The European OpenSource & Free Software Law Event
Une conférence organisée avec le soutien actif des Verts/ALE
MATINÉE (de 9:00 à 12:30) : Terminologie FOSS
Session 1 : Vocabulaire General
Liberté & Libre, ou Logiciels Open Source ? (TBC)
Code Source et "forme préférée pour faire les modifications". A. de Groot (FSFE)
Licence / Contrat? T. Jaeger (IfrOSS)
Copyleft. Ph. Laurent (CRID / MVVP)
Compatibilité / Incompatibilité. B. Jean (LINAGORA / FniLL)
Session 2 : Étendue des licences
Logiciels et Créations. M. Ciurcina (StudioLegale.it)
Distribution. M. Bain (ID Law Partners)
Interactions avec entre logiciels. M. Henley (Wragge & Co. LLP)
Interactions avec les utilisateurs. O. Hugot (Cabinet Hugot)
Session 3 : Contrats et Vocabulaire FOSS
Passation de marché et vocabulaire FOSS. M. Paapst (Groningen University)
Accord de transfert de technologie et FOSS. M. Farcot (CRP Henri Tudor)
Conclusion de la session de la matinée
Dernières actualités des USA. K. M. Sandler (SFLC)
APRÈS-MIDI (15:00 à 18:30):
Développement commun de Logiciels et autres expériences
Session 1 : Explorer les différents secteurs
La convergence des technologies et l'open source : le secteur du mobile. M. Mansson (ST Ericsson)
Tendances actuelles dans le secteur du matériel : l'expérience de HP. S. Peterson (Hewlett-Packard)
Bonnes pratiques en matière de conception et de pilotage de projets informatiques incluant
ou composés de briques logicielles libres : le livre blanc Syntec Informatique/FniLL. L. Baudart / B. Jean(Syntec Informatique/FniLL)
Session 2 : FOSS et autres droits
Brevets logiciels et FOSS. Y. Dietrich (Areva T&D)
Standards, Open Source et concurrence. A. Ferti (Clifford Chance)
FOSS et marques commerciales. S. Rambaud (Bird & Bird)
Session 3 : Promouvoir les FOSS et la gestion des enjeux juridiques
"Des listes de licences compatibles : peuvent-elles compenser la prolifération par le développement de cercles de confiances ?". P. E. Schmitz (UNISYS)
Développement et outils d'analyse de code. B. McQuaide (Black Duck)
Enjeux juridiques & la promotion des FOSS en Europe. S. Dalmas (INRIA)
Conclusion de la journée
Le futur d'EOLE ... vers EOLE 2010? M. Ciurcina(StudioLegale.it)
discours de clôture de Daniel Cohn Bendit (Les Verts/ALE au Parlement européen)
