Tax avoidance
fr | en
string(3) "198"
Communiqué de presse |

Transparence fiscale : Bercy défend la position du Medef

Une note révèle aujourd'hui que, dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours sur la directive concernant la transparence fiscale des multinationales (reporting public pays par pays ou "CBCR"), la France défend des lignes rouges rédigées par des lobbyistes du Medef. Dans cette noté révélée par Le Monde et publiée par Contexte, le gouvernement français y plaide principalement pour maintenir la position du Conseil, bien moins ambitieuse que la position du Parlement européen, notamment en permettant une exemption de l'obligation de publier les informations demandées pendant un période pouvant aller jusque six années.


Déclaration de Damien CARÊME, membre de la commission ECON et FISC :

"En défendant l'intérêt du Medef au lieu de l'intérêt général, Bruno Le Maire se transforme en fossoyeur de la justice fiscale. Sur ce sujet encore, on voit bien le double discours du gouvernement : en public, il prétend combattre l'évasion fiscale, et dans les coulisses il saborde tout effort sérieux en la matière. C'est honteux ! Ni Macron ni Bruno Le Maire n'ont d'ailleurs soutenu explicitement l'ambition de Joe Biden d'un taux minimal mondial pour l'impôt sur les sociétés à 21%.  La France aux abonnés absents."

"Le 22 mars dernier pourtant, avec plusieurs de mes collègues écologistes, nous avons écrit à Bruno Le Maire pour lui demander de changer sa position sur la directive pour la transparence fiscale des multinationales au niveau européen. Aujourd'hui je constate avec amertume qu'il fait tout l'inverse : il préfère s'aligner pleinement sur la position du Medef."

"En freinant la récupération de milliards d'euros d'évasion fiscale des multinationales, Bruno Le Maire assèche les finances publiques. Le but de la manœuvre est clair : pouvoir ensuite casser les services publics au nom d'une austérité érigée en idéologie. Ce jeu là est dangereux."

Recommandé

Communiqué de presse

World map

G7/Sommet EU-US: Déclaration de Philippe Lamberts

Communiqué de presse

Photo by Crissy Jarvis on Unsplash
Abacus

L'accord sur le reporting pays par pays est un premier…

Communiqué de presse

Silus Grok(CC BY-SA 2.0)
Amazon

Communication sur la fiscalité des entreprises: De bel…

Communiqué de presse

Luxembourg / CC0 Cedric Letsch
Luxembourg / CC0 Cedric Letsch

Enquête OpenLux

Député(e)s responsables

Damien Carême
Damien Carême
Député-e

Merci de partager