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Commission temporaire CIA

Enquête sur la détention illicite de prisonniers en Europe

Plusieurs officiels américains, journaux et ONG font état de l'existence de centres de détention secrets tenus par la CIA en Europe, d'enlèvements illégaux et de mauvais traitements infligés aux prisonniers.

Pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, de telles allégations, si elles venaient à être confirmées, constituent une infraction flagrante aux Droits fondamentaux. C'est pourquoi le Groupe s'est engagé en faveur d'une enquête parlementaire. En conséquence, et grâce au soutien d'autres eurodéputés, le Parlement européen s'est mis d'accord le 18 janvier pour constituer une commission d'enquête temporaire sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens.

Le mandat de cette commission temporaire sera de rassembler des informations et de les analyser afin de savoir :

  • si la CIA ou autres agents américains, ou les services de renseignements d'autres pays tiers, se sont livrés sur le territoire de l'UE ou dans des pays candidats ou en cours d'adhésion à des enlèvements, des "restitutions extraordinaires", des détentions dans des sites secrets, à la torture et à des traitements inhumains ou dégradants sur des prisonniers, ou bien s'ils ont utilisé ce territoire à ces fins, par exemple en affrétant des avions vers et depuis ces pays ;
  • si ces actes, qui auraient été commis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, constituent des violations du Traité de l'UE et en particulier de l'Article 6 du Traité de l'UE sur le respect des Droits fondamentaux dans l'Union européenne, de la Charte des Droits fondamentaux, de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres traités et accords internationaux.

La commission devra également déterminer :

  • si des citoyens de l'UE ont été détenus ;
  • si les États membres ou les institutions de l'UE ont été impliqués ou complices dans la privation illégale de la liberté des individus.

Les membres du Groupe des Verts qui participent à la commission temporaire s'efforcent de découvrir la vérité sur ces allégations. La commission soumettra un rapport intérimaire dans quatre mois.

Nos députés dans la commission temporaire sont :

  • Cem Özdemir, Vice-Président

  • Kathalijne Buitenweg, Membre

  • Jean Lambert, Membre suppléant

  • Raül Romeva i Rueda, Membre suppléant

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