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Communiqué de presse


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Un accord qui porte un coup à l'internet libre

Directive droits d'auteur


Les négociations en trilogue sur la directive relative au droit d'auteur se sont achevées ce soir. Les articles 11 (taxe sur les liens) et 13 (filtres de téléchargement) ont fait l’objet d’un remaniement extrêmement problématique. Le texte va jusqu’à réintégrer les petites entreprises dans la disposition controversée sur le filtre de téléchargement alors que le Parlement européen les avait exclues.

Le groupe Verts/ALE saisira l’occasion du vote final en plénière afin de supprimer la taxe sur les liens et les filtres de téléchargement. Le vote aura lieu au plus tard lors de la session du 15 avril.

Déclaration de Julia REDA, vice-présidente du groupe Verts/ALE et rapporteure fictive sur la directive sur le droit d'auteur :

"Cet accord constitue une menace pour les petits éditeurs, les auteurs et les internautes. Il risque d’aboutir à une mainmise des géants des hautes-technologies et des médias.
Les filtres de téléchargement ne fonctionnent pas pour la simple raison que les algorithmes sont incapables de faire la différence entre les violations du droit d'auteur et les parodies qui, elles, sont légales. Même les filtres de téléchargement les plus sophistiqués bloquent systématiquement des contenus parfaitement légaux. Exiger des plates-formes qu’elles utilisent des filtres de téléchargement entraînera une augmentation des blocages de téléchargements légaux et nuira aux petites plates-formes qui n'ont pas les moyens de se payer un logiciel de filtrage.

La faible majorité que le rapporteur A. Voss est parvenu à obtenir en septembre dernier sur l'article 13 n'a été possible que grâce à une exemption pour les petites entreprises. Le rapporteur y a finalement renoncé pour suivre la France et l'Allemagne. L’accord d’aujourd’hui n’a plus grand chose à voir avec le texte voté par le Parlement. Nous exhortons l'ensemble du Parlement à rejeter les articles 11 et 13 qui sont de loin les nuisibles de la directive. Un pas en arrière vient d’être fait au regard de la liberté d'expression en ligne. Nous ferons en sorte que ce texte ne soit pas le dernier mot de l’histoire. Notre message doit être clairement celui d’une protection aussi bien des droits d'auteurs que des utilisateurs et des petits éditeurs."