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Communiqué de presse |

Aides d'Etat aux mines de charbon

Les Verts au PE dénoncent le vote en faveur de la prolongation des aides d'Etat aux mines de charbon

Les eurodéputés ont voté aujourd'hui une proposition de la Commission européenne sur les aides d'Etat facilitant la fermeture de mines de charbon non-compétitives(1).

Les eurodéputés du Groupe des Verts /ALE ont critiqué le résultat des votes au sein de deux commissions clés (2), qui ont appelé à la prolongation de l'actuel régime d'aides d'Etat aux mines de charbon (qui est déjà une exception aux règles d'aides d'Etat de l'UE) au-delà de la période proposée par la Commission, à savoir jusqu'à 2018 au lieu de 2014.

A l'issue du vote, l'eurodéputé français Yannick Jadot (Verts/ALE - Europe Ecologie), qui a géré le dossier au sein de la commission parlementaire en charge des questions énergétiques a déclaré:

" Les votes d'aujourd'hui sont en totale contradiction avec les objectifs de l'UE en termes de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, et ne répondent pas aux préoccupations légitimes des travailleurs dans le secteur du charbon quant à leur avenir. Il est grand temps que les aides d'Etat aux mines de charbon non-compétitives soient stoppées, et que les Etat membres soutiennent en revanche le développement de solutions énergétiques durables dans ces régions productrices de charbon, créant ainsi des emplois durables"

" Maintenir les aides d'Etat aux mines de charbon est un véritable gaspillage de l'argent public (3), surtout dans le contexte actuel d'austérité. Ces subventions créent non seulement une situation de concurrence déloyale entre les Etats membres, mais également vis-à-vis des alternatives durables, tels que les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique."

Répondant aux inquiétudes en ce qui concerne les impacts sociaux de la fermeture des mines, Philippe Lamberts, (Verts/ALE - ECOLO), rapporteur fictif pour la commission des Affaires économiques et monétaires du PE a ajouté:

"La fermeture de mines non-compétitives soulève des inquiétudes pour l'emploi, et pour cette raison précisément, il est important que les propositions de la Commission prévoient d'assurer une transition sociale jusqu'en 2026, en particulier en finançant la reconversion des travailleurs. Cependant, prolonger les aides d'état aux mines non-compétitives n'est pas dans l'intérêt des travailleurs. La transition vers une économie verte, avec un secteur énergétique s'appuyant sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, assurera la création de milliers de nouveaux emplois dans les régions actuellement productrices de charbon. Investir dans cette révolution énergétique et assurer la reconversion des travailleurs miniers doit être la priorité afin d'empêcher un désastre social. Plus vite la reconversion sera mise en place, mieux cela se passera pour tous."

"Le Groupe des Verts/ALE espère que le vote, en séance plénière, du Parlement Européen ainsi que le Conseil ne seront pas les otages du lobby du charbon, et appelle la Commission européenne à continuer à résister à l'affaiblissement de sa proposition".

"Nous rappelons que le Parlement européen est seulement consulté sur ce dossier et que le Conseil ne peut changer la proposition qu'à l'unanimité. En outre, des demandes exagérées pourraient inciter la Commission à retirer sa proposition, ce qui signifie une suppression des aides d'Etat aux mines de charbon dès la fin 2010."

(1) La Commission européenne a proposé une régulation pour étendre les aides d'État à la fermeture des mines de charbon non compétitives au delà de 2010 (en réalité une dérogation aux règles européennes en matière d'aides d'État) tout en stipulant clairement que d'ici 2014, seules les aides d'Etat permettant d'assurer une transition sociale et environnementale juste seraient autorisées (jusqu'en 2026).

(2) La proposition est discutée par le Conseil . Le Parlement européen ne joue pas un rôle décisif sur le dossier. La commission parlementaire en charge - affaires économiques et monétaires - a voté sur la proposition, ainsi que la commission parlementaire de l'industrie et de l'énergie pour avis.

(3) Le charbon représente environ 5% du mix énergétique européen. Les aides d'Etat au charbon s'élèvent à 3 milliards d'euros par an.

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Député(e)s responsables

Yannick Jadot
Yannick Jadot
Député-e
Philippe Lamberts
Philippe Lamberts
Coprésident-e

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