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Accords de libre échange

UE-Inde et droits de l'homme


Les négociations entre l'Union européenne et l'Inde sur un Accord de Libre Echange ont débuté en 2008.  Un tel accord couvrirait plus de 20% de la population mondiale et aurait de facto un impact considérable non seulement sur la vie des personnes en Inde mais aussi sur le commerce en général.

L'Union européenne espère conclure cet accord très bientôt et voit le prochain Sommet UE-Inde au début de l'année prochaine comme 'le moment ou jamais' de conclure un accord avant que la fameuse 'fenêtre d'opportunité' ne se referme, avec le début de la période électorale en Inde. Cependant, différents 'niveaux d'ambition' existent dans l'Union européenne quant au commerce des biens et aux règles commerciales en général, qui sont encore loin d'être établies.

Les Accords de Libre Echange vont bien plus loin que le démantèlement des tarifs douaniers sur les biens, et touchent également les règles commerciales, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle et l'investissement.

Une évaluation d'impact de durabilité, réalisée à la demande de l'UE n'a pas pu fournir les informations adéquates sur l'impact de l'Accord de Libre Echange pour la société civile tant dans l'UE qu'en Inde.

Alors que les Accords de Libre Echange ont toujours des conséquences importantes sur les politiques et l'économie à l'intérieur de l'Union, les Verts sont particulièrement concernés par les effets des Accords de Libre Echange avec un pays émergent qui a de vastes poches de pauvreté, comme c'est le cas de l'Inde, particulièrement sur:

  • un espace de politique restreinte en termes de législation environnementale et sociale
  • des effets sur l'agriculture, en particulier les petits paysans, le secteur de la vente au détail, la santé, l'emploi 'informel'
  • les droits de l'homme au sens large, et en particulier le droit à se nourrir.

Cet aspect final sera au centre de la conférence intitulée Droits de l'homme et accord de libre échange UE-Inde (http://www.greens-efa.eu/human-rights-and-the-eu-india-free-trade-agreement-4796.html ) qui se tient le 8 décembre 2011. L'eurodéputée verte Ska Keller débattra de l'étude d'impact du droit à l'alimentation avec des représentants de Misereor, de la Fondation Heinrich Böll, de Glopolis, Anthra et TWN dans le contexte des différents chapitres de l'accord de libre échange UE-Inde. La conférence sera diffusée en direct sur internet depuis le Parlement européen à Bruxelles et l'ordre du jour est disponible ici.


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