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Communiqué de presse |

Gouvernance économique

Recommandations de la Commission européenne à la France

Dans le cadre de la surveillance macro-économique, la Commission européenne a publié, aujourd'hui, ses recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière de l'Union européenne (UE). Chacun des pays de l'UE se voit attribuer une série de recommandations spécifiques. Elles n'ont pas de caractère contraignant, sauf si le pays concerné devait rencontrer des difficultés à respecter ses engagements budgétaires dans les prochaines années.

Pour Karima DELLI, députée européenne Europe Ecologie - Les Verts et membre de la commission de l'Emploi et des affaires sociales :

"Comme on pouvait s'y attendre, la Commission européenne prouve avec sa recommandation pour la France qu'elle n'est pas mûre pour sortir du dogme de l'orthodoxie budgétaire. Elle se concentre sur les mesures dites de "correction budgétaire" qui conduisent à une réduction aveugle et contre-productive de la dépense publique.

Je suis consternée de constater que la Commission n'a toujours pas pris la mesure de la nécessité de changements en profondeur. Ces changements doivent être impulsés afin de répondre à la crise d'une manière juste et efficace. La fuite en avant des dirigeants libéralo-conservateurs européens laisse présager le pire.

Concernant la législation du travail, la Commission prône plus de flexibilité. Quant aux salaires, elle appelle à la modération. La Commission réfléchit à l'envers : c'est en investissant stratégiquement que des pays comme la France rétabliront leur bonne santé économique, tout en œuvrant pour une meilleure préservation de l'environnement et des ressources naturelles. La course vers le moins-disant social est donc à la fois injuste et inutile !

Malgré cela, la Commission n'ignore pas que la transition vers une société écologique est la seule solution qui s'impose. Pour prendre un exemple frappant, ses propres calculs démontrent que l'UE peut rapidement réduire la consommation de matières premières de son économie de 17 %, ce qui créerait mécaniquement de 1,4 à 2,8 millions d'emplois (*).

Toujours selon les chiffres de la Commission, la contribution moyenne des taxes environnementales dans l'UE s'élève à 6,3% de la facture fiscale globale. Si tous les États membres étaient tenus de porter ce chiffre à 10%, le résultat donnerait une taxe équivalente des revenus supplémentaires à environ 1,4% du PIB de l'UE, somme qui pourrait être utilisée pour réduire les déficits budgétaires ou la fiscalité du travail. La Commission est donc en réalité prisonnière de contradictions internes qui frisent la schizophrénie.

Finalement, la seule mesure porteuse d'avenir que la Commission met en avant dans sa recommandation pour la France est celle du développement des mécanismes de taxation environnementale qui, s'ils sont pensés et mis en place dans le respect des besoins sociaux fondamentaux, permettront de s'orienter vers un développement réellement durable."

(*) http://www.cedefop.europa.eu/EN/Files/SWD_green-growth_EN.pdf

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Karima Delli
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