Robot © Arseny Togulev
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Communiqué de presse


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Le Parlement réclame une protection majeure des consommateurs

Intelligence artificielle (IA)


À l’initiative du groupe Verts-ALE, le Parlement a adopté la résolution de la rapporteure Petra De Sutter : « Processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services. »

Les députés réclament une protection majeure des consommateurs et un meilleur contrôle des processus automatisés de prise de décision. La résolution insiste, notamment, sur la transparence des algorithmes et des informations concernant la tarification personnalisée, le contrôle et la responsabilité en dernier ressort d’un humain pour les décisions automatisées, l’utilisation non discriminatoire des données, ...

Pour le groupe Verts/ALE, le renforcement des droits des consommateurs est nécessaire afin de garantir la non-discrimination lors de décisions automatisées (personnalisation des offres de prix sur internet, accès à des crédits...)

La stratégie sur l'IA de la Commission européenne est attendue pour le 19 février.

Déclaration de Petra De Sutter, Présidente de la Commission Marché intérieur et Protection des consommateurs, rapporteure : 

" L'Intelligence artificielle et la prise de décision automatisée représentent un potentiel d’innovation et d’amélioration de la qualité tant des produits que des services. 

Mais pour réaliser ce potentiel, nous devons résoudre un certain nombre de questions et relever des défis importants. Parmi ces défis, la transparence, la supervision humaine, la mise en place d’une règlementation de l’IA basée sur le risque ne sont pas des moindres.

L’UE doit être capable de garantir des standards élevés qui profiteront également à nos petites et moyennes entreprises. 

Nous estimons que toute stratégie sur l’IE doit comporter des objectifs de durabilité et de protection du climat.  Il est donc regrettable que les autres groupes du Parlement s’y soient opposés. 

Enfin, nous demandons à la Commission européenne d’évaluer l'impact de l’IE sur l’environnement et sur la consommation d'énergie pour en tenir compte dans sa stratégie. »