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Communiqué de presse


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Malgré des avancées, le géo-blocage persiste

Vote en commission parlementaire sur le «blocage géographique»


La Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs (IMCO) du Parlement européen a voté aujourd'hui un nouveau règlement visant à limiter la pratique du «blocage géographique». Bien que ce texte améliore la proposition initiale de la Commission européenne concernant les produits et services rendus accessibles aux frontières, y compris les livres électroniques, la musique, les jeux vidéo et d'autres contenus audiovisuels non protégés par les droits d'auteur, il est loin de mettre fin à la pratique du géo-blocage.

 

Pascal Durand, membre Verts/ALE de la Commission IMCO, commente :

 

"Nous sommes satisfaits d'avoir obtenu un accord qui protège mieux les consommateurs que la proposition initiale de la Commission européenne. Les contenus tels que les livres électroniques, la musique et les jeux vidéo seront désormais accessibles dans l'ensemble de l'UE lorsque le vendeur a acquis les droits nécessaires pour cela. Cependant, nous craignons que ce progrès ne soit que superficiel puisque le règlement exclue totalement les vidéos de son champ d'application. Les consommateurs continueront ainsi d'être confrontés au message "cette vidéo n'est pas disponible dans votre pays" alors que nous avions l'occasion d'y mettre fin. Cette situation ne punira de fait que ceux qui tentent de trouver des moyens légaux pour diffuser des vidéos, en particulier ceux qui tentent d'accéder à des vidéos dans leur langue maternelle, des professeurs de langues et des amateurs de sport. Nous continuerons de travailler pour mettre fin à la pratique du géo-blocage."