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Qui sont ces intermédiaires qui aident les plus riches à échapper à l’impôt ?


Le 3 avril 2016, le plus gros scandale d’évasion fiscale connu à ce jour a été révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI). Les « Panama Papers » ont mis à jour 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant la manière dont ce cabinet a contribué à créer 214 488 sociétés écrans à travers le monde pour le compte de ses clients.

 

Les Verts/ALE au Parlement européen ont utilisé les données rendues publiques par le CIJI concernant les Panama Papers (mais également des Offshore et Bahama Leaks) pour enquêter sur le rôle des intermédiaires comme Mossack Fonseca, qui aident les plus riches à échapper à l’impôt en créant et gérant ces entreprises fictives. Malgré les limites des données recueillies, nous avons ainsi pu retracer l’origine et les propriétaires de certains de ces intermédiaires.

 

Hong Kong, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les trois principaux pays d’origine de ces intermédiaires fiscaux. Si l’Asie est le premier continent d’accueil de ces intermédiaires, l’Europe décroche tristement la deuxième place. En Europe, le Royaume-Uni, la Suisse et le Luxembourg sont sur les marches du podium. 90% de tous les intermédiaires jouant un rôle dans l’évasion fiscale au niveau mondial sont regroupés en Asie, en Europe et en Amérique centrale et du Nord. Relativement peu d’entre eux ont choisi l’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Océanie comme pays d’accueil. Le business de l’évasion fiscale ne concerne donc pas simplement le Panama ou les Bahamas ! Tous les pays du monde sont concernés, l’Union européenne y compris.

 

Nous avons également regardé de plus près qui se cache derrière ces intermédiaires. Parmi les 20 plus gros intermédiaires (en terme de nombre d’entité offshore créées), on retrouve les principales banques connues dans le monde (UBS, Crédit Suisse, Citibank, HSBC, Société Générale), mais également les « Big 4 », ces quatre plus grands groupes d’audit financier au monde (Deloitte, Ernst&Young, KPMG, PWC). On retrouve aussi tout un tas de plus petites entreprises inconnues du grand public.

Les banques suisses UBS et Crédit Suisse décrochent les deux premières places de ce triste Top 20, créant à elles deux autant d’entités offshore que les trois intermédiaires suivants dans la liste. Plusieurs banques originaires du Luxembourg, mais aussi de France (Société Générale, Crédit Agricole et BNP Paribas), font également parti de cette liste.

 

Parmi les 140 intermédiaires identifiés dans cette enquête, 127 (environ 90%) ont au moins une entité ou une filiale active en Europe. L’Europe ressort comme une destination très attractive pour ces intermédiaires fiscaux.

 

Nous espérons que ce nouveau rapport des Verts/ALE pourra servir les travaux de la Commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen. Nous encourageons évidemment quiconque désireux d’en savoir plus sur le rôle des intermédiaires dans le phénomène d’évasion fiscale à jeter un œil à notre rapport. Il est urgent de réguler cette industrie de l’évasion fiscale. L’Union européenne devrait encadrer strictement les pratiques de ces intermédiaires afin de s’assurer qu’ils n’encouragent pas les pratiques illégales.

 

ATTENTION

Nous aimerions attirer l’attention des lecteurs sur le fait que les données utilisées dans ce rapport sont issues du Consortium international de journalistes d’investigation, et concernent uniquement les Offshore, Panama et Bahama Leaks. Ces données ne représentent donc qu’une fraction des activités de ces intermédiaires au niveau mondial. Elles pourraient mettre en avant certaines pratiques, entreprises ou pays de manière disproportionnée, puisqu’elles ne sont issues que des registres concernant le Panama et les Bahamas. Néanmoins, nous pensons que ces données, même partielles, nous permettent de tirer certaines conclusions sur l’identité et l’origine de ces intermédiaires.