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Subsides implicites perçus par les grandes banques en Europe

Une étude du groupe des Verts/ALE

Aujourd’hui les groupe Verts/ALE publie une étude sur les subsides implicites perçus par les grandes banques en Europe. Selon l'étude le montant total de ces subsides équivaut à 233,9 milliards d'euros.

 C’est quoi les subsides implicites ?

Les banques dites « systémiques » (c’est-à-dire, dont la faillite éventuelle aurait de lourdes conséquences sur le système économique dans son ensemble) bénéficient d’un soutien implicite de leur État, ce qui leur permet d’emprunter sur les marchés financiers à des taux plus attractifs que ceux proposés aux banques de plus petite taille. Leurs créanciers savent en effet que ‐ dans l’hypothèse où elles feraient faillite ‐ ils n’auraient pas à en subir les coûts, dans la mesure où ceux‐ci seraient assumés par l’État, agissant en tant que garant en dernier ressort.

Quels sont les effets pervers liés à l’existence de tels subsides ?

L’avantage de financement dont jouissent les banques systémiques engendre deux problèmes principaux. Tout d’abord, cela génère une concurrence déloyale de grande ampleur au sein du secteur bancaire. Les petites banques de détail ‐ qui, en raison de leur nature non systémique, ne bénéficient pas d’un soutien implicite de leur État ‐ doivent en effet se financer sur les marchés à des taux plus élevés que ceux proposés à leurs concurrentes de plus grande taille. En outre, cet avantage de financement permet aux banques systémiques de lever plus de capitaux sur les marchés pour financer des activités de plus en plus éloignées de l’économie réelle. Elles peuvent donc prendre plus de risques, tout en bénéficiant d’une garantie gratuite. Il s’agit là d’un cas d’aléas moral, qui met en danger la stabilité du système financier. Bref, l’existence de subsides implicites a un impact direct sur la taille du secteur financier dans son ensemble, dans la mesure où les banques systémiques utilisent leur avantage de financement pour se développer bien plus qu’elles ne pourraient le faire en l’absence de tels subsides.

L’initiative des Verts européens est‐elle inédite ?

Non. Plusieurs institutions officielles ‐ notamment l’OCDE, le FMI et la Banque d’Angleterre ‐ ont publié récemment des études procédant également au calcul des subsides implicites perçus par les banques systémiques. En outre, la méthodologie suivie pour la réalisation de la présente étude ‐ « the funding advantage ratings‐based approach » ‐ est similaire à celle adoptée par les trois institutions précitées.

Comment ces subsides implicites sont‐ils calculés ?

Le subside implicite correspond à la réduction dont bénéficie une banque par rapport à son coût annuel de financement en raison de la garantie d’État implicite dont elle jouit. Plus précisément, le montant du subside implicite est estimé en comparant le coût assumé par la banque pour l’émission de ses titres d’emprunt au coût plus élevé qu’elle aurait à supporter si elle ne bénéficiait pas de la garantie d’État implicite. La méthodologie utilisée par cette étude se base sur les notations fournies par les agences de notation1. Moody’s, Fitch et Standard & Poors proposent en effet deux catégories principales de notations pour les banques : a. Les cotes dites « intrinsèques » (« stand‐alone ratings ») qui évaluent la capacité intrinsèque de l’emprunteur à rembourser; b. Les cotes dites « globales » (« all‐in ratings ») qui tiennent compte du soutien implicite du gouvernement ou de la société mère ; L’écart constaté (« rating uplift ») entre ces deux cotes ‐ mesuré en centième de point de pourcentage ‐ permet de calculer le subside implicite. Le calcul consiste en effet à multiplier les dettes risquées de la banque (dont sont notamment exclus les dépôts des clients de détail) par cet écart.

 Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l'étude (en anglais)

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Député(e)s responsables

Philippe Lamberts
Philippe Lamberts
Coprésident-e

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