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Lettre adressée à Monsieur Barroso concernant la lutte contre les discriminations

Monsieur le Président,

Les élections européennes se tiendront l'année prochaine. Une nouvelle Commission européenne et un nouveau Parlement seront alors constitués. Il semblerait que tout cela ne peut aller assez vite pour vous. L'ambition qui avait caractérisé vos débuts à la tête de la Commission européenne s'est affaiblie. Vous avez reporté pendant des années la prise de décision sur une directive antidiscriminatoire générale. Et maintenant, à ce stade avancé de la législature, vous présentez une proposition qui se limite à lutter contre la discrimination fondée sur le handicap. En ce qui concerne l'égalité de traitement des personnes au regard de l'origine ethnique ou du sexe, nous disposons déjà d'une assez bonne législation. Mais de manière très subtile, vous refusez de vous attaquer à la discrimination à l'égard des homosexuels, ainsi qu'à la discrimination fondée sur l'âge ou la religion et les convictions.

Vous souvenez?vous du discours que vous avez prononcé lors de la séance plénière d'octobre 2004? Nous sortions à peine d'un différent sérieux à propos du commissaire?candidat Buttiglione. La majorité des députés n'était pas convaincue que cet homme, pour qui les homosexuels sont des pécheurs, utiliserait son droit d´initiative pour renforcer la législation antidiscriminatoire européenne comme nous le souhaitions. Vous avez alors essayé de sauver la situation, en nous promettant à Strasbourg, la main sur le coeur, de vous joindre à nos exigences.

Vous disiez que vous aussi, vous vouliez vous débarrasser de la hiérarchie entre les discriminations, car pourquoi la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou le sexe ferait-elle l'objet d'un interdiction plus large que la discrimination à l'égard des homosexuels? Vous avez fait l'éloge de votre équipe, que vous qualifiiez de Commission de l'égalité des chances, en annonçant que vous vous efforceriez de remplacer les différentes directives existantes par une interdiction générale qui couvrirait également la discrimination "fondée notamment sur le sexe et l'orientation sexuelle".

Le Parlement européen a accepté cet engagement, mais a renvoyé M. Buttiglione en Italie. Ensuite, sur la base d'une équipe modifiée, vous avez reçu notre aval. Peut?être avons?nous eu tort de vous faire confiance, parce que maintenant, vous refusez de tenir votre engagement. Le Parlement européen vous a exhorté à plus de dix reprises à soumettre une proposition de directive. Mais vous avez toujours trouvé un motif de report: besoin d'"études d'impact", besoin d'"avis juridiques". Et maintenant, vous présentez une directive uniquement destinée à protéger les personnes handicapées. Aussi important ce sujet soit?il, vous créez honteusement une concurrence entre un groupe de personnes et d'autres qui subissent des discriminations au quotidien.

Un porte?parole de la Commission a déclaré que nous devions accepter "la réalité politique". Quelle réalité? Votre manque de courage? Peut?être pensez?vous qu'une directive antidiscriminatoire générale serait rejetée par des États membres réticents? S'il devait en être ainsi, il s'agirait d'un obstacle à surmonter à un stade ultérieur. Sans proposition de la part de la Commission, les gouvernements nationaux peuvent se permettre de ne rien faire, en conséquence de quoi vous facilitez trop la vie des hommes politiques homophobes dans certaines capitales. Si vos prédécesseurs avaient renoncé dès les premiers signes de résistance, l'Europe n'aurait pas de marché intérieur et ne serait pas non plus à l'avant?garde en matière de protection de l'environnement.

Mais nous n'abandonnerons pas. Nous vous exhortons à présent à faire ce qui s'impose! Tenez vos engagements, notamment celui sur la base duquel toute votre Commission a été approuvée! Il n'est pas encore trop tard. Luttons ensemble pour la justice et l'égalité. Sinon, nous devrons nous battre avec vous jusqu'à ce que nous parvenions à nos fins. Nous mènerons notre lutte au sein du Parlement européen, via nos partis nationaux, via nos gouvernements nationaux, avec la conviction que nos citoyens attendent de leurs représentants politiques qu'ils tiennent leurs engagements. M. Barroso, nous tiendrons notre promesse. Et vous?

Kathalijne Buitenweg Groupe des Verts/ALE

Michael Cashman, Groupe PSE

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