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Situation au Liban

Proposition de résolution du Groupe des Verts/ALE

Déposée par Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni au nom du Groupe des Verts/ALE

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier celle du 10 mars 2005,

– vu ses résolutions antérieures sur le Proche-Orient et le conflit israélo-palestinien, en particulier, celle du 1er juin 2006,

– vu sa résolution du 19 janvier 2006 sur la politique de voisinage,

– vu sa résolution du 27 octobre 2005 sur le processus de Barcelone revisité,

– vu le partenariat stratégique pour la Méditerranée et le Proche-Orient que le Conseil européen a approuvé le 18 juin 2004,

– vu les conclusions des réunions extraordinaires du Conseil Affaires générales et Relations extérieures des 1er et 25 août 2006,

– vu la résolution S-2/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 11 août 2006,

– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. profondément choqué par la campagne d'attaques aériennes massives lancée le 12 juillet 2006 par Israël contre le Liban, laquelle a été suivie ultérieurement par une offensive terrestre, en riposte à une incursion de milices du Hezbollah au cours de laquelle trois soldats israéliens ont été tués et deux autres enlevés,

B. extrêmement préoccupé par le nombre élevé de morts et de blessés parmi les civils innocents ainsi que par les importantes destructions de villes, de villages et d'infrastructures au Liban,

C. extrêmement préoccupé par les dommages humains et matériels causés en territoire israélien par les missiles tirés par les milices du Hezbollah,

D. faisant observer que pendant la crise, Israël a renforcé sa politique d'assassinats ciblés dans les territoires occupés, tuant au cours de cette période plus de deux cents personnes, pour la plupart des civils innocents,

E. soulignant que le conflit israélo-palestinien doit être considéré comme la cause profonde de l'instabilité dans la région,

F. soulignant que la communauté internationale est une fois de plus confrontée à l'échec d'une politique de prévention qui est dû, notamment, à l'incapacité de l'ONU à faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1559 ainsi que d'autres résolutions relatives au Proche-Orient,

G. faisant observer que la réticence de certains États membres à prendre une position ferme au début de la crise a empêché le Conseil de réagir avec rapidité et efficacité, mettant ainsi en lumière une fois encore les défaillances de la politique étrangère commune de l'UE,

H. soulignant que la crise humanitaire qui touche les territoires occupés s'aggrave en dépit du mécanisme intérimaire temporaire mis en place par la communauté internationale pour poursuivre l'aide à la population palestinienne,

I. rappelant qu'Israël bloque toujours illégalement le paiement des recettes fiscales et douanières à l'Autorité palestinienne et que le point de passage de Rafah a été verrouillé du 25 juin au 25 août,

J. considérant qu'en plus des destructions matérielles et de la catastrophe humanitaire, la région est aujourd'hui en proie à la colère, au désespoir, à la rancune et à la frustration, ce qui incite davantage encore de jeunes et de vieux à rejoindre les rangs des mouvements extrémistes,

K. soulignant que les ennemis de la paix, de part et d'autre, sont désormais beaucoup plus forts, ce qui rend le dialogue plus difficile, et faisant observer qu'une nouvelle course aux armements est à craindre dans la région, qu'il faut immédiatement empêcher,

1. considère que les problèmes du Proche-Orient ne peuvent être résolus par la voie militaire et que l'attaque massive et disproportionnée d'Israël contre le Liban n'a pas atteint ses objectifs déclarés, à savoir la libération des deux soldats enlevés et le démantèlement du Hezbollah;

2. condamne le recours à la force abusif et délibérément aveugle de la part d'Israël, en particulier le bombardement de zones civiles, l'utilisation d'armes illégales, la destruction massive d'infrastructures civiles et l'importante pollution du littoral;

3. condamne les attaques aveugles perpétrées par le Hezbollah au moyen de missiles tirés sur le territoire d'Israël, notamment des zones civiles, ainsi que les destructions de vies, de biens et de l'environnement;

4. se félicite de la décision du gouvernement libanais de déployer ses forces au Sud Liban ainsi que de la décision de l'armée israélienne qui a accepté de se retirer en-deçà de la Ligne bleue, comme prévu par la résolution 1701 des Nations unies; se félicite par ailleurs du ferme soutien apporté par le gouvernement libanais au renforcement du rôle de la FINUL;

5. demande aux deux parties – le Hezbollah et Israël – de respecter sans réserve l'arrêt des hostilités négocié par la France et les États-Unis (résolution 1701), lequel est entré en vigueur le 14 août et a été largement respecté jusqu'à présent, et de mettre fin définitivement aux attaques visant des civils, à l'effet de rendre possible une désescalade de la situation et de jeter les bases d'un cessez-le-feu durable;

6. souligne qu'une nouvelle course aux armements est à craindre dans la région, course qu'il faut empêcher immédiatement; demande, à cet égard, aux pays de la région et à l'armée libanaise de mettre fin aux livraisons d'armes au Hezbollah; demande, par ailleurs, aux pays qui ont adhéré au code de conduite sur les exportations d'armes de respecter rigoureusement ce code en ce qui concerne toutes les livraisons d'armes dans la région;

7. se félicite de la détermination du Conseil à mettre fin ultérieurement aux hostilités et à obtenir un cessez-le-feu; se félicite, par ailleurs, de la contribution déterminante des forces de maintien de la paix européennes à la FINUL, dont l'effectif devrait passer de 1 990 à 15 000 personnes; regrette cependant que l'UE ne soit pas prête à déployer une véritable force européenne intégrée sous mandat des Nations unies, ce qui aurait pu accélérer les opérations;  

8. approuve le mandat donné à la FINUL et invite les États membres de l'UE à fournir les troupes et le support logistique nécessaires pour assurer le succès de la mission; réaffirme son soutien à l'envoi d'une force de stabilisation internationale notable, sous l'autorité des Nations unies, et demande au Conseil de prendre des mesures concrètes à cet égard; estime que la force de stabilisation internationale devrait voir son mandat étendu à la partie septentrionale d'Israël et aux territoires occupés;

9. considère, par ailleurs, qu'un fort contingent des pays arabes et islamiques est nécessaire pour assurer le plein succès de l'opération;

10. souligne toutefois l'importance d'une définition claire et précise du mandat, de la structure et des compétences de la FINUL, le cas échéant dans le cadre d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, qui devrait tenir compte des enseignements à tirer des engagements antérieurs des Nations unies pour le maintien de la paix, par exemple en Bosnie-Herzégovine;

11. fait observer que des efforts vigoureux, rapides et efficaces sont nécessaires pour reconstruire le Liban des points de vue matériel et politique; se félicite, à cet égard, des conclusions de la conférence qui s'est tenue le 31 août à Stockholm, au cours de laquelle les pays donateurs ont promis 940 millions de dollars pour reconstruire le pays, 120 millions d'euros devant être apportés par la Commission et les États membres sous forme d'aide humanitaire;

12. fait observer que d'après les premières estimations du gouvernement libanais, le coût des dommages et des pertes se chiffre à 3,5 milliards de dollars; estime que seule une action de reconstruction internationale rapide et efficace, soutenue par un engagement à moyen ou à long terme, peut contribuer à empêcher que les mouvements extrémistes ne bénéficient de la situation catastrophique qui règne actuellement dans le pays; réclame, dans ce contexte, un contrôle rigoureux de la distribution de l'aide internationale;

13. souligne l'obligation prévue par le droit humanitaire international de garantir l'accès et la sécurité de passage aux personnes déplacées, aux travailleurs et à l'aide humanitaires; attire l'attention, dans ce contexte, sur les besoins particuliers du groupe important et potentiellement vulnérable que représentent les travailleurs migrants et les membres de leur famille provenant des pays en développement;

14. souligne, dans ce contexte, la nécessité d'une action internationale rapide en matière de déminage: il s'agit de débarrasser le territoire de toutes les munitions qui n'ont pas explosé afin de permettre aux personnes déplacées de rentrer en toute sécurité;

15. attend d'Israël qu'il apporte une contribution financière substantielle à la reconstruction du Liban; invite à cet égard les États membres de l'UE faisant partie du Conseil de sécurité à tout mettre en oeuvre pour faire intervenir la commission des Nations unies qui a traité les millions de demandes – modestes ou importantes – consécutives à l'invasion du Koweit par l'Irak en 1990;

16. invite Israël à mettre fin sans délai au blocus aérien et maritime du Liban;

17. demande instamment aux pays de la région de soutenir et de respecter l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban et de s'abstenir de s'ingérer dans ses affaires intérieures; demande l'application intégrale de l'accord de Taif de 1989;

18. demande de nouveau à la Commission de tout mettre en oeuvre pour soutenir les forces démocratiques et la société civile du Liban ainsi que pour renforcer un gouvernement central unifié;

19. estime que le Hezbollah doit reconnaître et accepter le droit exclusif de l'État libanais de posséder des armes et de recourir à la force et qu'il doit par conséquent remettre ses armes à l'armée libanaise afin de mener à bien sa transformation en une force politique à part entière capable de jouer un rôle notable dans un Liban démocratique;

20. invite, à cet égard, le Conseil à élaborer un programme de désarmement des milices du Hezbollah en s'appuyant sur l'expérience de l'opération Concorde en Macédoine, où un accord politique entre les parties au conflit a débouché sur un désarmement volontaire;

21. souligne que la crise actuelle replace le processus de paix au Proche-Orient en tête de l'ordre du jour international; est d'avis que suite à l'échec de la politique américaine dans la région, il faut envisager dès à présent que l'UE reprenne l'initiative au Proche-Orient pour demander la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien; les rôles diplomatique et politique de l'Europe devaient être en accord avec son action humanitaire et en matière de maintien de la paix;

22. invite, à cet égard, le Conseil à tout mettre en oeuvre pour réformer le quartette en le rendant plus efficace et plus opérationnel et en relançant à la feuille de route;

23. invite le Conseil à tout mettre en oeuvre pour organiser une conférence de paix régionale — à l'instar de la conférence de Madrid de 1991 — à l'effet de dégager une solution globale, durable et viable aux problèmes de la région, lesquels englobent le droit d'Israël de vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues et le droit des Palestiniens à un État viable fondé sur les territoires occupés et gérant intégralement les problèmes de sécurité et de désarmement;

24. est d'avis que la structure du quartette devrait être revue et étendue à la Ligue arabe; considère que le plan de Beyrouth de 2002, approuvé par les pays membres de la Ligue arabe, et l'initiative de Genève constituent des contributions importantes aux négociations, dont il conviendrait de tenir dûment compte;

25. estime que l'effusion de sang qui a eu lieu à Gaza à la suite du désengagement et du conflit au Liban illustre une fois encore l'échec de l'approche unilatérale; fait observer qu'il n'y a pas d'autre possibilité qu'une paix négociée directement entre toutes les parties concernées, y compris la Syrie et l'Iran;

26. demande à Israël de permettre la circulation des personnes dans le respect de l'accord sur la circulation et l'accès, de mettre fin à la destruction d'infrastructures fondamentales à Gaza, de reprendre le paiement des recettes fiscales et douanières et de renouer le dialogue avec l'Autorité palestinienne;

27. approuve et soutient les pourparlers menés entre les mouvements politiques palestiniens au sujet d'un éventuel gouvernement d'unité posant les jalons d'une relance de l'aide directe à l'Autorité palestinienne conformément aux demandes de l'UE:

28. demande la libération immédiate des membres du gouvernement de l'Autorité palestinienne et du Conseil législatif, en particulier celle de son président Aziz Dweik; demande, parallèlement, la libération des soldats israéliens toujours détenus par les milices du Hezbollah ainsi que celle du soldat enlevé dans la bande de Gaza; soutient les négociations informelles qui sont en cours et espère les voir couronnées de succès, ce qui rendrait possible de régler aussi le sort des prisonniers libanais détenus en Israël;

29. demande au Conseil de tout mettre en oeuvre pour renouer un véritable dialogue avec la Syrie afin d'associer ce pays aux efforts de paix; estime, à cet égard, que la signature de l'accord d'association entre la Communauté et la Syrie pourrait représenter une avancée notable dans cette direction, qui permettrait au Conseil et à la Commission d'aborder et de traiter plus efficacement le problème des graves violations des droits de l'homme observées dans ce pays;

30. demande qu'une enquête internationale approfondie soit menée, à haut niveau, au Liban et en Israël au sujet des allégations relatives à de graves violations des droits de l'homme, de la situation des victimes, du non-respect du droit humanitaire, du meurtre de quatre membres de la FINUL, du massacre de Cana et de l'usage d'armes chimiques, de bombes à fragmentation et de bombes à uranium appauvri, enquête qui devrait jeter les bases d'éventuelles mesures de réparation et de poursuites;

31. estime que les conclusions de cette enquête pourraient avoir des répercussions sur les accords d'association conclus avec les pays de la région dans le contexte du partenariat euroméditerranéen;

32. souligne le rôle que peut jouer le partenariat euroméditerranéen pour réunir les parties et promouvoir le dialogue, compte tenu notamment de son assemblée parlementaire et du forum de la société civile; appuie la demande relative à l'organisation d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres des affaires étrangères du processus de Barcelone, dans les meilleurs délais;

33. se félicite de la réaction rapide du centre de contrôle et d'information de la Commission suite à la marée noire qui a pollué plus de 50 kilomètres des côtes libanaises; réclame la poursuite d'une assistance technique et financière efficace dans le contexte des opérations de nettoyage;

34. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements du Liban et d'Israël, au Président et à l'Assemblée législative de l'Autorité palestinienne ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays de la région .

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