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Homophobie en Europe

Proposition de résolution des Verts/ALE

Déposée par Monica Frassoni, Kathalijne Maria Buitenweg et Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe des Verts/ALE

Le Parlement européen,

– vu les instruments internationaux garantissant la défense des droits de l'homme et les libertés fondamentales, et interdisant la discrimination, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH),

– vu les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, lesquels engagent l'Union européenne et ses États membres à lutter contre la discrimination et contre les violations des droits de l'homme,

– vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et, en particulier, son article 21, lequel interdit toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle,

– vu les activités de l'Union européenne visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'homophobie, en particulier la directive 2000/78/CE(1) portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ainsi que le lancement de "2007: Année européenne de l'égalité des chances pour tous",

– vu ses résolutions antérieures sur l'homophobie et la protection des minorités, ainsi que ses politiques de lutte contre les discriminations et, en particulier, ses résolutions sur l'homophobie en Europe et sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe,

– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu'au mois de mars 2007, le vice-premier ministre et le ministre polonais de l'Éducation ont annoncé l'élaboration d'un projet de loi visant à punir la "propagande homosexuelle" dans les écoles, et en ont détaillé le contenu, qui prévoirait le renvoi, des amendes ou des peines d'emprisonnements pour les directeurs d'école, les enseignants et les élèves exerçant des activités militantes pour la défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (GLBT) dans les écoles,

B. considérant que le vice-premier ministre polonais de l'Éducation a confirmé qu'une telle loi était effectivement en cours d'élaboration au sein de l'administration polonaise, et qu'il a déclaré que les enseignants révélant leur homosexualité seraient révoqués,

C. considérant que le vice-premier ministre et le ministre de l'Éducation polonais ont exprimé le souhait de promouvoir l'adoption de lois similaires au niveau européen,

D. considérant que la législation proposée a reçu l'appui du premier ministre polonais, lequel a déclaré que la promotion du style de vie homosexuel auprès des jeunes gens dans les écoles à titre d'autre choix de vie possible que celui d'une vie normale allait trop loin et qu'il devait être mis un terme à ce genre d'initiatives dans les écoles,

E. considérant que plusieurs membres du gouvernement polonais ont réagi de diverses manières, laissant ainsi planer le doute quant à la présentation effective d'une telle loi,

F. considérant cependant que les propositions émanant de dirigeants politiques conditionnent de façon significative l'acceptation ou le rejet, par l'opinion publique, des discriminations,

G. considérant que la médiatrice polonaise pour les enfants a déclaré qu'elle établissait actuellement une liste des emplois qu'un homosexuel ne peut occuper,

H. considérant que le président de la République polonaise a déclaré, le 20 février 2007, lors d'une visite en Irlande, que si l'on faisait la promotion de ce mode de vie sexuelle à grande échelle, la race humaine disparaîtrait,

I. considérant que la célébration en Pologne de "2007: Année européenne de l'égalité des chances pour tous" accuse un retard considérable du fait de l'indécision manifestées par le gouvernement et l'administration polonais concernant les projets à encourager, parmi lesquels figurent les projets proposés par des organisations GLBT, et que ce retard aboutit en réalité au blocage du projet en Pologne,

J. considérant qu'en juin 2006, l'Office du procureur général de l'État a ordonné une enquête sur le financement d'organisations GLBT afin de prouver d'éventuelles relations entre ces dernières et des mouvements criminels ainsi que leur présence dans les écoles, et afin d'identifier d'éventuelles activités criminelles, sans résultat,

K. considérant que, le 8 juin 2006, le gouvernement a révoqué le chef du Centre de formation des enseignants, et interdit la diffusion d'un manuel officiel de lutte contre les pratiques discriminatoires publié par le Conseil de l'Europe; que le nouveau chef dudit centre a déclaré, le 9 octobre 2006, que des exemples inconvenants ne devaient pas être montrés à l'école, parce que l'école est là pour expliquer la différence entre le bien et le mal, entre la beauté et la laideur, et doit expliquer que les pratiques homosexuelles n'aboutissent qu'au drame, au vide et à la dégénérescence,

L. considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe, a déjà fait part de sa profonde inquiétude sur la situation en Europe et, en particulier, en Pologne, et a condamné les déclarations d'incitation à la haine et à la violence formulées par les dirigeants du parti de la Ligue des familles polonaises et, notamment, celles du vice-premier ministre et du ministre de l'Éducation polonais,

M. considérant que le gouvernement polonais a également refusé de financer des projets encouragés par des organisations GLBT dans le cadre du programme européen pour la jeunesse, et qu'il a expliqué cette décision dans une lettre adressée aux organisations concernées, arguant que le ministère n'encourageait aucune action visant à répandre les comportements homosexuels, notamment parmi les jeunes populations, et qu'il a également signifié que le rôle d'un ministère n'était pas d'encourager la coopération des organisations d'homosexuels,

N. considérant qu'en décembre 2006, la Commission, en réponse aux questions parlementaires adressées sur ce sujet, a déclaré que le gouvernement polonais avait usé d'un préjugé national et avait utilisé le programme européen pour la jeunesse à des fins nationales, et a prié instamment les responsables et les organisations chargées de la mise en oeuvre dudit programme de garantir, à l'avenir, une participation égale de tous les jeunes gens au programme,

O. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,

P. considérant que le Parlement a donné mandat à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui émerge en Pologne, et qu'il a demandé à la Commission de vérifier si les actions et les déclarations du ministre polonais de l'Éducation étaient conformes à l'article 6 du traité UE, et de rappeler à ce pays les sanctions prévues an cas de manquement, toutes demandes restées lettre morte,

Q. considérant que le Parlement a étudié la prolifération des discours de haine visant la communauté LGTB dans un certain nombre de pays, y compris la Belgique, la Russie, la Lettonie et la Croatie,

R. considérant que les homosexuels sont régulièrement visés, au travers de discours discriminatoires, par les chefs religieux dans l'Union tout entière, et notamment par l'évêque de Namur qui, le 4 avril 2007, a qualifié l'homosexualité "d'anormale" et a déclaré qu'il s'agissait d'un stade imparfaitement développé de la sexualité humaine, et par le chef de la Conférence des évêques italiens, qui a affirmé qu'un projet de loi visant à conférer des droits restreints à l'adoption aux couples de même sexe revenait à autoriser l'inceste et la pédophilie,

S. considérant que la présente résolution, tout comme la résolution sur l'homophobie en Europe, ont vu le jour en raison des déclarations susmentionnées et de toute une série d'événements inquiétants, tels que l'interdiction imposée par les autorités locales d'organiser aucune marche pour l'égalité ou gay pride, l'emploi par les dirigeants politiques ou religieux d'un langage enflammé, menaçant ou incitant à la haine, l'échec de la police à fournir une protection adéquate et à intervenir, y compris quand des groupes homophobes organisent des manifestations violentes ou viennent disperser des manifestations pacifiques,

T. considérant que les marches pour l'égalité et les gay prides sont prévues dans toute l'Europe et dans le monde entier au cours des prochains mois, et que leurs participants seront exposés à d'éventuelles violences physiques en dépit de leur droit fondamental à la liberté d'expression et de réunion, comme l'a notamment rappelé le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,

U. considérant que plusieurs villes appartenant à certains pays d'Europe centrale et de l'Est comme la Moldavie et la Russie ont déjà signalé leur intention d'interdire de telles manifestations, ou ont déjà agi à cette fin,

V. considérant qu'en Moldavie, une telle interdiction a été décrétée en dépit d'une décision judiciaire affirmant que de telles interdictions constituaient une violation des droits moldave et international,

W. considérant que les médias italiens rapportent qu'une jeune victime de l'homophobie s'est suicidée en raison de l'intimidation dont elle avait été victime, et que des organisations civiles britanniques ont signalé une hausse des cas d'intimidation homophobe,

X. considérant que le Parlement européen a, à maintes reprises, demandé que soit achevé le paquet législatif anti-discrimination fondé sur l'article 13 du traité CE, et qu'il demande également régulièrement à la Commission de présenter une proposition de directive interdisant les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les secteurs,

1. souligne que l'Union européenne est d'abord et avant tout une communauté de valeurs, dont les plus précieuses sont le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que celui de l'égalité et de la non-discrimination;

2. affirme que les institutions européennes et les États membres ont le devoir de garantir le respect, la défense et la promotion des droits de dans l'Union européenne, comme le prévoient la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 6 du traité UE et les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE;

3. prie les autorités polonaises compétentes de se garder non seulement de proposer ou d'adopter toute loi dont le contenu correspondrait aux propos tenus par le vice-premier ministre et le ministre de l'Éducation polonais, mais encore d'appliquer aucune mesure d'intimidation à l'encontre de la communauté LGBT;

4. appelle les autorités polonaises compétentes à condamner publiquement – et à les sanctionner – les déclarations formulées par les dirigeants publics qui incitent à la discrimination et à la haine pour des motifs d'orientation sexuelle;

5. demande aux autorités polonaises de faciliter le lancement de "2007: Année européenne de l'égalité des chances pour tous", et demande à la Commission de superviser ledit lancement, afin de garantir que tous les motifs de discrimination soient traités dans les États membres; prie celle-ci de faire rapport sur la situation devant le Parlement européen d'ici un mois et lui demande si le non respect des dispositions communautaires peut avoir des conséquences financières sur les projets;

6. réitère sa demande faite à la Commission de garantir que les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans tous les secteurs soient interdites grâce à la présentation du paquet législatif anti-discrimination fondé sur l'article 13 du traité CE, faute de quoi les lesbiennes, les gays, les bisexuels et autres individus continueront d'être exposés à des discriminations;

7. prie instamment la Commission d'accélérer la révision de l'application des directives anti?discrimination et de traduire en justice les États membres en cas de violation de leurs obligations européennes;

8. rappelle à tous les États membres que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'interdiction des marches pour l'égalité et des gay prides, ainsi que sur l'échec à apporter une protection adéquate à ceux qui y participent, en affirmant qu'il s'agissait d'une violation des libertés d'expression, de réunion et de manifestation, et invite toutes les autorités compétentes à autoriser de telles marches et à protéger adéquatement les personnes y participant;

9. condamne les commentaires discriminatoires formulés par les dirigeants politiques et religieux à l'encontre des homosexuels, au motif que ceux-ci incitent à la haine et à la violence, et demande à leurs hiérarchies respectives de les condamner;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, ainsi qu'aux pays adhérents, aux pays candidats et au Conseil de l'Europe.

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