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Communiqué de presse


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Accès aux documents- Tribunal de l'UE


Le Tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui la décision du Parlement qui avait refusé l’accès à l’intégralité de documents indiquant les positions des institutions dans les trilogues.

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE et Porte-parole sur les questions de transparence et de démocratie :

«En déclarant que la publicité et la transparence sont des principes démocratiques fondamentaux, inhérents aux procédures législatives européennes, le Tribunal confirme ce que les écologistes ne cessent de répéter: la transparence, parce qu'elle permet l'information et le contrôle des citoyen-ne-s, est une des conditions de la démocratie"