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L'initiative citoyenne européenne

Comment l’initiative citoyenne européenne fonctionne-t-elle ?

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est le premier instrument transnational au monde à permettre la participation des citoyens. Dès avril 2012, elle offrira aux citoyennes et citoyens de l’Union européenne (UE) la possibilité d’intervenir directement dans la politique de l’UE.

Dès lors qu’un million de signatures auront été réunies pour appuyer l’ICE, la Commission européenne sera obligée d’étudier la problématique présentée dans l’initiative et pourra élaborer une proposition de loi s’y rapportant. Ainsi, les citoyennes et les citoyens ont, pour la première fois, la possibilité de jouer un rôle actif dans l’élaboration du programme politique de l’UE. Ils ne peuvent encore décider directement, mais ils peuvent attirer l’attention des décideurs politiques européens sur leurs problèmes et obliger la Commission à prendre en compte leurs revendications.

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