Communiqué de presse


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Commerce international et droits humains

Droits humains et politique commerciale ne sont pas incompatibles


Le Parlement européen a adopté aujourd'hui à une large majorité la nouvelle législation commerciale européenne qui met l'accent sur les dispositions empêchant le commerce de biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels.

Les députés du groupe Verts-ALE ont contribué à renforcer ces dispositions dont:

  • l’interdiction de transit par l'UE de produits utilisés à des fins de torture ou de peine capitale dans les pays tiers;
  • l'interdiction de publicité et de commercialisation des équipements interdits dans les foires et expositions sur le territoire de l’UE;
  • l’introduction d’une "procédure d'urgence" permettant à la Commission d'ajouter sans délai de nouveaux éléments à la liste des marchandises interdites ou contrôlées.

Pour la porte-parole sur les droits humains du groupe Verts-ALE, Barbara LOCHBIHLER:

"Le Parlement européen a clairement montré aujourd’hui que les droits humains et la politique commerciale ne s’excluent pas mutuellement. Si la volonté politique existe, ceux-ci peuvent être conciliés de manière cohérente.

Nous ne pouvions pas continuer à laisser les entreprises exporter des biens supposés sûrs au sein de l’UE alors que certains pays tiers en détournaient l’usage pour infliger la torture ou la peine capitale.

Les modifications de la réglementation ont été faites depuis longtemps et nous devons à présent nous assurer que l’UE et ses États l’appliquent rapidement et sans faille.

Nous sommes loin d’habiter un monde où la torture et la peine de mort n’auraient pas cours mais, aujourd’hui, nous avons accompli un pas supplémentaire dans cette direction. "