Omnibus numérique : pas de laissez-passer pour les géants du numérique

La Commission européenne présentera demain sa proposition « Omnibus numérique », qui se veut une simplification des règles de l'UE. Elle risque en fait de remettre en cause et d'affaiblir des acquis majeurs tels que le RGPD, la loi sur l'IA et la loi sur les données, tout en reflétant le programme de déréglementation des géants du numérique.

Déclaration de David Cormand, députée européen Verts/ALE et membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs :

« L'Europe ne peut se permettre de sacrifier ses propres règles au risque de devenir une colonie numérique et économique des plateformes américaines et chinoises. La véritable simplification dont notre économie européenne a besoin passe par un renforcement de l'application de la loi et la clarification des obligations. La multiplication des exemptions constituerait un cheval de Troie pour les géants du numérique extra-européen. La force la compétitivité de l'Europe réside dans sa capacité à prescrire des régulations claires et applicables qui protègent les droits, garantissent la transparence et soutiennent une innovation au service de l'humain. »

« La future loi sur l'équité numérique offre la possibilité de combler les failles existantes en matière d'application et de garantir que les règles soient claires, prévisibles et équitables pour tous, quelle que soit leur taille ou leurs liens avec des acteurs puissants de pays tiers. La Commission devrait se concentrer sur un renforcement de l'application, des règles plus claires et des investissements stratégiques pour des infrastructures européennes souveraines. Notre modèle numérique européen doit reposer sur des standards éthiques et de sobriété. C’est la condition pour qu’il profite aux citoyens, aux PME et aux innovateurs. Nos droits fondamentaux et notre autonomie stratégique doivent primer sur les intérêts financiers, d’où qu’ils viennent.»