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Communiqué de presse |

Conflits d’intérêts / Rapport Durand

Le Parlement se donne les moyens de contrôler les Commissaires

Le Parlement européen vient d'adopter à une écrasante majorité le rapport du député Verts-ALE Pascal DURAND sur les déclarations d’intérêts des Commissaires européens :

Réaction de Pascal DURAND, rapporteur du Parlement européen et Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et démocratie :

«En adoptant ces lignes directrices, le Parlement européen instaure des jalons clairs pour parer aux conflits d’intérêts des Commissaires avant leur entrée en fonction mais également au cours de leur mandat.

Jusqu’ici, le Parlement européen n’avait aucun pouvoir réel de vérification de l’authenticité des déclarations d’intérêts transmises par les Commissaires. Une anomalie que nous avons dénoncée lors de la nomination du Commissaire Canete et dont l’ampleur a pu être mesurée dans l’affaire Neelie Kroes qui a pu exercer deux mandats tout en enfreignant le code de conduite de la Commission. 

Pouvoir de vérification avec possibilité de suspendre le processus de désignation d'un Commissaire en cas de doute sur son indépendance, pouvoir de contrôle de l'absence de conflit d’intérêts tout au long du mandat, notamment en cas de changement de portefeuille, ce sont des avancées majeures que nous pouvons revendiquer.

Autre belle victoire, l’extension de la période d’interdiction de pantouflage pour tous les anciens Commissaires à 3 ans minimum puisqu’il s’agit de la période pendant laquelle ils perçoivent des indemnités après la cessation de leurs fonctions. Les règles actuelles permettant à M. Barroso d'aller travailler dans une grande banque, en partie responsable de la crise financière de 2008, seulement 18 mois après sa sortie tout en percevant des indemnités de la Commission sont intenables.»

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Pascal Durand
Pascal Durand
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