Révision de la directive tabac

Registre des interactions entre les Verts/ALE et l'industrie du tabac

CONTEXTE

L'article 5(3) de la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte antitabac impose que “en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale.”.
voir http://whqlibdoc.who.int/publications/2003/9241591013.pdf

L'application de cet article a été précisée dans les directives de l'OMS, voir http://www.who.int/fctc/guidelines/article_5_3.pdf
Ces directives contiennent les recommandations suivantes:

"2.1 Les Parties ne devraient avoir d’interaction avec l’industrie du tabac que lorsque cela est nécessaire et en se limitant strictement à ce qui est nécessaire pour leur permettre de réglementer efficacement l’industrie du tabac et les produits du tabac.

2.2 Lorsque les interactions avec l’industrie du tabac sont nécessaires, les Parties devraient veiller à ce qu’elles aient lieu dans la transparence. Dans toute la mesure possible, les interactions doivent avoir lieu en public, par exemple dans le cadre d’auditions publiques, d’avis publics ou en divulguant au public la documentation relative à ces interactions."

Ci-dessous la liste des contacts des député-e-s et ou personnel du Groupe des Verts/ALE avec l'industrie du tabac.

LISTE DES RÉUNIONS / CONTACTS / INTERACTIONS
par ordre chronologique descendant
(en anglais)