Dan Nguyen (CC BY-NC 2.0)
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Communiqué de presse |

Une règlementation sensiblement plus restrictive

Armes à feu

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la directive réformée régulant l'acquisition et la possession légales des armes à feu au sein de l'Union européen.


Pour Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE, membre de la Commission IMCO:


" Les progrès règlementaires sont le fruit d'un compromis entre les objectifs de sécurité publique, en luttant notamment contre les risques de trafic d'armes, et la possibilité d'acquérir une arme sur le marché intérieur. Ceci implique, entre autres, le contrôle de l'identité des personnes acquérant une arme en ligne et, de la part des États membres, le partage des informations sur la possession d'armes à feu sur leur territoire.

Par ailleurs, la vérification périodique ou continue de l’aptitude psychologique à détenir une arme à feu est désormais obligatoire et des restrictions s’appliquent sur l’entreposage des armes."

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Député(e)s responsables

Pascal Durand
Pascal Durand
Vice-Président-e

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