Événement


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L'Initiative Citoyenne Européenne

Une porte ouverte à plus de démocratie participative ?


PROGRAMME
 

Mercredi 12 mai 2010 14h30-18h00

14:30

INTRODUCTION
Rebecca Harms, Coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement Européen


INTERVENANTS PRINCIPAUX

14:35

Prof. Jürgen Meyer, Ancien représentant du Parlement allemand pour la Convention sur les Droits Fondamentaux et pour la Convention sur le futur de l'Europe

14:45

Maroš Šef?ovi?, Vice-président de la Commission Européenne, responsable des Relations Interinstitutionnelles et pour l'administration

14:45

Bruno Kaufmann, Directeur de Initiative & Referendum Institute Europe (IRI)

15:05

Gerald Häfner, Coordinateur pour le Groupe des Verts/ALE dans la Commission des Affaires Constitutionnelles et membre la Commission des Pétitions du Parlement Européen

 

DISCUSSION

15:15

Introduction aux questions par Gerald Häfner

15:20

Quelle est la représentativité d'une ICE et quel serait le nombre minimum d' Etats membres? (Art.7)

15:40

Quelles seraient les règles et les procédures à suivre pour la collecte et la vérification des signatures? (Art. 5, 6, 9, 12, 14)

16:20

Quelles règles seraient d'application pour la vérification de l'admissibilité de l'ICE? (Art. 4, 8)

16:40Comment les institutions devraient-elles répondre à une ICE réussie? (Art. 11)
17:10Les initiateurs d'une ICE, devraient-ils recevoir une aide afin d'organiser cette ICE?
 


CONCLUSION ET SUIVI

17:30Eva Lichtenberger, Vice-présidente des Verts/ALE au Parlement européen
17:40

Isabelle Durant, Vice-présidente du Parlement européen et Membre des Verts/ALE au Parlement Européen

17:50

Gerald Häfner, Coordinateur pour le Groupe des Verts/ALE dans la commission des Affaires Constitutionnelles et membre de la Commission des Pétitions du Parlement Européen

"Paper: The European Citizens' Initiative" Contacts:
  • Petra Prossliner
    courriel: petra.prossliner@europarl.europa.eu
    tél: +32-2-28 43360
  • Stefanie Sifft
    courriel: gerald.haefner@europarl.europa.eu
    tél: +32-2-28 47372