.eu/committees/agenda/201606/ENVI/ENVI(2016)0615_1/sitt-2571596

Hormonverändernde Schadstoffe

EU-Kommission stellt Interessen der Pestizidindustrie über die Gesundheit


Die Europäische Kommission hat heute ihre lange verzögerten Vorschläge für die Kriterien so genannter "endokrine Disruptoren" vorgelegt. Die Schadstoffe können durch Veränderung des Hormonsystems die Gesundheit schädigen. Die Abgeordneten des Europäischen Parlaments hatten die Europäische Kommission in einer fraktionsübergreifenden Resolution aufgefordert, auf den Gefahren basierte Kriterien für die Einstufung und Bedingungen für die Zulassung vorzulegen.

Martin Häusling, agrarpolitischer Sprecher der Grünen/EFA-Fraktion und Mitglied im Umweltausschuss des Europäischen Parlaments, kommentiert:

"Es ist peinlich, dass die EU-Kommission die Interessen der Pestizidindustrie über die Gesundheit der Bürger stellt. Die EU-Kommission hat extrem restriktive Kriterien für die Definition endokriner Disruptoren vorgelegt und schlägt diverse Ausnahmen vor. Das Vorgehen verstößt gegen jede gängige Praxis und die EU-Kommission geht weit über ihr Mandat hinaus. Die EU-Kommission hat die Vorstellung der Kriterien zweieinhalb Jahre verschleppt und will jetzt alle, die unter den Folgen der chemischen Substanzen leiden, mit halbgaren Kriterien abspeisen. Für sinnvolle und ausreichende gesetzliche Regelungen brauchen wir jedoch weitergehende Kriterien für die Identifikation dieser gesundheitsschädigenden Substanzen. Die Abgeordneten des Europäischen Parlaments müssen diesen unausgegorenen Vorschlag zurückweisen."
 
Hintergrund:
Endokrine Disruptoren sind Umwelthormone, die unter anderem in Plastik und Pestiziden enthalten sind. Die Europäische Kommission war verpflichtet, bis Ende des Jahres 2013 Kriterien für die Definition der hormonverändernden Schadstoffe vorzulegen, um die Zulassung gesetzlich zu regeln. Diese Frist hat die EU-Kommission nach intensiver Lobbyarbeit der Chemieindustrie verstreichen lassen. Der Europäische Gerichtshof hat Ende 2015 geurteilt, dass die EU-Kommission gegen EU-Recht verstoßen hat, da sie keine Rechtsakte zur Festlegung wissenschaftlicher Kriterien zur Bestimmung endokrinschädigender Eigenschaften erlassen hat.