Autorisation du maïs OGM 1507
L'obstination de la Commission doit être confrontée à une motion de censure
Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen menace la Commission européenne de déposer une motion de censure si elle poursuit son intention d'autoriser la culture d’une nouvelle variété de maïs OGM. Suite à la décision prise hier au sein du Conseil des Affaires générales de l'UE, où un nombre record d'États membres se sont opposés à l'autorisation d'une nouvelle variété de maïs OGM (maïs OGM 1507), Tonio Borg, le Commissaire européen en charge de la santé a indiqué que la Commission procédera néanmoins à son autorisation. Les Verts estiment que le Parlement européen devrait censurer la Commission si cette décision devait se concrétiser.
Commentant la situation, Daniel COHN-BENDIT, coprésident du groupe des Verts/ALE a déclaré :
"Si la Commission européenne poursuit son intention d'autoriser cette variété de maïs OGM, dans le contexte d’une opposition claire au Conseil et au Parlement européen, elle ferait alors preuve d'un grand mépris à l'égard du processus démocratique. Sans parler de l'opposition aux OGM auprès de l’opinion publique en Europe. Cette question est un test en matière de démocratie européenne et si la Commission poursuit obstinément son souhait d'autoriser le maïs OGM 1507, en dépit de cette opposition, nous engagerions alors une motion de censure au sein du Parlement européen contre la Commission européenne."(1)
Rebecca HARMS, coprésidente du groupe des Verts/ALE a estimé que :
" Il y a actuellement une opposition démocratique et publique sans précédent. L'opposition claire en Conseil, où un nombre record de 19 gouvernements, représentant une majorité de la population de l'UE, ont voté contre, avec 4 abstentions, intervient quelques semaines après que le Parlement européen ait adopté une résolution à la majorité des deux tiers contre cette autorisation. Dans ce contexte, il serait cynique de la part de la Commission de s'obstiner à vouloir autoriser ce maïs génétiquement modifié. Nous demandons par conséquent à la Commission de reconnaître l’ampleur de cette opposition et de retirer sa proposition ou alors elle devra faire face à une motion de censure. Les règles procédurales de l’UE en matière d'autorisation des OGM sont clairement inappropriées et il devrait y avoir une suspension de toute autre autorisation jusqu'à ce que le processus soit révisé, et ce afin de tenir compte de l'opposition cohérente et légitime à cette technologie fort controversée."
(1) Une motion de censure peut être lancée par un dixième des membres qui composent le Parlement européen (77 députés). http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+RULES-EP+20140203+RULE-107+DOC+XML+V0//FR£
Lire aussi Communiqué de presse du 11 février 2014 à ce sujet: http://www.greens-efa.eu/autorisation-du-mais-ogm-11679.html
