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Communiqué de presse |

Nord Stream 2 - Un premier test sur la solidité de la nouvelle directive

Énergie/ Directive gaz

Le Parlement européen a donné son vert à la nouvelle directive sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Jusqu'ici, la directive s'appliquait uniquement aux gazoducs entre États membres. Proposée en novembre 2017 par la Commission européenne, la directive révisée étend l’application des règles aux gazoducs connectant l'UE et les pays tiers. Elle pourrait constituer une réponse au projet contesté Nord Stream 2 à condition que la Commission européenne ne permette pas d'abuser du régime de dérogation . Ce gazoduc d'une capacité annuelle de 55 milliards de m3, en plus de générer une dépendance vis-à-vis de la Russie, est absolument inutile si l'EU concentre ses efforts sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

La nouvelle directive permet donc d'étendre les règles du marché européen du gaz à tous les nouveaux gazoducs. Un régime de dérogations a néanmoins été prévu au risque d'affaiblir considérablement la nouvelle législation.

Déclaration de Florent Marcellesi, député EQUO du groupe Verts-ALE, Vice-Président du réseau parlementaire EUFORES (European Forum for Renewable Energy Sources):

« Cette nouvelle législation permet d'étendre les règles du marché intérieur du gaz à tous les nouveaux gazoducs connectant le territoire européen aux pays tiers. La règle de la séparation patrimoniale de la production et de la distribution (Unbundling) du gaz grâce à laquelle nous avons pu briser les monopoles sera enfin applicable aux géants de l'énergie issus des pays tiers. 

Le gazoduc Nord Stream2 constitue à cet effet un véritable test. Ce projet pharaonique défendu par l'Allemagne crée une dépendance énergétique dangereuse vis-à-vis de la Russie et de Gazprom qui ont le monopole de l'approvisionnement gazier. Ce projet nuisible pour la stabilité européenne et régionale est également une aberration au regard de notre politique climatique qui doit également programmer une sortie progressive du gaz. Nous devons concentrer nos efforts sur la réduction de la consommation d'énergie grâce à l'efficacité énergétique et  accélérer l'essor des énergies renouvelables.   

Il est regrettable que les États membres tardent à emboîter le pas de la conversion énergétique qui garantirait non seulement la sécurité énergétique mais également un essor durable à notre continent. 

Nous estimons que les dérogations introduites dans la directive constituent une faiblesse majeure du texte. Les États membres, dont l'Allemagne avec le Nord Stream2, chercheront sans aucun doute à les utiliser. Nous comptons sur l'intransigeance de la Commission européenne pour que la directive soit appliquée de manière impartiale."

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