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Communiqué de presse


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La Commission des affaires constitutionnelles réclame plus de transparence et d'intégrité

Transparence au sein des institutions


La Commission des affaires constitutionnelles a adopté aujourd’hui, à une large majorité, le rapport du député Verts-ALE, Sven Giegold  sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes.

Ce rapport dont le vote était bloqué depuis septembre 2016 par les conservateurs, sociaux-démocrates et libéraux, comporte bon nombre de règles adoptées dans le rapport Corbett réformant le règlement du Parlement européen.


Déclaration de Sven GIEGOLD, rapporteur :

 
«Par ce vote, les députés réclament plus de transparence et d'intégrité au sein des institutions européennes. De tels progrès sont nécessaires si celles-ci veulent retrouver de la crédibilité auprès des Européens. Absentes du Livre blanc du Président Juncker, des mesures ont finalement été proposées par le Parlement européen. Nous devons tirer les leçons des scandales autour de Jose Manuel Barroso et de Neelie Kroes en réformant sérieusement le code de conduite des Commissaires. Les anciens Commissaires devraient être contraints d’attendre au moins trois ans avant de devenir lobbyiste. En fin de mandat, leurs nouvelles fonctions devraient être évaluées rigoureusement et en toute indépendance.

Diverses propositions ont été approuvées aujourd’hui dont la transparence sur tout versement de plus de 3000 euros en lien avec un organisme de pression. Les citoyens ont le droit de connaître comment est utilisé l’argent dans le monde obscur des lobbies implantés à Bruxelles. Les députés doivent néanmoins être plus ambitieux en ce qui les concerne. Alors qu’ils demandent à la Commission de rendre publiques les rencontres avec les lobbyistes, les députés refusent toujours cette règle pour eux-mêmes. Une attitude qui décrédibilise fortement le Parlement dans la négociation. »

 

 
Infos :

Le rapport Giegold sur "La transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions de l'UE" devrait être voté à l’occasion de la plénière du 3 au 6 avril.

Ce rapport élabore une position du Parlement européen relativement au registre de transparence sur les lobbies. Les représentants des différents groupes politiques travaillent actuellement sur un mandat de négociation concernant la révision de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Des ressources supplémentaires doivent être dégagées pour que les données sur les lobbyistes figurant dans le registre de transparence de l'UE soient ajournées et complètes. Le rapport précise par ailleurs que les documents des trilogues entre le Parlement, la Commission et le Conseil doivent être publiés. Enfin, l'accès aux documents devrait être élargi à un plus grand nombre d’institutions de l’UE, notamment la BCE et la Cour de justice. L’objectif étant de renforcer le contrôle démocratique de toutes les institutions clés. »

 

Pour plus de détails :  http://www.sven-giegold.de/2017/european-parliaments-constitutional-affairs-committee-wants-big-steps-towards-more-transparency-and-integrity-in-eu-institutions/