Le Parlement intransigeant vis-à-vis des crimes financiers
Directive sur le blanchiment d'argent
Les commissions « Affaires économiques et monétaires » et « Justice et affaires intérieures » du Parlement européen ont adopté aujourd'hui le texte de révision de la directive sur le blanchiment d'argent. La majorité des députés ont accepté certaines demandes clés du groupe des Verts / ALE.
Réaction de Judith SARGENTINI, Rapporteure pour la Commission Justice et affaires intérieures :
"L'évasion et l'évitement fiscaux occasionnent des pertes annuelles de plusieurs milliards pour les pays européens et pays tiers. Au lieu de financer des hôpitaux, des crèches ou des écoles, des sommes colossales d’argent disparaissent via des montages et structures complexes d’entreprises. En exigeant un registre public pour les sociétés et les trusts, le Parlement européen entend faire la lumière sur ces structures pour mieux les combattre.
Il existe par ailleurs un accord clair en faveur de sanctions plus sévères à l’égard de ceux qui enfreindraient la directive. L’objectif étant de dissuader l’évasion fiscale et de montrer aux citoyens que l'UE que l’Union européenne est déterminée à poursuivre les fraudeurs. »
Pour Eva JOLY, Membre des Commissions 3Economique et monétaire « et « Justice et affaires intérieures » :
« Le Parlement envoie un signal fort pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le texte adopté aujourd’hui intègre certaines demandes portées de longue date par les écologistes et répond au scandale des Panama Papers. Il renforce ainsi considérablement le contrôle des intermédiaires qui facilitent les délits d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Il instaure également un registre public des propriétaires fonciers et immobiliers dans tous les États membres. Il s’agit là d’une mesure importante puisque ce secteur apparaît régulièrement dans les opérations de blanchiment d'argent.
"Bon nombre de scandales fiscaux de ces dernières années découlent aussi bien d’interprétations abusives des lois que de failles dans la législation. En se ralliant sur la position de la rapporteure Verts-ALE, les députés octroient à la Commission européenne un droit de regard sur les autorités nationales compétentes afin de s’assurer de la bonne application des règles. »
