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Communiqué de presse |

Refonte Directives européennes sur les chemins de fer

C'est quand qu'on va où?

Quand l'Union Européenne prend le risque de se perdre en cherchant à clarifier sa règlementation ferroviaire.

La Commission des Transports du Parlement Européen se prononçait ce matin sur la proposition de refonte de la plupart des directives adoptées dans le secteur des chemins de fer ces 10 dernières années.

A l'issue des votes, l'eurodéputée du Groupe des Verts/ALE et Vice présidente du PE Isabelle Durant, a dressé un bilan mitigé de ce périlleux exercice, se réjouissant, d'une part, des avancées engrangées en matière de transparence comptable et de contrôle des flux financiers entre composantes du système ferroviaire, et d'autre part, du rejet des tentatives de séparer plus profondément encore les principales composantes du système ferroviaire.

Pour la députée verte, "on a certes évité le pire pour le moment, à savoir le renforcement de la séparation 'verticale' entre gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire et opérateurs de trains, une séparation dont les résultats se sont souvent révélés assez catastrophiques, en Belgique notamment, faute d'une coordination optimale et d'une cohésion suffisante entre les diverses composantes du groupe SNCB. Les compagnies de chemins de fer intégrées gardent donc non seulement leur pertinence, mais aussi leur légitimité, à condition de confier à un régulateur indépendant les fonctions du gestionnaire d'infrastructure susceptibles de conduire à des discriminations entre opérateurs, comme je l'avais mis en œuvre en Belgique en 2003, en tant que Ministre fédérale des Transports, avant que mes successeurs n'optent ensuite pour l'éclatement du groupe SNCB".

Mais la partie est encore loin d'être gagnée dès lors que les députés de la Commission des Transports se sont par ailleurs exprimés majoritairement en faveur de nouvelles propositions de la Commission européenne dans ce domaine d'ici la fin 2012. Affaire à suivre, donc.

Malgré des interventions répétées à ce sujet en Commission des Transports, les députés verts n'ont par contre pas réussi à convaincre leurs collègues de rejeter la séparation décisionnelle des services ferroviaires (ateliers, etc.) proposée par la Commission, ni de donner la priorité aux services publics dans l'utilisation des installations concernées. Pour Isabelle Durant, "il ne s'agissait pas de s'opposer par principe à l'accueil de nouvelles compagnies ferroviaires dans ces installations, mais bien de veiller à ce que leur arrivée ne puisse en aucun cas compromettre le fonctionnement de l'opérateur de service public, lorsqu'il remplit correctement ses missions."

Et la députée écologiste de conclure: "Les transports ferroviaires sont un domaine complexe dans lequel la recherche forcenée de la concurrence pour la concurrence risque plus de casser l'outil que de le rendre plus efficace".

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