Régime d’asile européen
Des propositions régressives au plan des droits des demandeurs d’asile
La Commission européenne a publié aujourd’hui plusieurs propositions pour réformer le système d’asile européen, notamment en ce qui concerne les critères utilisés pour juger les demandes d’asile dans l’UE ainsi que les droits et le traitement qui devraient être garantis aux demandeurs d’asile.
Eva JOLY, porte-parole du groupe Verts-ALE en matière d’asile, a commenté ces propositions :
« L’UE a été vivement, et à juste titre, critiquée pour sa réponse à la crise des réfugiés. Malheureusement, les propositions publiées aujourd’hui par la Commission ne changeront rien à la situation. Cette nouvelle étape dans la réforme du régime d’asile européen constitue un pas en arrière à de nombreux égards. En particulier aux niveaux des droits des demandeurs d’asile et de l'approche essentiellement punitive.
Si les gens fuient leur pays ce n'est pas parce que le système d'asile européen serait extraordinaire mais bien parce que leur vie est menacée et ne peuvent plus vivre en sécurité. Lors de la précédente révision du système d'asile de l'UE, notre groupe s'est battu pour que l'examen équitable des demandes soit ai coeur du système d'asile. Il est nécessaire d'inverser la tendance actuelle des sanctions pour privilégier l'accès à l'information des demandeurs d'asile afin de se conformer à leurs obligations et favoriser les conditions permettant aux États membres d'examiner sérieusement les demandes.
Les conditions dramatiques dans lesquelles vivent les individus - notamment des enfants non-accompagnés - dans les camps du Nord de la France et ailleurs prouvent que le système actuel ne fonctionne pas. Mais la pression exercée sur ce système ne doit en aucun cas être utilisée pour justifier moins de protection, moins de droits ou des traitements inhumains. »
Eva JOLY a poursuivi concernant les propositions de la Commission européenne sur un cadre permanent de réinstallation pour les réfugiés :
« Il est honteux que la plupart des États membres n’aient pas pris leurs responsabilités en matière de réinstallation des réfugiés. Il était donc temps que la Commission s’attaque à ce problème. Mais il n’est pas sûr que cette proposition amène pour autant les gouvernements récalcitrants à l'accepter en l’absence de réelle volonté politique. La proposition indique que le Conseil devrait fixer des quotas de réinstallation. Ceci n'est pas rassurant puisque les États membres qui ont déjà des quotas annuels de réinstallation les ont souvent fixés à des niveaux très bas (par exemple en Belgique et aux Pays-Bas). Quant aux États qui ont cherché à bloquer la relocalisation des demandeurs d’asile au sein de l’UE, ils ne seront certainement pas plus enthousiastes à l’idée de participer à ce système de réinstallation. »
Proposition Verts-ALE: http://www.greens-efa.eu/the-green-alternative-to-the-dublin-system-15220.html
