Communiqué de presse


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Règlementation des Armes à feu

Le Parlement adopte une position en demi-teinte


La Commission du marché intérieur du Parlement européen vient d’adopter sa position sur la révision de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la possession d’armes à feu.
 
Réaction de Pascal DURAND, membre Verts-ALE de la Commission du marché intérieur en charge du dossier :
 
« Ce rapport améliore sur certains points la proposition de la Commission, notamment en prévoyant une vérification périodique ou continue de l’aptitude psychologique à détenir une arme à feu, des mesures strictes d’entreposage des armes et une meilleure efficacité des échanges d’information entre États membres. Concernant les armes semi-automatiques, le Parlement prévoit une interdiction des plus dangereuses d’entre elles sur des critères objectifs et enterre ainsi la proposition controversée de la Commission qui s’appuyait sur le seul critère de la ressemblance avec les armes automatiques. Malheureusement, les critères retenus par le Parlement sont moins ambitieux que ceux définis par les États membres qui ont adopté récemment leur orientation générale à ce sujet.
Il reste donc du travail à accomplir lors des négociations à venir (1) pour aboutir à une législation dans l’intérêt des citoyens dans leur ensemble et non de certains groupes de pression qui cherchent à influencer les membres de ce parlement."

 
(1) Les négociations devraient se poursuivre en trilogue après l'été pour aboutir à un accord, en principe, d’ici la fin 2016