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Communiqué de presse |

Mieux légiférer

Améliorer les règles ou fétichiser la non-règlementation ?

La Commission européenne a adopté aujourd'hui le paquet « mieux légiférer » piloté par le premier vice-président Frans Timmermans. Ce paquet présenté comme l'une des initiatives phares de la Commission Juncker alourdit surtout le contrôle du processus législatif plutôt qu'il n'améliore l'efficacité et la pertinence de la règlementation   . 

Réagissant à la présentation du paquet par la Commission, le Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS, s'est exprimé en ces termes:

"La Commission européenne, via son Premier vice-Président Timmermans, nous offre, une fois de plus, une opération spectaculaire de détournement d'une bonne idée. 

Nous sommes évidemment les premiers à réclamer une règlementation plus efficace, une majeure transparence du processus législatif, l'allègement des formalités administratives et de tout ce qui peut constituer une barrière artificielle au bon fonctionnement de l'UE et de son marché intérieur. 

"Mieux réguler" consiste à améliorer, moderniser et appliquer correctement la législation existante. Un dernier aspect qui devrait figurer parmi les priorités de la Commission, gardienne des Traités et de l'acquis communautaire. 

Mais au lieu de cela, la Commission dénature l'idée de "meilleure règlementation" puisqu'elle propose avant tout un contrôle majeur du processus législatif et une diminution de la règlementation. Cette proposition va paradoxalement augmenter les charges administratives et la bureaucratie en raison, notamment, de la multiplication des évaluations d'impact à tous les niveaux du processus législatif. Des évaluations qui seraient bienvenues si elles étaient conçues comme des instruments permettant aux législateurs d'améliorer la qualité de la règlementation en prenant en compte les bénéfices sociaux et environnementaux. Au lieu de cela, la Commission tend à limiter son approche à une expertise strictement quantitative d'évaluation  des coûts pour les opérateurs économiques et à privilégier la consultation des grands groupes. Celle-ci propose un coup anti-démocratique. L'activité de production des lois est ainsi mise sous haute-surveillance et la régulation permettant d'encadrer, en particulier les marchés, est suspectée de constituer une charge administrative excessive pour les grands groupes et multinationales."

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Philippe Lamberts
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