Le contournement de la législation européenne constitue un précédent dangereux
Sauvetage de banques en Italie
La nuit dernière, la Commission européenne a donné son accord pour le sauvetage de la Banca Popolare di Vicenza et de la Veneto Banca. Une aide de 4.8 milliards d’euros, assortie de 12 milliards d'euros de garantie d’État, ont été dégagés pour protéger les créanciers et les épargnants. Une procédure d'insolvabilité avait été lancée après le rejet par la Commission européenne d’une demande de « recapitalisation préventive des banques » de la part de l’Italie. L'aide d'État a été approuvée par la Commission sur base de la Communication relative aux aides d’État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière (Communication de 2013 concernant le secteur bancaire).
Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe Verts-ALE, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires :
« Cette opération contourne scandaleusement les règles européennes en matière de redressement des banques et de résolution de leurs défaillances.
En l'absence de crise financière, la Commission européenne n’a aucune obligation légale d’approuver de tels subsides. Cette décision strictement politique va nuire à la crédibilité de l'Union bancaire et créer les conditions d’une concurrence déloyale.
Les petits investisseurs auraient parfaitement pu être protégés sans pour autant blanchir les investisseurs qui ont pris des risques démesurés. Une fois encore, ce sont les contribuables qui viennent au secours des millionnaires et des investisseurs financiers.
La Banque centrale européenne, le Conseil de résolution unique (CRU), ainsi que la Commission européenne ont cédé à la peur pour approuver cette exemption aux règles ».
