Covid19 /Plan de relance de la Commission européenne
Un saut qualitatif majeur de l’Europe communautaire
Après la proposition du Parlement européen et celles de différents États membres, la Commission européenne a présenté aujourd’hui (27 mai) son plan de relance pour répondre à la crise économique et sociale générée par la pandémie Covid19. Ce plan s’inscrit dans le cadre du budget pluriannuel de l’UE (CFP 2021-2027).
La Commission propose un remaniement du CFP sur lequel est adossé un fonds de 750 milliards d’euro dont 500 milliards sous forme subventions et 250 milliards sous forme de prêts. Ce nouvel instrument financier, dans son volet destiné aux subventions, entérine le principe de la mutualisation des dettes à venir pour une durée limitée dans le temps. La Commission européenne propose de lever un emprunt commun pour financer les investissements nécessaires au redémarrage économique de l’UE et, en particulier, des États les plus durement touchés par la pandémie.
Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe des Verts-ALE :
« La proposition de la Commission européenne constitue indubitablement une avancée majeure de l’Europe communautaire. Son premier mérite est celui du choix décisif en faveur d’un mécanisme de solidarité qui pourrait avoir un impact macro-économique appréciable. Face à la proposition des gouvernements les plus réfractaires, il était important que la Commission emboîte le pas de la proposition franco-allemande.
Autre mérite, l’ancrage dans le Cadre financier pluriannuel qui permet un véritable contrôle démocratique ainsi que le recours à de nouvelles ressources propres issues de la taxation environnementale et sur les grandes entreprises, y compris digitales. Un tournant d’autant plus remarquable que la Commission prévoit une augmentation permanente des ressources propres. Ces prémices constituent donc un progrès incontestable qu’il conviendra de renforcer et de pérenniser pour consolider nos actions communes.
Si l’architecture nous convient, le volume du fonds est malheureusement moins ambitieux que celui proposé par la Parlement européen. Tout comme celui de la nouvelle proposition concernant le cadre financier pluriannuel, certes plus « vert » mais qui a été réduit par rapport aux ambitions initiales ; ce qui risque de peser sur un certain nombre de programmes.
Enfin, nous estimons que les seules conditions valables attachées à ce nouveau fonds sont celles de leur compatibilité avec le Green Deal et le respect de l’état de droit tout en insistant sur la nécessité d’un véritable contrôle démocratique. La Commission semble cette fois déterminée à entamer la transformation écologique de nos économies. Elle va donc devoir faire preuve de cohérence politique. Celle-ci était absente quand elle a décidé de suspendre les règles sur les aides d’état sans condition. Or, une telle cohérence est nécessaire pour garantir le respect de nos engagements climatiques mais aussi une reprise sans distorsion de concurrence entre les pays.
Pour le groupe des Verts-ALE, il serait inadmissible que le fonds de relance ou le budget européen, servent à financer des politiques nuisibles pour la planète et contraires à la justice sociale. Il est grand temps que l’UE se projette dans un avenir durable en amorçant des politiques arrimées à l’accord de Paris et aux valeurs de l’UE. »
