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Événement |

The European OpenSource & Free Software Law Event

Une conférence organisée avec le soutien actif des Verts/ALE

MATINÉE (de 9:00 à 12:30) : Terminologie FOSS

Session 1 : Vocabulaire General

  • Liberté & Libre, ou Logiciels Open Source ? (TBC)

  • Code Source et "forme préférée pour faire les modifications". A. de Groot (FSFE)

  • Licence / Contrat? T. Jaeger (IfrOSS)

  • Copyleft.  Ph. Laurent (CRID / MVVP)

  • Compatibilité / Incompatibilité. B. Jean (LINAGORA / FniLL)

Session 2 : Étendue des licences

  • Logiciels et Créations. M. Ciurcina (StudioLegale.it)

  • Distribution. M. Bain (ID Law Partners)

  • Interactions avec entre logiciels. M. Henley (Wragge & Co. LLP)

  • Interactions avec les utilisateurs. O. Hugot (Cabinet Hugot)

Session 3 : Contrats et Vocabulaire FOSS

  • Passation de marché et vocabulaire FOSS. M. Paapst (Groningen University)

  • Accord de transfert de technologie et FOSS. M. Farcot (CRP Henri Tudor)

Conclusion de la session de la matinée

  • Dernières actualités des USA. K. M. Sandler (SFLC)

APRÈS-MIDI (15:00 à 18:30)
Développement commun de Logiciels et autres expériences

Session 1 : Explorer les différents secteurs

  • La convergence des technologies et l'open source : le secteur du mobile. M. Mansson (ST Ericsson)

  • Tendances actuelles dans le secteur du matériel : l'expérience de HP. S. Peterson (Hewlett-Packard)

  • Bonnes pratiques en matière de conception et de pilotage de projets informatiques incluant
    ou composés de briques logicielles libres : le livre blanc Syntec Informatique/FniLL. L. Baudart / B. Jean(Syntec Informatique/FniLL)

Session 2 : FOSS et autres droits

  • Brevets logiciels et FOSS. Y. Dietrich (Areva T&D)

  • Standards, Open Source et concurrence. A. Ferti (Clifford Chance)

  • FOSS et marques commerciales. S. Rambaud (Bird & Bird)

Session 3 : Promouvoir les FOSS et la gestion des enjeux juridiques

  • "Des listes de licences compatibles : peuvent-elles compenser la prolifération par le développement de cercles de confiances ?". P. E. Schmitz (UNISYS)

  • Développement et outils d'analyse de code. B. McQuaide (Black Duck)

  • Enjeux juridiques & la promotion des FOSS en Europe. S. Dalmas (INRIA)

Conclusion de la journée

  • Le futur d'EOLE ... vers EOLE 2010? M. Ciurcina(StudioLegale.it)

  • discours de clôture de Daniel Cohn – Bendit (Les Verts/ALE au Parlement européen)

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