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Communiqué de presse |

CETA

La droite et les socialistes musèlent le parlement européen

Lors de la prochaine plénière, les députés européens devaient examiner une proposition de résolution demandant d’envoyer l’accord de libre-échange UE/Canada (CETA) à la Cour de Justice de l’UE afin qu’elle en vérifie la légalité au regard du droit européen (1).

La grande coalition (groupes conservateurs PPE, libéraux ALDE et sociaux-démocrates S&D) a cependant décidé de bloquer cette initiative et d’accélérer la validation du CETA par le Parlement européen. Censurant tout débat en plénière, ses membres ont également refusé tout avis des Commissions de l’emploi et de l’environnement qui risquaient d’être trop critiques.

Yannick JADOT, Vice-président de la commission du commerce international, réagit :

« La grande coalition semble vouloir alimenter la défiance vis-à-vis de l’Europe, faire monter les extrêmes droites et les nationalistes. En refusant de vérifier la conformité du CETA avec les Traités européens, en particulier des tribunaux arbitraux investisseurs/États, ces groupes politiques ignorent les alertes des juristes et de la Cour constitutionnelle allemande. Leur censure du débat au sein du Parlement atteste de leur mépris envers des millions de citoyens, les syndicats de salariés et agricoles, les organisations de consommateurs et de la société civile, les villes et les régions, les parlements et les élus européens qui dénoncent un accord délétère pour notre souveraineté démocratique et juridique, pour les emplois ainsi que pour le climat et l’environnement.

L’auteur, socialiste, de l’opinion en commission ‘emploi’ demandait de ne pas accepter la ratification du CETA et celui de la commission ‘environnement’, la suspension de la procédure de ratification du CETA.

La Grande coalition remet en cause le droit à l'exercice du contrôle démocratique du Parlement européen.

L’Europe a besoin de démocratie, d’un modèle de développement durable, de régulation de la mondialisation pour que les droits humains, sociaux, environnementaux priment sur les intérêts des grandes firmes.

Nous prendrons la parole lundi à 17.00 à l’ouverture de la séance plénière du Parlement européen pour dénoncer une fois de plus cette situation et demander un vrai débat sur la légalité du CETA. Les Verts-ALE restent déterminés à faire échouer le CETA ».

(1) Résolution : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bMOTION%2bB8-2016-1220%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

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