Communiqué de presse


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Scandale Volkswagen et tests d'émissions polluantes

Feu vert à une Commission d'enquête


Lors de la Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen, le groupe social-démocrate vient d'apporter son soutien (*) à la proposition du groupe Verts-ALE d'instaurer une Commission d'enquête pour répondre aux scandales Volkswagen et tests d'émissions polluantes du secteur automobile.

Pour la Présidente du groupe Verts-ALE, Rebecca HARMS :

"Notre idée d'instaurer une Commission d'enquête pour enquêter sur les fraudes du groupe Volkswagen et diverses tricheries du secteur automobile au regard des tests d'émissions polluantes fait donc son chemin. Après les aveux et les diverses révélations de manipulations des tests polluants dans le but de continuer à mettre en circulation des véhicules dont les émissions ne respectent pas la législation en vigueur, il est urgent de mener une enquête approfondie. Nous comprenons qu'il s'agit de la partie émergée de l'iceberg. Des dysfonctionnements majeurs sont à déplorer également du côté des organismes de contrôle et d'homologation ainsi que du côté de la Commission européenne dont il va falloir déterminer sérieusement le degré d'implication par rapport à ces pratiques. Notre Parlement doit donc pouvoir assumer ses responsabilités et, le cas échéant, en tirer les conséquences appropriées. Nous saluons donc le soutien des autres groupes politiques et devons à présent nous assurer d'obtenir un mandat solide."

Pour Karima DELLI, Porte-parole Transports des Verts/ALE :

« Dès le lendemain des premières révélations, le groupe des Verts ALE s'est prononcé pour une commission d'enquête parlementaire et n'a cessé d'œuvrer à sa mise en place depuis lors. Nous sommes donc entièrement satisfaits de voir aujourd'hui cette idée se concrétiser enfin et d'obtenir le soutien d'autres groupes politiques. Nous nous réjouissons qu'un consensus politique dépassant les clivages partisans se soit finalement formé autour de notre idée. Cette victoire, c'est aussi celle des 140 000 citoyens européens engages [1] qui réclament une enquête européenne et indépendante depuis plusieurs semaines déjà. Si la Commission a sciemment fermé les yeux sur ces fraudes, il faudra qu'elle en réponde devant cette Commission d'enquête, par la voix de ses responsables passés et présents. La fraude et l'inaction politique ne peuvent rester impunies. Face aux lobbies, notre rôle de parlementaires est de faire toute la lumière sur ce scandale, et de garantir les droits des citoyens européens en termes de santé publique, de consommation et de démocratie.

Parallèlement à l'enquête parlementaire, l'autre front sur lequel nous continuerons de nous battre, c'est celui de la tentative des États-membres de contourner les normes européennes en accordant des permis à polluer aux constructeurs [2]. Le Parlement doit rejeter cette mesure de comitologie et demander à la Commission de lui soumettre une proposition pour des tests en conditions réelles sans exemptions et qui assure que tous les véhicules homologués sur le marché européen sont conformes aux normes de protection de l’environnement et de la santé. C'est techniquement possible puisque de nombreux constructeurs automobiles le font déjà. »

* La décision devrait être officialisée la semaine prochaine


[1] https://www.change.org/p/pour-une-enqu%C3%AAte-europ%C3%A9enne-sur-les-fraudes-anti-pollution-dieselgate?source_location=trending_petitions_home_page&algorithm=curated_trending
[2] http://www.karimadelli.com/index.php?rub=medias&pg=communiques&spg=&act=2015-10-29-scandale-volkswagen-les-etats-membres-offrent-un-permis-de-polluer-aux-constructeurs