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Communiqué de presse |

Loi sur l’intelligence artificielle (IA) : un signal fort de l’Europe

Le Groupe des Verts/ALE a veillé à ce que des garanties solides soient introduites afin de protéger les droits fondamentaux, les principes démocratiques et l'environnement. La loi sur l’IA est la première du genre au niveau mondial.

Déclaration de David CORMAND, membre du groupe des Verts-ALE :

« Ce règlement sur l'IA est un signal fort de l'Europe : le développement de l'IA doit être conditionné au respect des droits fondamentaux et de notre pacte démocratique. Un certain nombre de pratiques, comme la surveillance émotionnelle, la police prédictive et le classement des citoyens, ont été interdites. Nous nous devons d'inventer notre voie européenne : ni à la merci des GAFAM comme aux États-Unis, ni une dictature de la surveillance étatique comme en Chine.

Le Parlement européen est parvenu à garantir que des IA comme Chat GPT, les modèles de fondation, soient règlementés à la mesure de l'importance qu'ils prennent dans nos quotidiens. C'est une victoire face à un blocage particulièrement vigoureux de la France, qui a tout fait pour permettre à son champion Mistral IA de s'affranchir de toute règlementation.

Nous déplorons un recul majeur du Règlement sur la reconnaissance faciale. Le mandat du Parlement permettait une interdiction sans ambiguïté de cette technologie dans l'espace public. Mais le compromis final avec les États vient autoriser la pratique de la reconnaissance biométrique pour les besoins du maintien de l'ordre à des conditions suffisamment larges pour être une menace pour nos droits fondamentaux. Là encore, la France a joué un rôle très négatif qui a pour conséquence de fragiliser les droits fondamentaux. Nous serons sans concession pour garantir que ces dispositions ne viennent pas renforcer les risques de répression abusive et d’atteinte aux libertés publiques. »

En savoir plus:

Protéger la vie privée : La surveillance biométrique et la loi sur l'IA : https://www.greens-efa.eu/opinions/protecting-privacy-biometric-mass-surveillance/

Si le texte ne contient pas d'interdiction absolue de toute forme de surveillance biométrique de masse, la loi sur l’IA prévoit des règles plus strictes au niveau national que nous exploiterons pour poursuivre notre bataille contre la surveillance de masse au niveau européen.

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Député(e)s responsables

David Cormand
David Cormand
Député-e

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