Le bien-être animal

SLOGANS

 

Suggestions :

Parlons pour les animaux !

Nous défendons les animaux !

 

 

RÉSUMÉ

 

Les animaux, quelles que soient leur forme et leur taille, jouent un rôle important dans le maintien de l'équilibre des écosystèmes et de la vie des humains sur terre. Certains animaux sont également de merveilleux compagnons qui apportent des bienfaits psychologiques et physiologiques à leurs propriétaires et aident à créer des liens sociaux dans nos communautés.

Cependant, de nombreux animaux, comme les animaux sauvages, les poissons, les insectes et les oiseaux, sont sur le point de disparaître à cause des activités humaines, que ce soit en raison de la baisse de la biodiversité et des habitats ou du braconnage et du commerce illicite.

 

D'autre part, le nombre d'animaux élevés dans des fermes et des bassins d'aquaculture est en augmentation dans le monde. La plupart d'entre eux sont élevés dans des conditions terribles et ont une vie misérable. Leur production industrielle est très problématique, non seulement pour le bien-être des animaux, mais aussi pour l'équilibre de l'écosystème, l'environnement et la santé publique. L'agriculture industrielle et les systèmes agroalimentaires basés sur les protéines animales sont l'un des principaux facteurs contribuant au changement climatique, à la pollution et à l'augmentation de la résistance aux antibiotiques.

 

Les Verts/ALE travaillent sans relâche pour protéger les animaux, leur bien-être et leur santé. Nous luttons contre les impacts extrêmement néfastes de l'élevage industriel, pour réduire la souffrance des animaux d'élevage et leur permettre de vivre mieux. Nous revendiquons des normes plus strictes, le droit des animaux à vivre selon leurs besoins naturels et l'interdiction des pratiques cruelles et contraires à l'éthique. Nous luttons également pour mettre fin à la corrida, éliminer progressivement l’expérimentation animale, interdire l'élevage des animaux à fourrure, faire cesser le trafic d'espèces sauvages et d'espèces menacées, et améliorer le bien-être des animaux de compagnie dans l'UE.

 

 

MESSAGES CLÉS

 

•         Nous voulons limiter au maximum la souffrance animale et mettre un terme à la cruauté envers les animaux : les animaux sont des êtres sensibles et non des pièces détachées dans une chaîne de production industrielle. Ceci a été reconnu pour les animaux d'élevage depuis 1976 par la signature d'une convention européenne. Cependant, la législation sur le bien-être animal ne suffit pas pour réduire la souffrance des animaux et mettre fin à la cruauté envers eux, ou elle n'est pas encore entièrement appliquée. Nous voulons de nouvelles règles pour mettre fin au transport d'animaux vivants sur de longues distances, aux pratiques d'élevage en cages, à l'élevage des animaux à fourrure, et aux pratiques cruelles telles que l'ablation systématique de la queue des porcelets. L'UE est également à la traîne en ce qui concerne la réduction de l'utilisation d'animaux pour les expériences scientifiques et le développement d'alternatives appropriées.

•         Nous voulons permettre aux animaux de mener une vie agréable, qui répond à leurs besoins comportementaux naturels : Offrir de meilleures conditions de vie dans les exploitations agricoles et les bassins d'aquaculture, et respecter le droit des animaux à satisfaire leurs besoins comportementaux naturels. Actuellement, les animaux sont toujours élevés et transportés dans des conditions terribles. Ils doivent avoir accès à l'extérieur, pouvoir paître, chercher de la nourriture et/ou avoir accès à un plan d'eau si cela correspond à leurs besoins naturels.

•         Nous voulons améliorer la santé des animaux : L'amélioration de la santé des animaux est une question qui concerne le bien-être des animaux eux-mêmes, mais qui est également essentielle pour la protection de la santé publique. Traiter les animaux avec des quantités massives de médicaments et leur donner des antibiotiques n'améliore pas leur santé, constitue une menace pour la santé publique (antibiorésistance) et détruit les écosystèmes des sols.

•         Trafic et commerce d'animaux : nous voulons réduire le commerce et mettre fin au trafic d'animaux et de produits animaux qui causent des souffrances et alimentent le crime organisé, tels que le commerce de l'ivoire et le trafic d'animaux sauvages et exotiques comme animaux de compagnie.

•         Animaux de compagnie : nous nous battons contre leur élevage et leur commerce illicites, souvent dans des conditions terribles, qui suscitent des préoccupations pour leur bien-être mais également pour la santé publique et la protection des consommateurs.

 

Opposants ou obstacles :

 

•         Les secteurs de l'élevage industriel et de l'industrie de la viande basés sur une production industrielle à grande échelle, reposant sur une agriculture intensive et une production de faible qualité ;

•         La politique commerciale de l'UE axée sur l'importation et l'exportation de produits agricoles ; les distributeurs et les supermarchés qui poussent les agriculteurs à adopter des processus de production de qualité médiocre/bas niveau ;

•         Un système industriel de production alimentaire qui ne permet pas aux citoyens de comprendre d'où proviennent leurs aliments et que la viande ou le produit animal qu'ils consomment provient d'un être vivant et sensible ;

•         Le lobby des grandes exploitations agricoles (COPA COGECA) qui prône le maintien du statu quo dans le système de production alimentaire alors que le système actuel ne garantit ni le bien-être animal de base, ni une rémunération correcte des agriculteurs ;

•         Le lobby pharmaceutique, qui a intérêt à vendre toujours plus de médicaments ;

•         Les forces politiques conservatrices au Parlement européen qui défendent majoritairement les intérêts de l'agriculture industrielle orientée vers l'exportation, plutôt que ceux du bien-être animal.

 

FAITS/COMPÉTENCE EUROPÉENNE

 

Pourquoi est-ce important ?

 

Par le biais de ses politiques en matière d'agriculture, de transports, de pêche, de recherche et de produits chimiques, l'Union européenne est responsable d'un vaste corpus législatif qui affecte directement ou indirectement le bien-être des animaux.

 

Tous les animaux sont reconnus dans le traité de Lisbonne comme des êtres sensibles dont le bien-être doit être garanti (article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou TFUE). Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer leur droit à vivre selon leurs besoins naturels et pour garantir une meilleure application des règles existantes en matière de bien-être des animaux d'élevage.

 

Améliorer le bien-être des animaux signifie établir les meilleures normes possibles au niveau de l'UE, dans l'intérêt des animaux et des citoyens européens.

 

Quelques faits et chiffres

 

•         Selon l'Eurobaromètre spécial n° 442 de mars 2016, 89 % des citoyens de l'UE s'accordent à dire que l'UE devrait faire davantage pour promouvoir une plus grande sensibilisation à l'importance du bien-être animal au niveau international, et 90 % des citoyens de l'UE estiment qu'il est important d'établir des normes strictes en matière de bien-être animal qui soient reconnues dans le monde entier.

•         En 2016, l'UE comptait environ 336 millions d'animaux d'élevage destinés à la production de viande, dont 90 millions de bovins, 147 millions de porcs, 87 millions de moutons et 13 millions de chèvres (source Eurostat[1]).

•         Un cinquième de la production halieutique totale de l'UE-28 en 2015 provenait de l'aquaculture[2]. À l'avenir, la production aquacole mondiale devrait représenter les deux tiers de l'approvisionnement alimentaire en poisson[3].

•         En 2014, dans l'ensemble de l'UE, plus de deux fois plus d'antimicrobiens ont été utilisés chez les animaux que chez les humains (8 927 tonnes contre 3 821 tonnes)[4]

•         Aujourd'hui, l'UE transporte plus d'un milliard d'animaux terrestres vivants chaque année. Environ 4 millions de bovins, 28 millions de porcs, 4 millions de moutons, 243 millions de volailles et 150 000 chevaux sont transportés pendant plus de 8 heures dans l'UE chaque année. De plus en plus d'animaux voyagent bien au-delà des frontières de notre Union.

•         En 2017, un rapport d'audit de la Commission a conclu que la protection des animaux lorsqu'ils sont transportés vivants était défaillante dans 90 % des États membres inspectés, tant pendant la partie européenne du trajet que par la suite, en dehors de l'UE.

•         La Commission européenne a également publié en 2017 un rapport sur les pratiques de transport et d'abattage du poisson d'élevage, qui montre que, selon les pays, les normes internationales ne sont pas toutes respectées[5].

•         Les citoyens européens sont opposés au clonage animal pour la production alimentaire : 2/3 pensent que les aliments issus de clones ne sont pas bons pour eux-mêmes ou leur famille, 70 % déclarent que le clonage ne devrait pas être encouragé.

•         Selon les estimations, 80 millions de ménages en Europe ont au moins un animal de compagnie et nous nous occupons d'environ 7 millions de chevaux et d'ânes. Néanmoins, le bien-être de nos animaux de compagnie n'est pas protégé au niveau européen.

 

Quel est l'impact du travail du PE sur ce sujet ?

 

En 1976, l'Union européenne et ses États membres ont signé et ratifié la « Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages » du Conseil de l'Europe. La Convention est basée sur un cadre de « cinq libertés », qui sont des principes de base pour assurer le bien-être des animaux :

•         Absence de faim et de soif

•         Absence d'inconfort

•         Absence de douleur, de blessure et de maladie

•         Liberté d'expression d'un comportement normal

•         Absence de peur et de détresse

 

Depuis les années 80 et 90, une législation a été adoptée au niveau de la Communauté européenne concernant les conditions de vie des animaux d'élevage, notamment les poules pondeuses, les veaux et les porcs.

 

En 1998, une directive sur les « règles générales concernant la protection des animaux, quelle qu'en soit l'espèce, élevés en vue de la production de denrées alimentaires, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles » a été intégrée aux principes de la « Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages ».

 

Depuis 2009, les traités de l'Union européenne reconnaissent que les animaux sont des êtres sensibles (article 13 du titre II) et exigent que, lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, et de la recherche, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux.

 

En règle générale, l'UE établit des normes minimales et les gouvernements nationaux peuvent adopter des règles plus strictes. Grâce à la pression exercée par les campagnes en faveur du bien-être animal, l'Union européenne a interdit les cages à veaux dans toute l'UE à partir de 2007, les cages en batterie pour les poules pondeuses en 2012 et les cages individuelles pour les truies gestantes en 2013.

La législation sur la protection des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique a été révisée en 2010, tandis qu'une interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques est entrée en vigueur en 2013. En 2018, l'UE a adopté de nouvelles règles sur les médicaments vétérinaires afin de répondre au problème de la résistance aux antimicrobiens.

 

Le Parlement européen, en tant que colégislateur, a un rôle à jouer dans l'établissement de ces normes. Il a également pour rôle de placer la voix des citoyens et des organisations de défense du bien-être animal au premier plan de l'agenda politique, par le biais de pétitions adressées à la commission des pétitions, des initiatives citoyennes européennes et des activités de l'intergroupe sur le bien-être animal au sein duquel les Verts/ALE sont très actifs.

 

 

En quoi notre action a-t-elle plus de poids que celle des autres groupes/partis politiques ?

Nous travaillons main dans la main avec des groupes de défense des animaux pour remplacer les tests sur les animaux par d'autres alternatives. Nous sommes le groupe le plus actif et le plus crédible à œuvrer pour un changement de paradigme afin de parvenir à une production agricole durable.

 

 

 

ACQUIS ET COMBATS DES VERTS/ALE

 

RÉDUIRE LA SOUFFRANCE DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE

 

Transport des animaux

 

Le transport d'animaux vivants suscite l'indignation de la société depuis des décennies. De nombreux citoyens sont déconcertés par le fait qu'au XXIe siècle, nous continuons à transporter de manière barbare des animaux vivants sur de très longues distances. Au sein de l'Union européenne, les porcs et les vaches sont souvent transportés dans des espaces confinés pendant bien plus longtemps que les durées autorisées, l'approvisionnement en eau est insuffisant et les règles relatives aux températures et aux périodes de repos ne sont pas respectées.

 

Le groupe des Verts/ALE a demandé la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les nombreuses infractions au règlement de l'UE sur le transport des animaux vivants, adopté en 1991.

Bien que 223 eurodéputés aient demandé la création de cette commission d'enquête (plus que les 183 nécessaires), la Conférence des présidents des groupes politiques, à laquelle appartient également le président du Parlement européen, a empêché le vote de cette demande en session plénière du Parlement européen.

 

Le Groupe des Verts/ALE a donc décidé de poursuivre le Parlement européen devant la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir bloqué la création de la commission d'enquête sur les conditions de transport des animaux.

 

Entre temps, le Parlement européen a adopté un rapport sur le traitement des abus dans le transport des animaux, dirigé par la commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI), dont la majorité est conservatrice. Dans le cadre de ce rapport, les Verts/ALE réclament :

•         une amélioration drastique des conditions de transport, notamment l'interdiction de tout voyage de plus de huit heures ;

•         des trajets jusqu'à l'abattoir limités à quatre heures et un système de transport éthique donnant la priorité au transport de la viande plutôt qu'à celui des animaux en transit vers l'abattoir ;

•         de meilleures normes en matière d'espace, de température, de ventilation, d'accès à l'eau et des contrôles plus stricts sur ces normes ;

•         le développement d'alternatives comme les abattoirs mobiles pour limiter les transports ;

•         l'interdiction des exportations hors de l'UE, où les lois européennes en matière de bien-être animal ne peuvent être appliquées.

 

Mettre fin à l'ère de la cage

 

L'UE reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles. Toutefois, jusqu'à 700 millions d'animaux d'élevage, dont des poules, des cailles, des lapins, des truies et des canards, sont encore enfermés chaque année dans des cages dans des exploitations européennes.

 

L'utilisation de cages prive les animaux de leur autonomie, les rendant entièrement dépendants de leurs détenteurs pour des besoins essentiels tels que la nourriture ou l'eau. Elle limite considérablement leur capacité à répondre aux besoins comportementaux, physiques et psychologiques essentiels. De nombreux animaux d'élevage sont enfermés dans des cages toute leur vie ou presque.

 

Les eurodéputés du groupe des Verts/ALE ont soutenu le lancement en septembre 2018 d'une initiative citoyenne européenne appelée « End the cage age » (Mettre fin à l'ère de la cage) appelant à une législation européenne pour mettre fin au traitement cruel des animaux d'élevage. Si l'initiative reçoit un million de signatures de citoyens d'au moins sept États membres différents dans un délai d'un an (septembre 2019), la Commission devra réagir dans un délai de trois mois. Les ONG s'attendent à recueillir plus de 2 millions de signatures.

 

 

Poulets de chair

 

L'élevage industriel des poulets repose sur une race développée dans les années 50 qui grandit si vite que les os des poulets se brisent et qu'ils souffrent, entassés les uns sur les autres, baignant dans leurs propres excréments. La maladie et la souffrance tuent un pourcentage élevé de volailles avant même qu'ils n'atteignent le stade de l'abattage.

 

En octobre 2018, les Verts/ALE ont plaidé pour l'adoption d'une résolution du Parlement européen dénonçant le non-respect de la directive sur le bien-être des animaux (directive sur la protection des poulets de chair de 2007) dans les États membres. Les Verts/ALE ont appelé la Commission européenne à prendre de véritables mesures pour remédier à cette situation et faire respecter la loi. Nous avons proposé une liste de mesures préventives à appliquer avant l'utilisation d'antibiotiques, notamment les suivantes : réduire la densité des élevages, créer des plus petits groupes, isoler les animaux malades et utiliser des races ayant une croissance plus lente et saine.

 

Il est nécessaire de réorienter les subventions de la PAC pour décourager l'élevage en batterie. L'Europe a commencé à conditionner le versement de subventions au respect des normes en matière de bien-être animal. Cette conditionnalité consiste à associer la plupart des paiements effectués aux agriculteurs dans le cadre de la PAC au respect d'exigences minimales. Malheureusement, la directive relative aux poules pondeuses et aux poulets de chair n'est toujours pas incluse dans ces exigences. Il faut que cela change.

 

 

 

 

 

 

Lapins

 

Après les poulets de chair, la deuxième espèce la plus élevée dans l'UE est le lapin, avec plus de 320 millions d'animaux abattus chaque année. La grande majorité d'entre eux sont élevés dans des cages métalliques où leur comportement naturel est extrêmement limité. Ils ont une vie misérable et très courte, souffrant de maladies dues à la densité des élevages et incapables d'exprimer les comportements spécifiques à leur espèce.

 

Bien que certains États membres disposent d'exigences légales en matière d'élevage de lapins, il n'existe pas de législation européenne sur les normes minimales de protection. Adopter des normes minimales harmonisées pour le bien-être des lapins permettrait de lutter contre la souffrance animale et aiderait les éleveurs à offrir des produits de meilleure qualité. Grâce aux Verts/ALE, le Parlement européen a adopté en février 2017 un rapport appelant à l'application de normes minimales de bien-être et de santé pour la protection des lapins d'élevage.

 

De plus, le groupe des Verts/ALE a été chargé de réviser la législation sur l'agriculture biologique, ce qui a permis d'améliorer les normes pour les lapins d'élevage en production biologique. La loi exige maintenant que les lapins soient gardés dans des enclos collectifs avec un accès à une petite zone de pâturage, ce qui leur permet d'avoir plus d'espace, plus d'interaction sociale et davantage de possibilités de satisfaire leur comportement naturel.

 

 

Éviter la douleur et les souffrances inutiles lors de l'abattage

 

L'objectif global est de réduire la consommation de viande et de veiller à ce que l'élevage destiné à répondre à cette demande réduite soit essentiellement biologique plutôt qu'industriel. Toutefois, nous devons nous assurer que l'abattage des animaux destinés à l'alimentation soit effectué sans cruauté, en minimisant la douleur subie par l'animal. La législation de l'UE impose l'étourdissement des animaux avant l'abattage, mais il est de plus en plus évident que les abattoirs ne respectent pas les exigences de base du règlement européen sur l'abattage. Ce défaut d'application de la loi doit être mieux surveillé et contrôlé afin de garantir des conditions d'abattage plus décentes. Il existe des dérogations en matière d'abattage rituel. Nous devons renforcer le dialogue avec les autorités religieuses pour que l'étourdissement soit également pratiqué lors des rituels religieux d'abattage.

 

 

Ablation de la queue et castration systématiques des porcs

 

L'ablation de la queue et la castration systématiques des porcs est un exemple de plus que l'élevage industriel vise à maximiser le profit économique au détriment de tout type de respect du bien-être et de la dignité de l'animal. Couper la queue des porcs perturbe leur comportement et entraîne des maladies. La castration chirurgicale est très douloureuse lorsqu'elle est pratiquée sans anesthésie et sans analgésie prolongée, comme l'autorise encore l'UE. En outre, cette pratique crée un désavantage concurrentiel sur le marché intérieur pour les élevages de porcs qui respectent les conditions de bien-être. Les Verts/ALE demandent l'interdiction de ces pratiques dans toute l'UE.

 

 

Suppression progressive des fermes d'élevage d'animaux à fourrure

 

Chaque année dans le monde, plus de 100 millions d'animaux sont tués dans des fermes à fourrure après une vie courte et misérable dans de petites cages en batterie. Garder des prédateurs sauvages dans de petites cages entraîne de nombreux problèmes de santé liés au stress (plaies infectées, membres manquants, cannibalisme et comportements stéréotypés). Les animaux à fourrure des fermes d'élevage sont souvent tués avec des méthodes cruelles, comme le gazage et l'électrocution anale, ou bien leur cou est brisé, ou encore ils sont écorchés vifs. Les écologistes appellent à la fin de l'élevage des animaux à fourrure dans l'UE et à l'interdiction des importations de fourrures dans le marché commun.

 

RESPECTER LES COMPORTEMENTS NATURELS DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE

 

Agriculture biologique

 

Les Verts/ALE se sont battus pour que les normes améliorant le bien-être animal soient obligatoires dans la législation définissant les normes de l'agriculture biologique. Grâce aux Verts/ALE, dont un député du groupe était rapporteur sur la révision de la législation, l'agriculture biologique garantira de meilleures conditions de vie aux lapins et aux volailles à partir de 2021 et fixera des règles strictes sur la manière dont les animaux sont hébergés. Le nombre d'animaux élevés dans un même espace doit être approprié afin de garantir leur confort. De plus, ils doivent avoir accès à l'air libre et à la lumière naturelle, et pouvoir aller dans des pâturages appropriés.

 

Les nouvelles règles de l'UE exigent l'utilisation de races robustes, capables de s'adapter aux conditions locales et résistantes aux maladies. La préférence doit donc aller aux races autochtones adaptées à des environnements spécifiques. L'alimentation donnée au bétail doit améliorer sa santé et son bien-être. Les agriculteurs biologiques doivent utiliser des fourrages biologiques qui sont bons pour la croissance des animaux, mais aussi pour leur santé et leur bien-être. Les aliments pour les animaux ne doivent pas contenir de substances qui favorisent artificiellement la croissance, d'acides aminés synthétiques ou d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

 

Le bien-être animal comme condition préalable à l'accès aux subventions de la politique agricole commune

 

Les Verts/ALE estiment que nous devons abandonner l'agriculture industrielle intensive, en particulier l'agriculture qui dépend des importations de soja détruisant les forêts tropicales pour nourrir les animaux, et de l'utilisation excessive des antibiotiques. À l'heure actuelle, plusieurs millions d'animaux d'élevage souffrent de mauvaises conditions d'hébergement, et leur mode d'élevage accélère le développement de la résistance aux antimicrobiens, qui est une menace pour la santé publique.

 

Il est nécessaire d'opérer un changement substantiel dans la manière dont les fonds de l'UE destinés à l'agriculture sont dépensés pour garantir qu'un pourcentage plus élevé du budget de la politique agricole commune (PAC) soit consacré à l'amélioration des systèmes d'hébergement des animaux et aux pratiques de gestion qui améliorent le bien-être des animaux d'élevage. Malheureusement, la PAC récompense encore actuellement les agriculteurs en fonction de la taille de leur exploitation et pas assez en fonction de leurs pratiques.

 

Les Verts/ALE ne cessent d'exiger que l'octroi de subventions dans le cadre de la PAC de l'UE soit subordonné à l'amélioration des normes de bien-être animal. Les subventions ne devraient être accordées que lorsque les exploitations agricoles adoptent des pratiques d'élevage à faible densité et permettent aux animaux d'accéder à des pâturages, à la lumière naturelle, à des sols qui ne soient pas des caillebotis, etc. Les financements de l'UE doivent soutenir une production de viande et de lait durable et basée sur les pâturages.

 

En outre, une dépense minimum pour le bien-être des animaux devrait être fixée dans le cadre du programme de développement rural de la PAC et un programme européen devrait être établi pour encourager et améliorer la mise en œuvre de normes plus strictes en matière de bien-être animal dans les États membres.

Enfin, pour lutter contre le changement climatique, la demande en viande doit diminuer, de même que la densité dans la production animale. Les Verts/ALE appellent l'UE à cesser de financer des programmes visant à maintenir ou à augmenter le niveau actuel de production animale non durable, tant pour les produits d'origine animale exportés que pour la consommation au sein de l'UE.

 

 

AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE ANIMAL POUR MIEUX PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE

 

Réduire de façon drastique l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage

 

Depuis des années, le groupe des Verts/ALE lutte contre l'utilisation abusive des antibiotiques dans l'élevage. L'utilisation systématique d'antibiotiques pour des troupeaux entiers d'animaux nuit au bien-être des animaux et à la qualité des aliments et constitue une menace pour la santé publique. Lorsque des médicaments sont administrés aux animaux, certains de ces médicaments peuvent rester dans leur organisme au moment de l'abattage ou de la traite et se retrouver dans les aliments. De plus, cette pratique tue les micro-organismes du sol lorsque les animaux sont amenés sur des terres agricoles.

 

L'utilisation systématique d'antibiotiques contribue aussi massivement à la résistance aux antibiotiques, qui constitue un risque majeur pour la santé des humains et des animaux. La résistance aux antibiotiques représente déjà une grave menace sociale et économique. Elle est responsable de 25 000 décès par an rien que dans l'UE et de 700 000 décès par an dans le monde. Si nous n'agissons pas, la résistance aux antibiotiques entraînera des millions de décès dans le monde. On estime qu'elle pourrait être plus meurtrière que le cancer d'ici 2050.

 

En octobre 2018, le Parlement européen a adopté un nouveau cadre législatif pour les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux. Grâce à une longue bataille des Verts/ALE, l'utilisation préventive (prophylactique) systématique d'antibiotiques dans l'alimentation animale sera interdite à partir de 2022. En outre, les antibiotiques critiques seront réservés à l'usage humain. Cette interdiction s'appliquera également aux denrées alimentaires importées : pas d'importation d'animaux ou de produits d'origine animale s'ils ont été traités avec des antibiotiques de dernier recours. L'utilisation d'antibiotiques sur un groupe entier d'animaux ne sera autorisée que si une maladie est diagnostiquée par un vétérinaire, uniquement lorsqu'il existe un risque élevé de propagation de l'infection et pour une période limitée.

 

Sans l'utilisation systématique d'antibiotiques, l'élevage industriel ne sera plus viable et les agriculteurs devront adopter de meilleures pratiques qui amélioreront la vie des animaux d'élevage dans l'ensemble de l'UE. Il s'agit d'une victoire majeure pour la santé publique et le bien-être des animaux.

 

 

Clonage d'animaux

 

En 2015, les Verts/ALE ont lancé un appel au Parlement européen pour exiger une législation européenne interdisant le clonage d'animaux et la mise sur le marché de tout aliment dérivé d'animaux clonés ou de leurs descendants. Depuis des décennies, les Verts/ALE se battent pour l'interdiction du clonage, qui a des effets néfastes sur le bien-être animal et la biodiversité. Il n'offre aucun avantage aux citoyens et n'a aucun effet bénéfique sur la sécurité alimentaire et l'amélioration de l'élevage.

 

Les entreprises qui pratiquent le clonage encouragent la sélection d'animaux pour obtenir des rendements et des taux de croissance très élevés. La plupart des fœtus clonés meurent pendant la grossesse ou la naissance. Seuls 6 à 15 % des bovins et 6 % des porcs naissent vivants ! Le clonage compromet également la sécurité alimentaire car il rend les agriculteurs dépendants de technologies brevetées.

En 2013, la Commission a présenté deux propositions relatives au clonage : l'une interdisant provisoirement le clonage d'animaux et la mise sur le marché d'animaux clonés et d'embryons clonés, et l'autre interdisant provisoirement la mise sur le marché d'aliments issus d'animaux clonés. Dans son rapport de 2015, le PE a clairement indiqué que ces propositions n'étaient pas suffisantes et qu'il fallait interdire complètement le clonage et la mise sur le marché d'aliments issus de clones et de leurs descendants. Toutefois, les propositions sont bloquées au Conseil depuis et doivent être réactivées d'urgence.

 

 

ÉLIMINATION PROGRESSIVE DE L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

 

En 2010, l'UE a adopté des règles pour la « protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ». La directive établit les principes de remplacement (éviter l'utilisation d'animaux), de réduction (réduire le nombre d'animaux utilisés) et de raffinement (réduire la souffrance) dans l'utilisation des animaux (règle des 3R).

 

Nous, Verts/ALE, avons souscrit à ces principes, en particulier celui du remplacement. L'utilisation d'animaux est clairement injustifiée, notamment pour les tests de produits cosmétiques, de pesticides et de produits chimiques qui se sont avérés être très inquiétants et qui, à notre avis, devraient simplement être interdits. Les Verts/ALE souhaitent aller au-delà des 3R, vers le principe selon lequel les animaux ne devraient être utilisés qu'en tout dernier recours. Nous appelons à accélérer le développement de nouvelles approches et méthodologies intégrées innovantes qui n'impliquent pas d'animaux pour fournir des informations sur la toxicité pour les humains. Nous demandons également la mise à jour de la législation en matière de méthodes de test lorsque des alternatives à l'expérimentation animale sont disponibles.

 

Depuis 2013, la vente de tous les produits cosmétiques testés sur des animaux est interdite dans l'UE. Cependant, environ 80 % des pays dans le monde autorisent encore l'expérimentation animale et la commercialisation des produits cosmétiques testés sur les animaux. En outre, les entreprises peuvent commercialiser sur le marché européen des produits testés sur des animaux en dehors de l'UE et qui font l'objet de nouveaux tests dans l'UE en utilisant des méthodes alternatives, ce qui va à l'encontre de l'esprit du règlement. Avec le soutien du groupe des Verts/ALE, le Parlement européen a adopté une résolution en juin 2018 appelant à mettre fin à l'expérimentation animale pour les cosmétiques dans le monde entier et demandant à l'UE de lancer une « offensive diplomatique » pour une interdiction mondiale avant 2023.

 

 

HALTE À LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX

 

Mettre fin aux corridas et autres spectacles impliquant de la cruauté envers les animaux

 

Les traités de l'UE laissent une certaine marge aux exceptions liées aux traditions nationales et à la culture, mais nous devons fixer des limites claires afin que la cruauté envers les animaux et la torture n'aient pas leur place en Europe. Il faut tout particulièrement veiller à ce qu'aucun financement direct ou indirect ne soit affecté au secteur de la tauromachie. Les Verts/ALE ont œuvré pour empêcher que d'autres fonds européens ne soient affectés à la tauromachie et ont réussi à faire adopter cette position au PE dans son budget annuel, reflétant ainsi le consensus de plus en plus marqué sur le fait qu'il est nécessaire de mettre fin à ce type d'activités. Toutefois, étant donné que le financement de la PAC n'est lié qu'aux conditions d'exploitation et non à la finalité de la production, l'amendement n'a pas été opérationnel.

 

 

Sanctionner la cruauté et la violence envers les animaux

 

Bien que le droit pénal relève des compétences nationales, des efforts devraient être déployés au niveau européen pour encourager les sanctions sévères, allant jusqu'à l'emprisonnement si nécessaire, en cas de mauvais traitements infligés aux animaux et de violence arbitraire, en les reliant, par exemple, à la logique des crimes écologiques.

 

 

COMMERCE ET TRAFIC D'ANIMAUX

 

Interdiction stricte des produits dérivés du phoque dans l'UE

 

En 2009, les écologistes ont fait pression pour que l'UE interdise les produits dérivés du phoque, suite aux interdictions aux Pays-Bas et en Belgique, afin de s'assurer que l'UE joue un rôle actif dans la réduction de l'ampleur du massacre cruel des phoques dans le monde. Le Canada et la Norvège ont fait appel de l'interdiction, mais l'OMC leur a donné tort. En 2015, le Parlement européen a approuvé une nouvelle loi qui renforce l'interdiction et la rend conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

 

Mettre un terme au commerce de l'ivoire et élaborer un plan d'action européen contre le trafic d'espèces sauvages

 

On estime que le trafic d'espèces sauvages représente environ 20 milliards d'euros par an. Il s'agit désormais de la quatrième forme de criminalité transnationale organisée la plus importante, et de l'une des plus rentables. Le braconnage est également lié à la corruption, au financement des groupes armés et à l'assassinat de gardes forestiers.

 

L'UE a interdit les importations et les exportations d'ivoire en provenance et à destination de l'Asie en 1975 et de l'Afrique en 1990, et a strictement réglementé le commerce intérieur. Toutefois, l'UE reste le plus grand marché intérieur d'ivoire au monde. Le commerce illicite de l'ivoire a doublé depuis 2007 et les braconniers tuent encore environ 55 éléphants chaque jour, car l'ivoire braconné entre facilement sur le marché légal.

 

Les Verts/ALE ont soutenu l'appel lancé par le Parlement européen en 2016 pour une interdiction totale et immédiate au niveau de l'UE du commerce, de l'exportation ou de la réexportation de l'ivoire et des cornes de rhinocéros. La résolution préconisait également des sanctions communes au niveau de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages, des sanctions plus sévères pour les infractions liées aux espèces sauvages, et une révision de la législation existante afin d'interdire la mise à disposition et la mise sur le marché, le transport, l'acquisition et la possession d'espèces sauvages qui ont été acquises ou commercialisées illicitement dans des pays tiers.

 

En mai 2017, la Commission a interdit l'exportation d'ivoire brut. Pourtant, contrairement aux États-Unis, à la Chine et à Hong Kong, elle n'a pas interdit le commerce intracommunautaire. En 2018, les Verts/ALE ont fait pression pour que le PE adopte une résolution demandant l'interdiction totale du commerce intérieur de l'ivoire au sein de l'UE afin de protéger les espèces sauvages.

 

 

Lutter contre le commerce illégal d'animaux de compagnie

 

L'identification et l'enregistrement des chats et des chiens est une étape essentielle et nécessaire dans la lutte contre l'élevage et le commerce illégal, souvent effectués dans des conditions horribles. Les Verts/ALE ont préconisé des mesures pour aider les pays de l'UE à lutter contre le commerce illégal d'animaux de compagnie, souvent dirigé par des réseaux criminels transfrontaliers.

 

 

AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU BIEN-ÊTRE ANIMAL

 

Conditions des chiens et des chats errants

 

De nombreux lieux en Europe ne parviennent pas à gérer correctement la population d'animaux errants, ce qui entraîne des souffrances pour les animaux en raison de mauvaises conditions de vie ou de leur enfermement, ainsi que certains problèmes de santé publique. Des normes et des politiques européennes doivent être élaborées pour garantir le bien-être de ces animaux. La reproduction excessive est l'une des principales causes de l'abandon et du grand nombre d'animaux errants. La progéniture d'un couple de chats peut atteindre 12 680 individus en 5 ans. L'Europe doit appeler les États membres à prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir la stérilisation des chats et des chiens errants.

 

 

PROPOSITIONS DES VERTS POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION À VENIR

 

•         L'article 13 du TFUE laisse beaucoup plus de place à une politique volontariste de l'UE visant à garantir le bien-être des animaux que ce que nous avons vu jusqu'à présent (en particulier car il mentionne des politiques du marché intérieur, ce qui peut être interprété de manière très globale). La Commission doit s'engager à établir des normes strictes dans toute l'UE, si nécessaire en élaborant une législation ad hoc.

•         Nous souhaitons que la Commission européenne s'acquitte de son obligation d'engager sans plus tarder des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne respectent pas systématiquement la législation en matière de bien-être animal, qu'il s'agisse des normes relatives au transport des animaux ou à l'élevage industriel.

•         Nous voulons que la future politique agricole commune conditionne ses financements à l'amélioration du bien-être des animaux et consacre une part importante de son budget au financement de l'agriculture biologique.

•         Nous voulons que la future PAC restructure les chaînes d'approvisionnement en produits d'origine animale en privilégiant les chaînes alimentaires locales (y compris l'abattage local, qui a été prouvé bénéfique pour l'environnement), la résistance de notre économie, la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

•         Nous demandons à la Commission de présenter une nouvelle proposition sur les denrées alimentaires issues d'animaux clonés et de leurs descendants, en tenant compte des exigences du Parlement européen de l'année 2015. Actuellement, il n'existe même pas d'interdiction du clonage au niveau de l'UE, donc encore moins une interdiction des produits alimentaires dérivés d'animaux clonés et de leurs descendants.

 

 

 

La traduction de ce document a été financée par le Groupe Verts/ALE au Parlement européen